Dépendance transformée en habitation

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Josh Randall
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21 janvier 2020
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Bonjour,
J'ai hérité d'une maison qui possède une dépendance totalement aménagée (sdb, cuisine, EDF, eau , etc...

Cette dépendance a été restaurée il y a plus de 10 ans et une déclaration préalable avait été déposée pour la réalisation d'une ouverture notamment. Cette dépendance n'était pas habitable un temps en raison de gros problèmes d'humidité et servait de chambre d'ami ensuite.

L'achèvement des travaux n'a pas été faite en mairie et du coup le changement de consistance n'a pas été fait non plus.

Je me demande si je dois déclarer le changement de consistance directement aux services fiscaux ? Sans passer par la mairie ? Cette dépendance sur 3 niveaux a une surface de plancher de 60m2.

Je précise que le bâtiment d'origine n'a pas été modifié et est cadastré.

Mon objectif est que cette dépendance devienne une habitation et que la taxe foncière prenne en compte cette dépendance en surface habitable.
Dans un second temps, le but serait d'en faire une logement a part entière.

Merci pour votre aide.

4 réponses

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Bonjour

Cette dépendance a-t-elle été aménagée en logement il y a 10 ans ou était-ce déjà un logement au moment de sa construction ?
Cette dépendance a été aménagée en logement il y a plus de 10 ans (déclaration de travaux date de 2004). C'est cependant au niveau fiscal , toujours une dépendance.
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Il n'y a pas eu de mise à jour fiscale après l'obtention de transformer cette dépendance en habitation. Il revenait aux propriétaires précédents de faire le changement de consistance via le formulaire adapté.
Vous pouvez aller voir les impôts et faire procéder à la modification pour la taxation (TH + TF)

Ok, il s'agit d'une maison dont j'ai hérité.
La propriétaire précédente était ma mère.
Quel est le risque pour moi de déclarer un changement de consistance après une succession ? Mon intention est de bien faire et de ne pas laisser ce statut de dépendance alors que ce n'en est pas une.
Vais-je devoir payer du foncier sur les années non déclarées ? Merci
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Perso je ne maîtrise pas bien la fiscalité donc je vous invite à contacter le centre des impôts foncier de votre département et voir avec lui comment faire.
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