Pergola
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Bonjour,
Un copropriétaire a obtenu une autorisation exceptionnel de démonter sa pergola pour cause de danger car les bois étaient pourri; cette pergola faisant partie intégrante de l'architecture extérieur du batiment et étant en zone classée "monument de France" "église du 18eme" doit-il rebâtir une nouvelle pergola à l'identique ?
en effet, autorisation à démonter en urgence, mais quid de l'aspect extérieur ?
Je vous remercie de votre aide
Un copropriétaire a obtenu une autorisation exceptionnel de démonter sa pergola pour cause de danger car les bois étaient pourri; cette pergola faisant partie intégrante de l'architecture extérieur du batiment et étant en zone classée "monument de France" "église du 18eme" doit-il rebâtir une nouvelle pergola à l'identique ?
en effet, autorisation à démonter en urgence, mais quid de l'aspect extérieur ?
Je vous remercie de votre aide
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4 réponses
Bonjour
Je ne suis pas certain qu'une quelconque demande ait été faite à la commune compte tenu de l'urgence de démonter la pergola et, j'imagine, de la méconnaissance de la règlementation qui impose la nécessité d'obtenir un permis de démolir quand un bien se trouve aux abords d'un monument historique ou dans périmètre de protection du cadre bâti (article R421-28 du code de l'urbanisme)
Reste à xsavoir ce que prévoit le réglement de copropriété, ce que prévoit le PLU de la commune, ce que préconise l'UDAP qui aurait été consulté si un dossier avait été déposé en mairie.
Je ne suis pas certain qu'une quelconque demande ait été faite à la commune compte tenu de l'urgence de démonter la pergola et, j'imagine, de la méconnaissance de la règlementation qui impose la nécessité d'obtenir un permis de démolir quand un bien se trouve aux abords d'un monument historique ou dans périmètre de protection du cadre bâti (article R421-28 du code de l'urbanisme)
doit-il rebâtir une nouvelle pergola à l'identique ?
Reste à xsavoir ce que prévoit le réglement de copropriété, ce que prévoit le PLU de la commune, ce que préconise l'UDAP qui aurait été consulté si un dossier avait été déposé en mairie.
" doit-il rebâtir une nouvelle pergola à l'identique ? " : qu'en dit l'arrêté d’autorisation de démontage ?
Qu'en dit le maire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...