Contrat maintenance non voté AG

catherine2704 - 2 juin 2021 à 08:42
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 2 juin 2021 à 09:17
Bonjour,
La construction de notre ascenseur a repris après un très très long arrêt ... l'AG de 2021 vient d'avoir lieu et je m'aperçois que lors de la mise en service nous n'aurons pas voté un contrat de maintenance. Or il s'avère qu'après avoir récupéré un OS de démarrage le constructeur y avait rajouté la maintenance avec contrat étendu en faisant référence à une AG où la maintenance ne figurait pas c'était un choix des copro. Le syndic ne répondant pas aux courriers que peut on faire dans un contexte où il n'est pas possible de dialoguer sereinement avec le Président du CS.
Merci de vos éclairages.
Cdt

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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
2 juin 2021 à 09:17
La maintenance des ascenseurs est obligatoire, le choix peut concerner un contrat simple ou étendu mais ça peut figurer au budget (compte 614) sans faire l'objet d'un vote explicite à mon avis...
(attention, les règles pour les charges récupérables ne sont pas les mêmes avec le contrat étendu !!!)
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