Litige concernant un DDG non rendu

Marzoula - Modifié le 15 janv. 2022 à 17:12
 gitane2229 - 15 janv. 2022 à 15:01
Bonjour,

Pour expliquer brièvement la situation: j'ai loué un apartement meublé chez une agence pendant 2 ans dans le Bas-Rhin (Strasbourg). La termination du bail et la remise des clés a eu lieu en juin. Nous en sommes donc à 4-5 mois de non-restitution, malgré plusieurs emails et 2 ou 3 lettres recommandées (appeler, pourquoi pas, mais je n'ai pas franchement envie de leur parler viva voce ou de me faire balader - si ça aiderait mon litige, je vous prierais bien de me le dire). La Poste confirme que les lettres ont été délivrées.

Les détails ne sont pas si importants, au final - ma question porte plutôt sur le règlement de litige. Le site du gouvernement précise qu'il faut saisir une CDC (commission départementale de conciliation). Soit - mais elle ne semble pas exister.

https://lannuaire.service-public.fr/navigation/commission_conciliation?where=67000

Voyer le lien ci-dessus, il n'y a rien pour le Bas-Rhin, Strasbourg, etc. Est-ce une spécificité régionale ? Vers qui devrais-je addresser ma LRAR ? Je suis un peu perdu.

Merci et bonne journée

2 réponses

Précision fondamentale mais que j'ai oubliée : je n'habite plus en France. En vue des restrictions liées à la pandémie, et même juste financièrement/logistiquement, aucun moyen de retourner à Strasbourg pour régler le litige en personne. J'apprécierai tous renseignements sur les conséquences de cela.
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Bonjour,

Téléphoner à la Mairie (lieu appartement anciennement loué) afin qu'elle vous communique les coordonnées du professionnel médiateur.

Puis, voir si la résolution du différend peut être faite en non-présentiel.
Si ça n'était pas possible, voir sur la possibilité pour vous de mandater une tierce personne pour vous représenter.
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Bonjour,

Merci, je ferai ça lundi - la mairie est fermée les samedis après-midi et les dimanches. Pour la personne tierce, s'agit-il d'une personne lambda (un ami sur place) ou plutôt un représentant juridique rémunéré?

Bien à vous,
Marzoula
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gitane2229 > Marzoula
15 janv. 2022 à 15:01
Pour une tierce personne,
ce doit être une personne de confiance naturellement,
également capable de comprendre votre différend avec l'ancien bailleur,
de se faire entendre (ou s'imposer un minimum),
et sachant "évaluer" la partie adverse (votre bailleur).

Pour un professionnel,
ça peut vous coûter 200€ de l'heure....
Suivant l'enjeu financier du litige, à vous de voir.
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