Contrat maintenance non voté AG
catherine2704
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2 juin 2021 à 08:42
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 2 juin 2021 à 09:17
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andre78fr
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2 juin 2021 à 09:17
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La maintenance des ascenseurs est obligatoire, le choix peut concerner un contrat simple ou étendu mais ça peut figurer au budget (compte 614) sans faire l'objet d'un vote explicite à mon avis...
(attention, les règles pour les charges récupérables ne sont pas les mêmes avec le contrat étendu !!!)
(attention, les règles pour les charges récupérables ne sont pas les mêmes avec le contrat étendu !!!)