Différer l'exécution d'une décision votée en AG

ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 29 sept. 2021 à 22:22
ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 30 sept. 2021 à 11:53
Bonjour,
Lors de la dernière AG datant de fin juin 2021, le choix d'un prestataire pour la pose de répartiteurs de chauffage a été validé par l'assemblée.
Ce prestataire a proposé la mise en place de robinets thermostatiques (ou leur remplacement) ,à la demande.
Il s'avère impossible de réaliser ces travaux avant la période de mise en chauffe 2021
Le syndic a demandé au conseil syndical de décider de reporter,ou non, la mise en place des répartiteurs en 2022 , après que la mise en place des robinets thermostatiques ait été effectuée.
En tant que membre du conseil syndical ,j'ai demandé aux copropriétaires de faire le choix de l'installation des répartiteurs en 2021 ,comme voté, ou de différer à 2022.
Devant la vive réaction de certains qui contestent la remise en cause d'un vote ) je me demande si ma démarche n'est pas attaquable
En résumé ,pensez vous qu'il faille s'en tenir à la résolution initiale ou qu'un choix largement majoritaire pour différer le projet d'une saison est concevable sans risque pour le conseil syndical.
Mais ,n'est ce pas au syndic de prendre la décision?
Merci pour votre avis.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
30 sept. 2021 à 06:50
Bonjour,

Qu'est-il inscrit dans la résolution votée donc inscrite au PV ? est-il prévu une date express ?
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 1
30 sept. 2021 à 09:27
bonjour,
La résolution est la suivante:
L'AG vote pour que soit faite l'installation des répartiteurs de chauffage de la copropriété.....

il n' y a pas de date précisée.Cependant cette installation devrait être faite depuis plusieurs années ,d'après les textes de loi.
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
30 sept. 2021 à 09:48
donc aucune obligation pour le syndic de la faire pour la saison prochaine, il fait au mieux avec les artisans.....
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 1
30 sept. 2021 à 11:53
merci pour cette réponse précise
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