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4 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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13 avril 2024
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1 juin 2021 à 16:41
1 juin 2021 à 16:41
Bonjour
Je ne suis pas certain qu'une quelconque demande ait été faite à la commune compte tenu de l'urgence de démonter la pergola et, j'imagine, de la méconnaissance de la règlementation qui impose la nécessité d'obtenir un permis de démolir quand un bien se trouve aux abords d'un monument historique ou dans périmètre de protection du cadre bâti (article R421-28 du code de l'urbanisme)
Reste à xsavoir ce que prévoit le réglement de copropriété, ce que prévoit le PLU de la commune, ce que préconise l'UDAP qui aurait été consulté si un dossier avait été déposé en mairie.
Je ne suis pas certain qu'une quelconque demande ait été faite à la commune compte tenu de l'urgence de démonter la pergola et, j'imagine, de la méconnaissance de la règlementation qui impose la nécessité d'obtenir un permis de démolir quand un bien se trouve aux abords d'un monument historique ou dans périmètre de protection du cadre bâti (article R421-28 du code de l'urbanisme)
doit-il rebâtir une nouvelle pergola à l'identique ?
Reste à xsavoir ce que prévoit le réglement de copropriété, ce que prévoit le PLU de la commune, ce que préconise l'UDAP qui aurait été consulté si un dossier avait été déposé en mairie.
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