Dépendance habitable non déclarée

IENIEN - 2 avril 2009 à 18:01
 nono - 12 févr. 2012 à 17:58
Bonjour,
mon amie et moi voulons achetre un pavillon en banlieu. Cette maison a une dépendance en fond de jardin que les précédents propriétaires ont commencé à amménager pour y mettre une chambre d'ami (il y a l'électricité, l'eau, l'évacuation d'eau, du chauffage, une mezzanine pour mettre un lit, etc...). Sur le cadastre, cette dépendance est déclarée, mais comme surface non habitable (abris de jardin). Quand j'ai demandé au service d'urbanisme de la ville s'il était possible de déclarer cette surface comme habitable, ils m'ont dit que non car elle ne respectait pas le plan d'urbanisme de la ville (la dépendance est située à plus de 20 m de la rue, or c'est interdit d'avoir une surface habitable à plus de 20 m de la rue).
Si on achète la maison, on est donc dans la situation suivante : les propriétaires précédents ont amménagés la dépendace de manière "illégale", on veut régulariser la situation, mais l'urbanisme de la ville nous dit que c'est impossible de passer cette surface en habitable, mais ils nous disent aussi que c'est illégal de l'habiter !

Est ce que l'on doit juste regarder la dépendance depuis la maison et s'empêcher d'y entrer ? Doit on détruire l'intérieur de la dépendace pour la rendre inhabitable ? Et si on ne fait ni l'un, ni l'autre, est-on passible d'une amende ou de tout autre infraction alors qu'on souhaiterait régulariser notre situation ?

Cette situation est un peu ubuesque, mais on ne peut pas acheter cette maison (qui nous plaît beaucoup, justement grâce à la dépendace) sans savoir ce que l'on risque et s'il n'y a pas un moyen de régulariser notre situation.

Merci d'avance pour votre aide, car je ne vois pas trop de solution (et la conclusion de l'urbaniste : "vous n'avez qu'à pas acheter cette maison", ne nous convient pas vraiment...)

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
2 avril 2009 à 18:20
C'est complètement grotesque !
Evidemment si vous comptez louer cette dépendance, vous risquez de vous attirer des ennuis.

Vous pouvez continuer à la déclarer comme abri de jardin, ils ne vont quand même pas vous surveiller jour et nuit pour savoir si quelqu'un y couche ?
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