Différer l'exécution d'une décision votée en AG
ammonite
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ammonite Messages postés 55 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors de la dernière AG datant de fin juin 2021, le choix d'un prestataire pour la pose de répartiteurs de chauffage a été validé par l'assemblée.
Ce prestataire a proposé la mise en place de robinets thermostatiques (ou leur remplacement) ,à la demande.
Il s'avère impossible de réaliser ces travaux avant la période de mise en chauffe 2021
Le syndic a demandé au conseil syndical de décider de reporter,ou non, la mise en place des répartiteurs en 2022 , après que la mise en place des robinets thermostatiques ait été effectuée.
En tant que membre du conseil syndical ,j'ai demandé aux copropriétaires de faire le choix de l'installation des répartiteurs en 2021 ,comme voté, ou de différer à 2022.
Devant la vive réaction de certains qui contestent la remise en cause d'un vote ) je me demande si ma démarche n'est pas attaquable
En résumé ,pensez vous qu'il faille s'en tenir à la résolution initiale ou qu'un choix largement majoritaire pour différer le projet d'une saison est concevable sans risque pour le conseil syndical.
Mais ,n'est ce pas au syndic de prendre la décision?
Merci pour votre avis.
Lors de la dernière AG datant de fin juin 2021, le choix d'un prestataire pour la pose de répartiteurs de chauffage a été validé par l'assemblée.
Ce prestataire a proposé la mise en place de robinets thermostatiques (ou leur remplacement) ,à la demande.
Il s'avère impossible de réaliser ces travaux avant la période de mise en chauffe 2021
Le syndic a demandé au conseil syndical de décider de reporter,ou non, la mise en place des répartiteurs en 2022 , après que la mise en place des robinets thermostatiques ait été effectuée.
En tant que membre du conseil syndical ,j'ai demandé aux copropriétaires de faire le choix de l'installation des répartiteurs en 2021 ,comme voté, ou de différer à 2022.
Devant la vive réaction de certains qui contestent la remise en cause d'un vote ) je me demande si ma démarche n'est pas attaquable
En résumé ,pensez vous qu'il faille s'en tenir à la résolution initiale ou qu'un choix largement majoritaire pour différer le projet d'une saison est concevable sans risque pour le conseil syndical.
Mais ,n'est ce pas au syndic de prendre la décision?
Merci pour votre avis.
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4 réponses
Bonjour,
Qu'est-il inscrit dans la résolution votée donc inscrite au PV ? est-il prévu une date express ?
Qu'est-il inscrit dans la résolution votée donc inscrite au PV ? est-il prévu une date express ?
bonjour,
La résolution est la suivante:
L'AG vote pour que soit faite l'installation des répartiteurs de chauffage de la copropriété.....
il n' y a pas de date précisée.Cependant cette installation devrait être faite depuis plusieurs années ,d'après les textes de loi.
La résolution est la suivante:
L'AG vote pour que soit faite l'installation des répartiteurs de chauffage de la copropriété.....
il n' y a pas de date précisée.Cependant cette installation devrait être faite depuis plusieurs années ,d'après les textes de loi.