Abris bois devant ma porte
Yann_38690
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin vient de construire un abris à bois (2m de longueur, 80cm de largeur et 1m80 de hauteur) à 1 mètre de ma porte d'entrée.
Il est sur son terrain, mais ne faut-il pas laisser 1m90 normalement devant une porte ou une fenêtre ?
Il n'a pas fait de déclaration de travaux en mairie, car la surface fait moins de 6m2. Par contre ça change l'aspect extérieur et pour ce motif il aurait dû en faire une ?
Merci pour vos réponses.
Yann.
Mon voisin vient de construire un abris à bois (2m de longueur, 80cm de largeur et 1m80 de hauteur) à 1 mètre de ma porte d'entrée.
Il est sur son terrain, mais ne faut-il pas laisser 1m90 normalement devant une porte ou une fenêtre ?
Il n'a pas fait de déclaration de travaux en mairie, car la surface fait moins de 6m2. Par contre ça change l'aspect extérieur et pour ce motif il aurait dû en faire une ?
Merci pour vos réponses.
Yann.
5 réponses
Bonjour
Une déclaration préalable aurait été nécessaire si elle avait modifié l'aspect extérieure de sa maison. Là il na fait qu'installer cet abris en limite de sa parcelle.
Cette abri ne semble pas créer de vue donc son implantation semble correcte. A moins que la porte ou fenêtre existante ait plus de 30 ans ou qu'il y ait eu une division de terrain en limite de votre maison.
Une déclaration préalable aurait été nécessaire si elle avait modifié l'aspect extérieure de sa maison. Là il na fait qu'installer cet abris en limite de sa parcelle.
Cette abri ne semble pas créer de vue donc son implantation semble correcte. A moins que la porte ou fenêtre existante ait plus de 30 ans ou qu'il y ait eu une division de terrain en limite de votre maison.
Bonjour
Pourriez vous preciser ce point:
Votre porte d'entre donne sur le terrrain de votre voisin?
Donc etes vous obligé de passer par chez lui pour entrer chez vous?
Si c'est le cas avez vous une servitude actée?
Merci
Pourriez vous preciser ce point:
Votre porte d'entre donne sur le terrrain de votre voisin?
Donc etes vous obligé de passer par chez lui pour entrer chez vous?
Si c'est le cas avez vous une servitude actée?
Merci
Bonjour,
Pour les conflits de voisinage, voir le conciliateur de justice.
C'est gratuit, renseignement en mairie.
Pour les conflits de voisinage, voir le conciliateur de justice.
C'est gratuit, renseignement en mairie.
Vu la photo, au pied de la loi, c'est votre porte qui devrait être à au moins 1,90 m de la limite (article 678 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430226/ ) ; mais comme la situation semble dater de plus de trente ans, la prescription de la servitude vous est acquise, le voisin ne peut plus vous obliger à boucher cette ouverture.
En revanche, le voisin doit avoir respecté les dispositions du PLU pour la création de son abri, notamment avoir vérifié si une implantation sur limite est autorisée, sur quelle distance, sur quelle hauteur....
Enfin, une largeur de 1 m est suffisante pour le passage éventuel d'un fauteuil PMR ► https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/mediatheque/batimetiers.html?ID_ARTICLE=750
En revanche, le voisin doit avoir respecté les dispositions du PLU pour la création de son abri, notamment avoir vérifié si une implantation sur limite est autorisée, sur quelle distance, sur quelle hauteur....
Enfin, une largeur de 1 m est suffisante pour le passage éventuel d'un fauteuil PMR ► https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/mediatheque/batimetiers.html?ID_ARTICLE=750
Pour aller dans le sens de la réponse de BmV (mais pourquoi n'y ai-je pas moi-même pensé !!!)
L'implantation d'une construction (qu'il y besoin d'une autorisation administrative ou pas) doit respecter les règles d'implantations du PLU dont le principe de départ est l'article R111-17 du Code de l'urbanisme
L'implantation d'une construction (qu'il y besoin d'une autorisation administrative ou pas) doit respecter les règles d'implantations du PLU dont le principe de départ est l'article R111-17 du Code de l'urbanisme
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Merci pour votre réponse.
Ma porte d'entrée a bien plus de trente ans. C'est une maison en pierre des années 1900.
En plus, je ne peux plus rien rentrer où sortir de volumineux chez moi. Je ne sais même pas si je pourrais sortir avec un fauteuil roulant. C'est quand même pas bien normal ?