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Dépendance transformée en habitation

Oleole - 26 déc. 2019 à 21:43
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 27 déc. 2019 à 11:38
Bonjour,
J'ai hérité d'une maison qui possède une dépendance totalement aménagée (sdb, cuisine, EDF, eau , etc...

Cette dépendance a été restaurée il y a plus de 10 ans et une déclaration préalable avait été déposée pour la réalisation d'une ouverture notamment. Cette dépendance n'était pas habitable un temps en raison de gros problèmes d'humidité et servait de chambre d'ami ensuite.

L'achèvement des travaux n'a pas été faite en mairie et du coup le changement de consistance n'a pas été fait non plus.

Je me demande si je dois déclarer le changement de consistance directement aux services fiscaux ? Sans passer par la mairie ? Cette dépendance sur 3 niveaux a une surface de plancher de 60m2.

Je précise que le bâtiment d'origine n'a pas été modifié et est cadastré.

Mon objectif est que cette dépendance devienne une habitation et que la taxe foncière prenne en compte cette dépendance en surface habitable.
Dans un second temps, le but serait d'en faire une logement a part entière.

Merci pour votre aide.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 263
27 déc. 2019 à 08:11
Bonjour

Cette dépendance a-t-elle été aménagée en logement il y a 10 ans ou était-ce déjà un logement au moment de sa construction ?
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