Mezzanine de studio non déclarée et revente

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Pseudonyme06 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 - 4 nov. 2021 à 14:59
Pseudonyme06 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 - 4 nov. 2021 à 16:07
Bonjour,
Nous avons acheté quelques années auparavant un studio qui était haut de plafond. Le vendeur nous ayant parlé de son projet initial de mezzanine qu'il n'a pas eu le temps de faire, nous nous sommes lancés immédiatement à l'obtention des clés, en toute ignorance. La mezzanine fait moins de 6m2 de surface, et moins d'1m80 de hauteur, avec nos connaissances superficielles nous avons pensé qu'étant donné sa taille et sa hauteur elle ne comptait pas du point de vue de la Loi Carrez et donc ne nécessitait pas de démarches. Nous l'avons fait réalisée "au black" par un artisan que nous connaissions et qui avait déjà réalisé ce genre de travaux. Il s'est appuyé sur une poutre en béton que nous avons découvert par la suite porteuse d'un coté, et en calant les poutres du plancher dans les parpaings de l'autre. Le studio est au dernier étage mais un troisième étage est présent sur l'appartement mitoyen.

Par la suite nous avons découvert la législation autour de ce genre de travaux et sommes très inquiets. Nous pensions être chez nous et donc de ne rien avoir à demander ou a déclarer.
Aujourd'hui nous souhaitons revendre et nous ne savons pas comment.
Que devons nous faire ? Démolir ? Revendre en l'état ? Quels sont les risques ? Comment cela va se passer chez le notaire ?

Merci.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 250
4 nov. 2021 à 16:06
Bonjour

Du point de vue de l'urbanisme réglementaire, vous n'êtes pas en infraction car vous n'avez pas créé de surface de plancher supplémentaire, la mezzanine ayant une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m.

Pour le reste, à mon sens, cela relève des autorisations à obtenir de la part de la copropriété. Domaine que je ne maîtrise pas...
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Pseudonyme06 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022
4 nov. 2021 à 16:07
Merci de votre réponse.
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