De Robien après 15 ans

JC - 19 mai 2022 à 14:58
 JC - 19 mai 2022 à 22:43
Bonjour,

J'ai essayé de chercher sur le site si une réponse à ma question existait déjà, j'en ai trouvé d'approchantes mais incomplètes. Désolé donc si je reposte ma question.

J'ai acquis un bien immobilier en juillet 2006 que j'ai intégré dans un dispositif de Robien classique, d'abord avec un amortissement sur 9 ans puis prolongé 2x3 ans, ce qui mène à une fin de dispositif en juillet 2021.

Pour ma déclaration de revenus fonciers de cette année pour 2021, j'ai droit au reste d'amortissement prorata temporis mais quid du reste de l'année, sachant que j'ai un déficit foncier conséquent sur les 10 dernières années ?

J'ai posé la question directement aux impôts avec une réponse pas très claire: à priori, je ne peux pas utiliser le micro foncier (interdit avec les anciens dispositifs comme de Robien), donc je dois utiliser le foncier réel, mais la suite de la réponse a été très confuse sur comment imputer le déficit foncier existant sur mes revenus fonciers 2021. Un éclairage SVP ?

Merci d'avance pour vos réponses.

JC

3 réponses

Comment faites-vous pour avoir un déficit foncier conséquent depuis 10 ans?
Vous n'avez jamais fait de bénéfices sur votre location?
Vous n'avez jamais imputé votre déficit sur vos recettes et revenu global?
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Vu les contraintes de loyers capés pour le de Robien, l'amortissement venant en déduction, les déductions d'emprunt etc..., j'ai toujours été en négatif "fiscalement" et il me reste 10000€ à déduire venant des déficits antérieurs.

Sinon, je reportais bien sûr mon déficit généré pour l'année en cours depuis ma 2044 SPE vers ma 2042.

Cdt

JC
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
19 mai 2022 à 19:51
bonjour,

les loyers sont plafonnés pour un de Robien classique ??


Connaissez-vous ceci ?
Le BOI 30-20-20170901 codifie le déficit foncier et on peut y lire à l’alinéa 230 :

« Lorsqu’un contribuable, propriétaire d’un immeuble, impute un déficit foncier sur son revenu global au titre d’une année, l’immeuble doit être affecté à la location jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation.»

cdt.
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Oui, les loyers sont plafonnés suivant une grille variable en fonction de la zone géographique où se situe le bien.

J'étais au courant de la contrainte de location sur les 3 ans suivant l'imputation.

Des pistes sur limputation prorata temporis des déficits antérieurs ?

Cdt

JC
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