Mezzanine de studio non déclarée et revente
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Pseudonyme06
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Pseudonyme06 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 - 4 nov. 2021 à 16:07
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1 réponse
Josh Randall
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4 nov. 2021 à 16:06
4 nov. 2021 à 16:06
Bonjour
Du point de vue de l'urbanisme réglementaire, vous n'êtes pas en infraction car vous n'avez pas créé de surface de plancher supplémentaire, la mezzanine ayant une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m.
Pour le reste, à mon sens, cela relève des autorisations à obtenir de la part de la copropriété. Domaine que je ne maîtrise pas...
Du point de vue de l'urbanisme réglementaire, vous n'êtes pas en infraction car vous n'avez pas créé de surface de plancher supplémentaire, la mezzanine ayant une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m.
Pour le reste, à mon sens, cela relève des autorisations à obtenir de la part de la copropriété. Domaine que je ne maîtrise pas...
4 nov. 2021 à 16:07