Agrandissement dépendance non déclarée

Bonjour

Un changement de destination accompagné de modification de la structure porteuse ou des façades des construction est soumis à permis de construire (article R421-14 du code de l 'urbanisme).

Cependant, ces constructions annexes en tant que "cave et grenier" sont censées avoir la même destination que la le bâtiment principal. Par conséquent un déclaration préalable pourrait être envisageable.

Cependant la régularisation portera soit sur la création d'un nouveau logement soit par l'extension de l'existant. Voyez ce que dit le PLU en matière d'emprise au sol et de stationnement.

Bonjour,

Merci de votre réponse très rapide. Pour l’emprise au sol et stationnement liés au plu de la commune c’est bon. 
J’ai aussi appelé la mairie qui n’avait pas ces 2 bâtis alors qu’ils figurent sur le cadastre et qu’ils figurent aussi sur la carte géographique du plu. Elle m’a demandé de voir avec les impôts pour des précisions sur la dépendance ce que j’ai fait. D’où cette connaissance des dénominations de ces 2 bâtis. Si ces bâtiments ne sont pas visibles en mairie comment peuvent t- il l’être sur le plan géographique du plu de la commune? Le plan du plu est- il établi depuis le cadastre des impôts ? Également impossible de connaître la date de construction de ces annexes.

Bonne journée,

Les constructions existent mais elles ont peut-être été érigées sans autorisation et pourraient ne pas avoir d'existence légale. Le plan du plu est basé sur les informations cadastrales qui ne sont pas une preuve directe qu'une construction a été réalisée suite à l'accord de l'autorité administrative

Pour savoir quand les dépendances ont été construites, vous pouvez le faire par tout moyen