Sujet Précédent Sujet Suivant

Abris bois devant ma porte

Yann_38690 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 - 21 mars 2021 à 21:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mars 2021 à 13:44
Bonjour,

Mon voisin vient de construire un abris à bois (2m de longueur, 80cm de largeur et 1m80 de hauteur) à 1 mètre de ma porte d'entrée.
Il est sur son terrain, mais ne faut-il pas laisser 1m90 normalement devant une porte ou une fenêtre ?
Il n'a pas fait de déclaration de travaux en mairie, car la surface fait moins de 6m2. Par contre ça change l'aspect extérieur et pour ce motif il aurait dû en faire une ?

Merci pour vos réponses.

Yann.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 mars 2021 à 00:57
Bonjour

Une déclaration préalable aurait été nécessaire si elle avait modifié l'aspect extérieure de sa maison. Là il na fait qu'installer cet abris en limite de sa parcelle.

Cette abri ne semble pas créer de vue donc son implantation semble correcte. A moins que la porte ou fenêtre existante ait plus de 30 ans ou qu'il y ait eu une division de terrain en limite de votre maison.
0
Yann_38690 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021
22 mars 2021 à 07:03
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ma porte d'entrée a bien plus de trente ans. C'est une maison en pierre des années 1900.
En plus, je ne peux plus rien rentrer où sortir de volumineux chez moi. Je ne sais même pas si je pourrais sortir avec un fauteuil roulant. C'est quand même pas bien normal ?
0
Réponse 2 / 5
Chatonraye
22 mars 2021 à 07:08
Bonjour
Pourriez vous preciser ce point:
Votre porte d'entre donne sur le terrrain de votre voisin?
Donc etes vous obligé de passer par chez lui pour entrer chez vous?
Si c'est le cas avez vous une servitude actée?
Merci
0
Yann_38690 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021
22 mars 2021 à 10:09
Bonjour,
Ma porte d'entrée donne sur la commune. Je ne passe pas sur leur terrain pour rentrer chez moi.
Ils l'on poser juste sur la limite, ce qui me laisse 1m pour rentrer chez moi.
Dommage qu'on ne puisse pas envoyer de photo, ce serait plus clair.
Merci
0
Chatonraye > Yann_38690 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021
22 mars 2021 à 10:27
Il y a moyen de poster des photos: la petite icone a droite au dessus de la fenetre ou vous ecrivez votre reponse.
0
Yann_38690 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 > Chatonraye
22 mars 2021 à 11:45
0
Réponse 3 / 5
127
22 mars 2021 à 07:52
Bonjour,

Pour les conflits de voisinage, voir le conciliateur de justice.
C'est gratuit, renseignement en mairie.
0
Yann_38690 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021
22 mars 2021 à 10:09
Merci.
0
Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
22 mars 2021 à 12:12
Vu la photo, au pied de la loi, c'est votre porte qui devrait être à au moins 1,90 m de la limite (article 678 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430226/ ) ; mais comme la situation semble dater de plus de trente ans, la prescription de la servitude vous est acquise, le voisin ne peut plus vous obliger à boucher cette ouverture.

En revanche, le voisin doit avoir respecté les dispositions du PLU pour la création de son abri, notamment avoir vérifié si une implantation sur limite est autorisée, sur quelle distance, sur quelle hauteur....

Enfin, une largeur de 1 m est suffisante pour le passage éventuel d'un fauteuil PMR ► https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/mediatheque/batimetiers.html?ID_ARTICLE=750

 
0
Diverker
22 mars 2021 à 12:43
Bonjour

Accessoirement, il doit recueillir ses eaux de toit chez lui, sans que la gouttière eventuelle n'empiete chez vous.
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255 > Diverker
Modifié le 22 mars 2021 à 13:44
Pour aller dans le sens de la réponse de BmV (mais pourquoi n'y ai-je pas moi-même pensé !!!)
L'implantation d'une construction (qu'il y besoin d'une autorisation administrative ou pas) doit respecter les règles d'implantations du PLU dont le principe de départ est l'article R111-17 du Code de l'urbanisme
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Yann_38690 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021
22 mars 2021 à 13:16
Merci à tous pour vos réponses.
Je retournerai voir en mairie...
0

Discussions similaires

Porte de coffret EDF
Alix -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
poubelles devant chez moi
Mms -
Mms -

9 réponses
Stationnement devant ma porte entre
Sousou -
BmV -

16 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
crotte de chien sur mon trottoir
solpauale -
solpauale -

4 réponses