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Appartement meublé, saisi par huissier / Belgique

richard - Modifié le 4 nov. 2021 à 17:49
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 4 nov. 2021 à 21:52
Bonjour,
Je loue un appartement meublé.
Que peux saisir un huissier?
Je n ai que mon linge.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
Modifié le 4 nov. 2021 à 16:10
Bonjour
Il peut saisir une partie de vos revenus, votre véhicule si vous en avez un...
0
richard
4 nov. 2021 à 16:23
Je touches +-1040€/mois d invalidité et je ne possède pas de voiture.
Je n ai aucun bien
0
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > richard
Modifié le 4 nov. 2021 à 17:05
Une partie de votre pension d'invalidité pourrait éventuellement être saisie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1438
0
richard > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
4 nov. 2021 à 17:06
Sur 1000€?
N y a t il pas un plafond?
0
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > richard
4 nov. 2021 à 17:13
Vous avez lu le lien que je vous ai mis ?
0
richard > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
4 nov. 2021 à 17:22
J habites en Belgique.
Votre lien concerne la France
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