Mon propriétaire ne déclare pas ses loyers !

Locataire

Sissi -
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 janv. 2020 à 11:15

Bonjour,
Mon propriétaire me loue un chalet dans une prl dont il a plusieurs chalet qu il loue mais il ne déclare aucun loyers aux fisc est ce normal ? Il me refuse les quittances de loyers !
Merci de me répondre !

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Marley

Bonjour,

Il a obligation de vous remettre les quittances, menacez le d'engager des poursuites s'il refuse (sans parler des impôts).

Comment savez vous qu'il ne déclare pas les loyers perçus ?
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1. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 759
  
  bonjour
  Il a obligation de vous remettre les quittances
  a tout hasard, c'est pas sur demande du locataire ?
  
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  1. Marley > cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Il me refuse les quittances de loyers !
    
    Ce qui laisse supposer qu'elle les demande.
    
    0
2. Kate
  
  Mon propriétaire ne me fait pas de reçu après que j'ai payé mon loyer tout ça pour ne pas ce déclaré sur les impôts à t-il droit d'agir comme ça ?
  
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  1. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 759 > Kate
    
    bonjour, c'est pas obligatoire, sauf si vous en faites la demande.
    
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Réponse 2 / 6
Darla

Bonjour,
Juste une petite question trés pertinente a mon avis... Si un propriétaire déclare tous ses loyers au trésor public, les locataires devraient recevoir une taxe d'habitation a payer non ?? J' ai un ami qui a loué pendant plus de cinq ans un logement de Particuliers a particuliers et n'a reçu a payer une taxe d'habitation que la 5eme année . En toute logique je penserais aussi que le propriétaire n'a pas déclaré les loyers perçus pour le bien qu'il loue.
Pouvez vous me repondre assez rapidement svp, si quelqu'un connait assez bien les lois .
Merci a tous
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Réponse 3 / 6
Marley

Entendu parler ne suffit pas.. vous risquez même un procès en diffamation.
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Réponse 4 / 6
djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 451

bonjour,

quittances : lire l'art 21 de la loi du 6/7/1989

TH : est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.

cdt.
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1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 773
  
  bonjour,
  Si un propriétaire déclare tous ses loyers au trésor public, les locataires devraient recevoir une taxe d'habitation a payer non ??
  si vous avez mentionné l adresse au 1er janvier sur votre déclaration d impot sur le revenue OUi; Dans le cas contraire non
  
  Bonne journée
  
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  1. Darla > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Bonsoir..
    
    Les quatre locataires sont déclarés aux impôts depuis près de cinq années , habitants à la même adresse, comment se fait-il que seulement deux d'entre eux l'ont reçu ???. Presque qu'aucune quittance de loyer, bref, location de particulier à particulier, propriétaire c'est magouilles et compagnie, travaux extérieurs et intérieurs avec des travailleurs au noir, surélévation du dernier étage sans permis de la mairie et toujours avec les mêmes travailleurs. Je vois un de mes amis locataire dans la mouise, je voudrais juste savoir comment peut-il faire pour savoir si les propriétaires déclarent tous les loyers qu'ils perçoivent car il doit être expulsé et il veut contrer ces gens là qui sont très malhonnêtes et insultants..
    
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080
```
comment se fait-il que seulement deux d'entre eux l'ont reçu ???. 
```
Les impots ne peuvent qu'en mettre 2 par entité de logement
```
comment peut-il faire pour savoir si les propriétaires déclarent tous les loyers 
```
1/ Demander au proprietaire son avis d'imposition
2/ pendant son absence,aller dans son logement et voler ses papies ou identifiant d'impot
3/ ne pass'en préoccuper
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Réponse 6 / 6
Sissi

Bonjour,
Nous en avons entendu parler !
Étant son ex je n était pas au courant !et depuis je paie mon loyer en chèque pour preuve!!
Je vais refaire une demande de quittance par lettre recommandée !!
Merci de votre réponse !
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Mon propriétaire ne déclare pas ses loyers !

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