De Robien classique et Impôts

Question

Bonjour à Tous,

Voilà mon petit problème,
J'ai acquis en septembre 2005 un bien pour location sous loi De Robien classique.

J'ai amorti 8% pendant 5 ans puis 2.5 % pendant 4, puis deux fois 3 ans. Je suis arrivé à la fin de l'amortissement en 09/2020.

Je pense qu'il me reste pour l'année 2020 (qu'on va déclarer) 9 mois ! ? Dois-je déduire 2.5 % au prorata ?

D'autre part, il y a sur mon avis d'imposition tous les ans une somme de "déficit antérieurs non déduits" qui s'élève l'an passé à 94027.
A quoi sert et que dois-je faire de cette somme de déficit "non-déduits" ?
Dois-je m'en servir pour combler les 3 mois manquants ? Et l'an prochain, ce gros reliquat me servira-t'il à quelque chose ?

Merci de vos lumières.

flocroisic · Answer

Bonjour

Tous les ans, vous remplissez le tableau des deficits anterieurs restant à imputer (ligne 650)
Vous remplissez pour chaque année de naissance de déficit, le deficit restant. (Ligne 4bb des differentes annees si toujours en deficit).
J'ai la forte sensation que vous vous etes trompé dans vos declarations  depuis le debut : 94000 € de deficit restant,  ce n'est pas logique.

A quoi sert et que dois-je faire de cette somme de déficit "non-déduits" ?
- vous devez reprendre toutes vos declarations depuis 2010 et voir ce qui cloche.
- ces deficits se deduisent des eventuels  benefices pendant 10 ans par rapport à l'annee du deficit restant.

Dois-je m'en servir pour combler les 3 mois manquants ? 
Non

Et l'an prochain, ce gros reliquat me servira-t'il à quelque chose ?
Oui si vous remplissez comme il faut le tableau 650  et etes en bénéfice.

patounet28 · Answer

Merci beaucoup de ta réponse. Il est vrai que ce tableau 650, je n'y ai jamais rien compris. (Dans les premières années j'étais aidé pour ma déclaration par celui qui m'avait fait faire l'investissement)

Je n'ai jamais vraiment compris les sommes indiquées année par année dans ce tableau. 
Puis est arrivée la déclaration préremplie et le chiffre est apparu. Source de l'administration. Je n'ai pas réclamé quoique ce soit, mais je suis toujours dans le vague !

patounet28 · Answer

Bonsoir,
Je suis toujours en déficit. Mon revenu fiscal l'an passé était de -5902 €.
Ma ligne 650 indique déficits non imputés 2009 : 10650, 2010 : 43961, 2011 : 43961, 2012 : 43961, 2013 : 43961, 2014 : 41553, 2015 : 40671, 2016 : 40671

flocroisic · Answer

Deja des le 1er tableau tout est faux donc dès 2011.
Vous ne pouvez pas pour une meme annee etre en benfice (case 4ba) et en deficit (case 4 bc et/ou 4bb)

Si on ne prend que2011en exemple, il est dit :
1/ vous etes en benfice de 572 €
ET
2/ en deficit de 8555 €
Chose impossible.

Fuyez celui qui fait des declarations pareilles : ce n'est pas un conseiller fiscal j'espere

lamberdiere · Answer

Bonjour,
Je me remet à ma déclaration. J'essaie de comprendre, mais cela est compliqué. Je pense que les premières années la ligne BA avait été confondue avec la BB ?
Dans mon tableau, déficit non encore imputé, je devrais avoir tous les ans 10700 mes 2.5 % (5067) ? qui s'accumulent ? ou la différence entre 10700 et mon déficit réel ?
Quand puis-je me servir de cette somme de 94027 que m'a fourni l'administration fiscale l'an passé ?
Merci de vos lumières.

patounet28 · Answer

Bonjour,
Je me remet à ma déclaration. J'essaie de comprendre, mais cela est compliqué. Je pense que les premières années la ligne BA avait été confondue avec la BB ?
Dans mon tableau, déficit non encore imputé, je devrais avoir tous les ans 10700 moins 2.5 % (5067) ? qui s'accumulent ? ou la différence entre 10700 et mon déficit réel ?
Quand puis-je me servir de cette somme de 94027 que m'a fourni l'administration fiscale l'an passé ?
Merci de vos lumières.

flocroisic · Answer

Dans mon tableau, déficit non encore imputé, je devrais avoir tous les ans 10700 mes 2.5 % (5067) ? qui s'accumulent ? ou la différence entre 10700 et mon déficit réel ? 
Absolument pas.

