Différer l'exécution d'une décision votée en AG
ammonite
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 30 sept. 2021 à 11:53
ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 30 sept. 2021 à 11:53
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rambouillet41
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30 sept. 2021 à 06:50
30 sept. 2021 à 06:50
Bonjour,
Qu'est-il inscrit dans la résolution votée donc inscrite au PV ? est-il prévu une date express ?
Qu'est-il inscrit dans la résolution votée donc inscrite au PV ? est-il prévu une date express ?
ammonite
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30 sept. 2021 à 09:27
30 sept. 2021 à 09:27
bonjour,
La résolution est la suivante:
L'AG vote pour que soit faite l'installation des répartiteurs de chauffage de la copropriété.....
il n' y a pas de date précisée.Cependant cette installation devrait être faite depuis plusieurs années ,d'après les textes de loi.
La résolution est la suivante:
L'AG vote pour que soit faite l'installation des répartiteurs de chauffage de la copropriété.....
il n' y a pas de date précisée.Cependant cette installation devrait être faite depuis plusieurs années ,d'après les textes de loi.
rambouillet41
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30 sept. 2021 à 09:48
30 sept. 2021 à 09:48
donc aucune obligation pour le syndic de la faire pour la saison prochaine, il fait au mieux avec les artisans.....
ammonite
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30 sept. 2021 à 11:53
30 sept. 2021 à 11:53
merci pour cette réponse précise