Loyers impayes et locataire ne veux pas quitter les lieux ;
MARA
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Je ne sais plus quoi faire mon locataire me dois 42000 euros de loyers , je l ai assigne pour non paiements , il a etais condamne a me regler 25000 e cette decision a etais executoire . Il a fait appelle , j ai envoye un huissier pour le saisir , il s est mis insolvable , malgre qu il a un restaurant au plan de la tour , mais a change les statut ressament .
Je lui ai notifier un conge pour vente 6 mois avant la fin de son bail avec un prix de vente , bien entendu , il a conteste le prix devant tribunal .Qui lui m a deboute pour vente trop cher .
Aujourd hui je voudrais mettre a nouveau ma maison en vente .
Est ce que je dois lui en faire part ?
Malgre qu il ne paye toujours pas qu il y a une procedure d expultion en cours ?
S il vous plait aider moi je ne sais plus quoi faire , S EST UN ESCRO
Je ne sais plus quoi faire mon locataire me dois 42000 euros de loyers , je l ai assigne pour non paiements , il a etais condamne a me regler 25000 e cette decision a etais executoire . Il a fait appelle , j ai envoye un huissier pour le saisir , il s est mis insolvable , malgre qu il a un restaurant au plan de la tour , mais a change les statut ressament .
Je lui ai notifier un conge pour vente 6 mois avant la fin de son bail avec un prix de vente , bien entendu , il a conteste le prix devant tribunal .Qui lui m a deboute pour vente trop cher .
Aujourd hui je voudrais mettre a nouveau ma maison en vente .
Est ce que je dois lui en faire part ?
Malgre qu il ne paye toujours pas qu il y a une procedure d expultion en cours ?
S il vous plait aider moi je ne sais plus quoi faire , S EST UN ESCRO
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2 réponses
Bonjour.
Votre exposé n'est pas très clair.
S'agit-il d'un bail professionnel de murs dans lesquels votre locataire exerce son métier ?
Ou d'un bail locatif pour une maison, résidence principale de votre locataire ?
Votre exposé n'est pas très clair.
S'agit-il d'un bail professionnel de murs dans lesquels votre locataire exerce son métier ?
Ou d'un bail locatif pour une maison, résidence principale de votre locataire ?
MARA
non , c est un bail d habitation d une villa
Bonjour.
En diligentant un huissier pour mettre à exécution le premier jugement, normalement ça suspendra sa procédure en appel.
Mais je n'y connais rien concernant les procédures d'expulsion et je ne voudrais pas vous induire en erreur.
Votre avocat saura vous conseiller au mieux.
[Conseil : Le délai de prescription du jugement est de 10 ans. Prescription pouvant être suspendue ou interrompue Etre très vigilent sur ce point, tant que votre débiteur ne se sera pas acquitté de sa dette]
Attendre retours de juristes bénévoles
En diligentant un huissier pour mettre à exécution le premier jugement, normalement ça suspendra sa procédure en appel.
Mais je n'y connais rien concernant les procédures d'expulsion et je ne voudrais pas vous induire en erreur.
Votre avocat saura vous conseiller au mieux.
[Conseil : Le délai de prescription du jugement est de 10 ans. Prescription pouvant être suspendue ou interrompue Etre très vigilent sur ce point, tant que votre débiteur ne se sera pas acquitté de sa dette]
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