Les 10700 sont directement deduit de votre revenu imposable  sauf si vos autres revenus sont < à  ce montant.

Les 2.5 % sont inclus dans votre résultat. 
Si votre résultat est de - 14000 €.
Vous avez 10700 déjà déduit de votre revenu, vous ne pouvez pas le compter comme non déduit.

Supposons 2019 : .
Vos  salaires après abattements sont de 40700 €.
Votre déficit foncier de l'année est de 14000 se décomposant comme suit :
- 10700 imputable sur le revenu global
- 3300 sur les revenus fonciers 
Votre revenu net imposable est de 40700 - 10700 = 30000.
Les 10700 sont déduits et non pas non deduits.
Ces 10700 n'ont pas à  être dans le tableau.
Dans cet exemple, le tableau 650 à  la ligne 2019 , il doit y avoir 3300.

Quand puis-je me servir de cette somme de 94027 que m'a fourni l'administration fiscale l'an passé ? 
1ere chose à  faire : recalculer tous vos revenus fonciers depuis le début
2eme chose : compléter correctement le tableau

Si vous êtes en déficit sur 2020, rien ne se déduira et le déficit restant de 2010 sera perdu

Récapitulez pour chaque année depuis 2010 , les points suivants  de la 2044 :
Recettes/ intérêts d'emprunt/total autres charges.
On.pourra vous aider

lamberdiere · Answer

Bonjour,
Merci encore de vous intéresser à mon cas et merci pour l'aide précieuse que vous me fournissez.
Voici le tableau concernant les recettes & déficits fonciers depuis 2010 que vous m'avez demandé.

flocroisic · Answer

La part du déficit liée aux intérêts d'emprunt s'impute sur les revenus fonciers bénéficiaires des 10 années suivantes. Elle se déclare en ligne 4bb de l'année de naissance du déficit. Pour le reste, le déficit s'impute sur le revenu global case 4BC et se limite à 10700 €. Le surplus s'impute sur les revenus fonciers bénéficiaires des 10 années suivantes et se déclare en ligne 4bb. La seule année où les intérêts d'emprunt sont > aux recettes concerne l'année 2010. les années suivantes, le déficit est < 10700 et n'est pas du aux intérêts d'emprunt puisque les intérêts sont < aux recettes. La ligne 4BD concerne les deficits restants à imputer Ce qui donne : - annee 2010 : déficit de 15769 se décomposant comme suit : ‐------> 10700 en 4bc totalement deduit ‐------> 5069 € en 4BB reportable sur les 10 années suivantes et à indiquer dans le tableau 650. - années 2011 à 2019 : Tous ces deficits ont été deduits en totalité du revenu global de l'année du déficit (case 4 BC). Pour la déclaration que vous allez faire concernant les revenus 2020 : Tableau 650 Seule la ligne de 2010 doit être rempli en indiquant 5069 €. Les lignes de 2011 à 2019 ne doivent pas être remplies : les deficits de chacune de ces années étant totalement imputées . ---------> report en 4BD : 5069 € Pour la déclaration des revenus 2021 à déposer en 2022 : Les deficits restants à imputer concernent les deficits nés en 2011 : Donc pour 2011 à 2019 : 0 €

lamberdiere · Answer

Je vous remercie de votre réponse ultra rapide et précise.
Je pense que je comprend le raisonnement.
Donc, la somme de 94027 est en fait la somme de déficits d'avant 2010 moins 5069 mais qui ne sert plus à rien puisque d'avant 2010. Cette fameuse valeur de 5069 n'a d’ailleurs servi à rien !
Elle aurait servi (comme les autres d'avant 2010) si j'avais fait du bénéfice ? C'était un reliquat de déficit au dessus de 10700 € qu'on mettait de côté au cas où ? (Donc pas concerné depuis 2011)
Ma loi "De Robien" se termine en 09/2020 (9+3+3). Dois-je faire une 2044S jusque là et une autre sorte de déclaration après 09/2020 ?
Je garde cet appartement et j'ai changé de crédit bancaire en 08/2020. (renégocié avec peu d’intérêts)
Dois-je remplir une autre sorte de déclaration et plus la 2044S  pour la suite ?
Merci.
Je pense ne plus vous ennuyer après cela. Bonne fin de journée. C'était vraiment sympa de votre part.

lamberdiere · Answer

Bonjour,
Merci. J'attends les données de mon syndic.
Bonne journée.

De Robien classique et Impôts

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