Peut on prendre du terrain sur une parcelle construite

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 pat39 -
nous somme 5 propriétaires qui avons comme limite base de nos terrain un mur en pierre qui soutient nos terrain. Quand nous avons acheté nos terrain, le mur nous appartenait mais en 2007, il y a eu un remembrement pour que les terrains agricole situés en dessous du mur puissent être vendu à un promoteur immobilier.
J'ai reçu une convocation d'un géomètre qui devais mettre des bornes car les terrains en dessous de ma maison doivent être vendus.
Je l'ai trouvé sur ma parcelle entrain de mettre une borne. Il m'a expliqué que lors du remembrement de 2007 les limites avaient été modifiées. Aucun propriétaire n'a été prévenu de ces modifications.
Est ce que l'on peut prendre du terrain sur une parcelle construite ?
Quel recours a t on ?
Est il vrai qu'un mur de soutient appartient au propriétaire du terrain soutenu ?

4 réponses

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17 janvier 2022
15 220
Bien le bonjour,

Il semble bon de juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique 7 du genre ‘’Bonjour (au moins)’’ - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Bonjour,

Voir dans quelles conditions a été fait ce remembrement.
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dimanche 16 avril 2006
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17 janvier 2022
7 460
Bonjour

Un petit tour au service publicité foncière vous permettrait sans doute d'en apprendre un peu plus sur ce remembrement.
Bonsoir,
Merci pour le conseil
Bonne soirée