Piscine en limite de propriété

- - Dernière réponse :  lolotte - 26 juil. 2010 à 14:12
Bonjour,

j'ai acheté une maison récemment.
La piscine du voisin construite il y a probalement 10/15 ans n'est pas à 5 mètres de notre propriété, et nous dérange.
Est-ce légal ?
Que puis-je faire?
Puis-je démander de la faire refaire ?

Merci,

Grand Bleu
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Bonjour,
Vous racontez-tous des conneries.
La pisicine est en règle générale soumise à déclaration préalable de travaux auprès de la mairie du lieu de résidence.
Le texte qui gèrent son implantation sont le Plan d'Occupation des Sols (POS), qui est devenu ou deviendra le Plan Local d'Urbanisme (PLU), consultable auprès de ta mairie.
Les quartiers de ta ville ou de ton village sont découpés en "Zone" et répertoriés dans ces règlements. Les distances entre les voisins et le voirie sont inscrites dans ces textes. Cela peut-être 5m voirie et 4 m voisin ou 5m voirie 1m voisins, selon le type de construction, son utilisation, sa surface , hauteur etc....
S'applique alors en premier, le règlement du lotissement (dure 10ans en général pour du neuf), puis le POS ou PLU de la ville, puis le Code de l'Urbanisme National.
Si des articles traitent de la même chose, c'est dans cette ordre qu'il doit être appliqué. S'il y a litige entre ces articles de règlement c'est le plus strict qui s'appliquera.
Seuls ces règlements te diront les distance a respecter et pas une poignée "d'idiot", n'y même une secrétaire de mairie ou tes voisins, il faut lire les articles des règlements (ça réserve parfois d'énormes surprises).
Reste à se renseigner auprès de la mairie sur les plans du cadastre de ton voisins (consultable sur simple demande et par tous) et sur les déclarations de travaux et permis de construire relatif au terrain.
S'il n'y a rien = illégalité, si la pisicne a été acceptée par la mairie mais ne respecte pas les plan fourni = illégalité. Si le POS ou le PLU ne prévoit rien concernant les construction et les piscines (rare mais possible), rien à dire (peut-être monter une cloture plus haute), etc...
Service à saisir en cas de litige : le maire et/ou le tribunal administratif du département ou du canton.
Les accords signés entre voisins pour la construction d'une piscine illégale n'ont aucunes valeurs pour une vente ultérieure.
Piscine hors sol = pas de déclaration/pas de distances minimales
Piscine enterré ou semi-enterré = déclaration préalable + respect règlement.
Avant d'en arriver aux extrêmes, j'imagine que tu as épuisé tous les accords amiables avec tes voisins.
La décisions sera lourde de conséquence pour eux et pour toi s'il doivent bétonner leur piscine, comme dit une autre plus haut, tu en as pour un bail.
La décision appartiens à toi et toi seul.
Les réglements existent et doivent être appliqué, et ce n'est pas parce que tu arrive après que tu dois fermer ta gueule.
Il faut savoir aussi que les règlements changent (tout les 10 ou 15 ans). Le règlement qui s'applique est celui qui était en vigueur au moment de la construction (si il y eu déclaration).
On peut dire qu'il n'y a ni prescription, ni de rétro-activité (un règlement actuel ne peut en général annuler ou faire détruire un construction autorisée dans le passé).

Bonne chance et bon courage.

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Commenter la réponse de bruno66
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Bonjour,
Maintenant que vous avez achetez la maison, la piscine vous gène, vous ne le saviez pas avant de l'acheter ?
Là, j'avoue ne pas comprendre, moi quand quelque chose ne me plait pas, excusez-moi, je n'achète pas.
Et puis bonjour les relations de voisinage, vous en prenez pour un bail !
@+
Commenter la réponse de jmimi50
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Merci
De toute façon, pour une pisciine en dur il faut un permis de construire et tu doit attaquer la Mairie de vant le tribunal Administratif. Avec les prescriptions tu es mal. Ensuite, si c'est une piscine mobile non soumise à Permis de construire, la distance est de 3 M en limite de propriété et non pas 5 M.
mainteannt, si tes voisins sont insuppiortable etb faudra les assigner en trouble du voisinage mais je crains que tes "troubles" soient peu recevables car normaux.
A titre personnel, je trouve que t'es vraiment gonflé de réclamer cela alors que tes voisins sont là depuis 15 ans. Si t'es du genre voisin procédurier il faut acheter une fermette isolée.
Commenter la réponse de expertisoft
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Merci
on a deja coupé la tête do coq ,arrété le carillon qui sonne les heures et maintenant déplacé un piscine fallait resté à PARIS c'est certainement plus calme
Commenter la réponse de kenny08
5
Merci
limite de propriété est de 3M les plage ne compte pas .a mon avie il ya prescription .
reste cool avec tes voisins ou bien l idée de la fermette ds le trou du cul du monde me semble une bonne chose


ciao
Commenter la réponse de fillhill
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Merci
Elle te dérange au point de suggérer à ton voisin de la déplacer ???

Il y a peut être eu des erreurs de faites par le passé, mais tu as acheté ta maison en sachant que cette piscine était là ?
Il y a peut être des mesures palliatives qui pourraient peut-être te rendre cette piscine supportable ?
Commenter la réponse de tatou_38
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Merci
normalement avant de faire sa piscine, il a du faire une demande de permis de contruire auprès de la DDE, qui vérifie en rapport avec le code de l'urbanisme et le PLU de la ville ou village !!!!
Commenter la réponse de lolotte
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Merci
Bonjour,
J'ai une autre question d'un problème relatif au piscine mais un peu différent tout de même ;
Si la mairie n'a pas fait opposition à une déclaration de réalisation d'une piscine , que cette piscine a été faite dans les règles et conforme à la demande de travaux mais qu'un voisin réussisse à prouver que cette piscine n'est pas légal car elle ne respecte pas certain critère de distance, qui paye le déplacement de la piscine
Commenter la réponse de benjichris
0
Merci
Quand tu as acheté ta maison, il y avait probablement une piscine? Alors si oui pourquoi as-tu accepté tout de même cette condition? Maintenant, en quoi cette piscine te dérange t-elle? Est-elle a au moin 1 mêtre de sa limite de terrain, de la ligne mitoyenne entre vos terrain? Si oui, tu n'a pas grand chose a faire a part que de placer des arbustes sur ton terrain assez haut pour ne plus te faire déranger, visuellement parlant et de faire respecter les règlements municipaux concernant les bruits excessifs après 11 heures le soir et avant 7 heures le matin! Sur ce bonne journée!
Commenter la réponse de Slya1963
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