Nuisances sonores dissimulées par le bailleur

paysdevoleurs -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je loue depuis six mois un studio pour un prix supérieur à la moyenne, car il m'a été décrit comme situé "dans un cadre de verdure et de calme" (j'ai gardé l'annonce).

Durant les cinq premiers mois de location, j'ai effectivement pu vivre au calme. Cependant, depuis la fin de certaines mesures sanitaires, notamment du couvre feu, je découvre que l'endroit est particulièrement bruyant à cause d'une salle de mariage située à une centaine de mètres et qui met la musique à fond tous les week-ends, parfois même de 18h à 7h du matin.

Sachant cela, je n'aurais pas accepté de louer et encore moins pour un loyer si élevé. Cette salle de mariage était déjà là lorsque je suis entré dans les lieux, donc le bailleur en avait connaissance.

Ma question est donc la suivante : du point de vue de la loi, cela constitue-t-il un vice caché ?

L'information m'a été dissimulée par le bailleur, bien que je lui ai explicitement dit être à la recherche du calme. Cependant on pourrait peut-être me répondre que, même si le bailleur a été malhonnête, j'aurais pu découvrir par moi-même la présence de cette salle de mariage en me renseignant de mon côté.

Merci par avance de m'avoir lu et pour les éventuelles réponses.

Cordialement.

3 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
'Cependant on pourrait peut-être me répondre que, même si le bailleur a été malhonnête, j'aurais pu découvrir par moi-même la présence de cette salle de mariage en me renseignant de mon côté'
Je crois que vous avez trouvé tout seul la bonne réponse...
Rien ne vous empêche maintenant de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si cette activité est autorisée et si le bruit que vous décrivez est également autorisé, ce qui paraît étonnant si la salle est située dans une zone résidentielle. Et après ça si c'est pertinent, vous appelez la police en cas de bruit insupportable...
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paysdevoleurs
 
Merci pour votre réponse. Malheureusement, ici, police et gendarmerie sont inexistantes.
Par contre ça ne me dit pas s'il s'agit bien d'un vice caché ou non.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > paysdevoleurs
 
Non ce n'est pas un vice caché. Tous les voisins auraient pu vous informer si vous les aviez interrogés. Et puis ce n'est pas le logement qui a un défaut le rendant impropre à l'habitation. C'est vous qui ne supportez pas son environnement. Quelqu'un d'autre n'y verra aucun inconvénient.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Bonjour,

Appelez la police pour tapage nocturne chaque fois qu'il y a un mariage.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut,

Non, il ne s'agit pas d'un vice caché. Déjà par ce que la notion e vice caché concerne l'achat d'un bien et non une location, ensuite parce que ce cette salle de mariage n'avait rien de caché, un rapide tour de renseignement sur le voisinage vous aurait donné l'information.
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paysdevoleurs
 
Merci pour votre réponse.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996 > paysdevoleurs
 
Vous louez le bien, pas le voisinage.Si pas de police ou gendarmerie à proximité un courrier au préfet lui relatant les nuisances de cette salle.
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