Nuisances sonores dissimulées par le bailleur

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1 août 2021
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Bonjour,

Je loue depuis six mois un studio pour un prix supérieur à la moyenne, car il m'a été décrit comme situé "dans un cadre de verdure et de calme" (j'ai gardé l'annonce).

Durant les cinq premiers mois de location, j'ai effectivement pu vivre au calme. Cependant, depuis la fin de certaines mesures sanitaires, notamment du couvre feu, je découvre que l'endroit est particulièrement bruyant à cause d'une salle de mariage située à une centaine de mètres et qui met la musique à fond tous les week-ends, parfois même de 18h à 7h du matin.

Sachant cela, je n'aurais pas accepté de louer et encore moins pour un loyer si élevé. Cette salle de mariage était déjà là lorsque je suis entré dans les lieux, donc le bailleur en avait connaissance.

Ma question est donc la suivante : du point de vue de la loi, cela constitue-t-il un vice caché ?

L'information m'a été dissimulée par le bailleur, bien que je lui ai explicitement dit être à la recherche du calme. Cependant on pourrait peut-être me répondre que, même si le bailleur a été malhonnête, j'aurais pu découvrir par moi-même la présence de cette salle de mariage en me renseignant de mon côté.

Merci par avance de m'avoir lu et pour les éventuelles réponses.

Cordialement.

3 réponses

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1 août 2021
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Bonjour
'Cependant on pourrait peut-être me répondre que, même si le bailleur a été malhonnête, j'aurais pu découvrir par moi-même la présence de cette salle de mariage en me renseignant de mon côté'
Je crois que vous avez trouvé tout seul la bonne réponse...
Rien ne vous empêche maintenant de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si cette activité est autorisée et si le bruit que vous décrivez est également autorisé, ce qui paraît étonnant si la salle est située dans une zone résidentielle. Et après ça si c'est pertinent, vous appelez la police en cas de bruit insupportable...
Merci pour votre réponse. Malheureusement, ici, police et gendarmerie sont inexistantes.
Par contre ça ne me dit pas s'il s'agit bien d'un vice caché ou non.
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1 août 2021
2 011 > paysdevoleurs
Non ce n'est pas un vice caché. Tous les voisins auraient pu vous informer si vous les aviez interrogés. Et puis ce n'est pas le logement qui a un défaut le rendant impropre à l'habitation. C'est vous qui ne supportez pas son environnement. Quelqu'un d'autre n'y verra aucun inconvénient.
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1 août 2021
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Bonjour,

Appelez la police pour tapage nocturne chaque fois qu'il y a un mariage.
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1 août 2021
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Salut,

Non, il ne s'agit pas d'un vice caché. Déjà par ce que la notion e vice caché concerne l'achat d'un bien et non une location, ensuite parce que ce cette salle de mariage n'avait rien de caché, un rapide tour de renseignement sur le voisinage vous aurait donné l'information.

Merci pour votre réponse.
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1 août 2021
9 236 > paysdevoleurs
Vous louez le bien, pas le voisinage.Si pas de police ou gendarmerie à proximité un courrier au préfet lui relatant les nuisances de cette salle.