Facturation état daté
Alain56
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30 sept. 2021 à 14:31
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 sept. 2021 à 20:50
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rambouillet41
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30 sept. 2021 à 16:16
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Bonjour,
OUI, il peut, mais il est aussi possible de négocier en fonction du nombre de jours de report et d'évènements survenus comme un appel de fonds, une AG, etc....
OUI, il peut, mais il est aussi possible de négocier en fonction du nombre de jours de report et d'évènements survenus comme un appel de fonds, une AG, etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2021 à 17:19
Surtout à 380 euros maximum le coût de cet état. Cependant regardez sur le contrat du syndic s'il le cas de "l'actualisation de l'état daté" n'est pas déjà prévu. C'est un truc que les syndics ont inventé et là, il n'y a pas de tarif réglementé.