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9 réponses
Bonjour,
Vous racontez-tous des conneries.
La pisicine est en règle générale soumise à déclaration préalable de travaux auprès de la mairie du lieu de résidence.
Le texte qui gèrent son implantation sont le Plan d'Occupation des Sols (POS), qui est devenu ou deviendra le Plan Local d'Urbanisme (PLU), consultable auprès de ta mairie.
Les quartiers de ta ville ou de ton village sont découpés en "Zone" et répertoriés dans ces règlements. Les distances entre les voisins et le voirie sont inscrites dans ces textes. Cela peut-être 5m voirie et 4 m voisin ou 5m voirie 1m voisins, selon le type de construction, son utilisation, sa surface , hauteur etc....
S'applique alors en premier, le règlement du lotissement (dure 10ans en général pour du neuf), puis le POS ou PLU de la ville, puis le Code de l'Urbanisme National.
Si des articles traitent de la même chose, c'est dans cette ordre qu'il doit être appliqué. S'il y a litige entre ces articles de règlement c'est le plus strict qui s'appliquera.
Seuls ces règlements te diront les distance a respecter et pas une poignée "d'idiot", n'y même une secrétaire de mairie ou tes voisins, il faut lire les articles des règlements (ça réserve parfois d'énormes surprises).
Reste à se renseigner auprès de la mairie sur les plans du cadastre de ton voisins (consultable sur simple demande et par tous) et sur les déclarations de travaux et permis de construire relatif au terrain.
S'il n'y a rien = illégalité, si la pisicne a été acceptée par la mairie mais ne respecte pas les plan fourni = illégalité. Si le POS ou le PLU ne prévoit rien concernant les construction et les piscines (rare mais possible), rien à dire (peut-être monter une cloture plus haute), etc...
Service à saisir en cas de litige : le maire et/ou le tribunal administratif du département ou du canton.
Les accords signés entre voisins pour la construction d'une piscine illégale n'ont aucunes valeurs pour une vente ultérieure.
Piscine hors sol = pas de déclaration/pas de distances minimales
Piscine enterré ou semi-enterré = déclaration préalable + respect règlement.
Avant d'en arriver aux extrêmes, j'imagine que tu as épuisé tous les accords amiables avec tes voisins.
La décisions sera lourde de conséquence pour eux et pour toi s'il doivent bétonner leur piscine, comme dit une autre plus haut, tu en as pour un bail.
La décision appartiens à toi et toi seul.
Les réglements existent et doivent être appliqué, et ce n'est pas parce que tu arrive après que tu dois fermer ta gueule.
Il faut savoir aussi que les règlements changent (tout les 10 ou 15 ans). Le règlement qui s'applique est celui qui était en vigueur au moment de la construction (si il y eu déclaration).
On peut dire qu'il n'y a ni prescription, ni de rétro-activité (un règlement actuel ne peut en général annuler ou faire détruire un construction autorisée dans le passé).
Bonne chance et bon courage.
Vous racontez-tous des conneries.
La pisicine est en règle générale soumise à déclaration préalable de travaux auprès de la mairie du lieu de résidence.
Le texte qui gèrent son implantation sont le Plan d'Occupation des Sols (POS), qui est devenu ou deviendra le Plan Local d'Urbanisme (PLU), consultable auprès de ta mairie.
Les quartiers de ta ville ou de ton village sont découpés en "Zone" et répertoriés dans ces règlements. Les distances entre les voisins et le voirie sont inscrites dans ces textes. Cela peut-être 5m voirie et 4 m voisin ou 5m voirie 1m voisins, selon le type de construction, son utilisation, sa surface , hauteur etc....
S'applique alors en premier, le règlement du lotissement (dure 10ans en général pour du neuf), puis le POS ou PLU de la ville, puis le Code de l'Urbanisme National.
Si des articles traitent de la même chose, c'est dans cette ordre qu'il doit être appliqué. S'il y a litige entre ces articles de règlement c'est le plus strict qui s'appliquera.
Seuls ces règlements te diront les distance a respecter et pas une poignée "d'idiot", n'y même une secrétaire de mairie ou tes voisins, il faut lire les articles des règlements (ça réserve parfois d'énormes surprises).
Reste à se renseigner auprès de la mairie sur les plans du cadastre de ton voisins (consultable sur simple demande et par tous) et sur les déclarations de travaux et permis de construire relatif au terrain.
S'il n'y a rien = illégalité, si la pisicne a été acceptée par la mairie mais ne respecte pas les plan fourni = illégalité. Si le POS ou le PLU ne prévoit rien concernant les construction et les piscines (rare mais possible), rien à dire (peut-être monter une cloture plus haute), etc...
Service à saisir en cas de litige : le maire et/ou le tribunal administratif du département ou du canton.
Les accords signés entre voisins pour la construction d'une piscine illégale n'ont aucunes valeurs pour une vente ultérieure.
Piscine hors sol = pas de déclaration/pas de distances minimales
Piscine enterré ou semi-enterré = déclaration préalable + respect règlement.
Avant d'en arriver aux extrêmes, j'imagine que tu as épuisé tous les accords amiables avec tes voisins.
La décisions sera lourde de conséquence pour eux et pour toi s'il doivent bétonner leur piscine, comme dit une autre plus haut, tu en as pour un bail.
La décision appartiens à toi et toi seul.
Les réglements existent et doivent être appliqué, et ce n'est pas parce que tu arrive après que tu dois fermer ta gueule.
Il faut savoir aussi que les règlements changent (tout les 10 ou 15 ans). Le règlement qui s'applique est celui qui était en vigueur au moment de la construction (si il y eu déclaration).
On peut dire qu'il n'y a ni prescription, ni de rétro-activité (un règlement actuel ne peut en général annuler ou faire détruire un construction autorisée dans le passé).
Bonne chance et bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...