Différer l'exécution d'une décision votée en AG
ammonite
Messages postés
55
Date d'inscription
mardi 22 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2023
-
29 sept. 2021 à 22:22
ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 30 sept. 2021 à 11:53
ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 30 sept. 2021 à 11:53
A voir également:
- Différer l'exécution d'une décision votée en AG
- Notification de decision droit au chomage - Forum Chômage
- Instruction terminée décision en cours cnaps - Forum salariés
- Décision jaf injuste - Forum pension alimentaire
- Notification de décision de droit au chômage ✓ - Forum Chômage
- Virement ag ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9556
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
3 542
30 sept. 2021 à 06:50
30 sept. 2021 à 06:50
Bonjour,
Qu'est-il inscrit dans la résolution votée donc inscrite au PV ? est-il prévu une date express ?
Qu'est-il inscrit dans la résolution votée donc inscrite au PV ? est-il prévu une date express ?
ammonite
Messages postés
55
Date d'inscription
mardi 22 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2023
1
30 sept. 2021 à 09:27
30 sept. 2021 à 09:27
bonjour,
La résolution est la suivante:
L'AG vote pour que soit faite l'installation des répartiteurs de chauffage de la copropriété.....
il n' y a pas de date précisée.Cependant cette installation devrait être faite depuis plusieurs années ,d'après les textes de loi.
La résolution est la suivante:
L'AG vote pour que soit faite l'installation des répartiteurs de chauffage de la copropriété.....
il n' y a pas de date précisée.Cependant cette installation devrait être faite depuis plusieurs années ,d'après les textes de loi.
rambouillet41
Messages postés
9556
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
3 542
30 sept. 2021 à 09:48
30 sept. 2021 à 09:48
donc aucune obligation pour le syndic de la faire pour la saison prochaine, il fait au mieux avec les artisans.....
ammonite
Messages postés
55
Date d'inscription
mardi 22 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2023
1
30 sept. 2021 à 11:53
30 sept. 2021 à 11:53
merci pour cette réponse précise