Distance minimale traitement des cultures [Résolu]

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 chris4554 -
Bonjour, je possède une maison construite sur un terrai et la parcelle voisine est un champ.
Chaque année, entre mars et octobre le propriétaire du terrain traite ses cultures et il pulvérise ses produits à moin d'un mètre de notre grillage.
Une lois récente encadre dorénavant l'usage des pesticides à proximité des habitations. il me semble que pour les produits classiques la distance minimale par rapport à une habitation est de 5m.
cette distance minimale s'applique à ma maison ou à mon terrain ?
cette question m'inquiète car j'ai un chien qui se balade sur mon terrain et une balançoire à proximité de mon grillage.
Merci de vos lumières !

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Bonjour,

Pour la distance tout dépend de la nature de produit ainsi que du modèle de l’appareil de traitement, ainsi que du type de culture mis en place, des conditions climatiques au moment du traitement.
Cette légendaire règle des 5m n'existe pas.

CB

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4 mars 2021
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bonsoir hoquei
google me ment ?
https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/des-distances-minimales-de-10-et-5-metres-des-le-1er-janvier-2020-205-165181.html
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4 mars 2021
Vu comment google respecte le droit français, cela ne m'étonne pas qu'il fasse ressortir des articles qui n'ont absolument rien de juridique datant de 2019, alors que nous sommes en 2021. Les normes phytosanitaires évoluent tous les mois encore plus rapidement que la fiscalité. Ce qui était retranscrit par la presse il y a 2 ans n'est plus valable aujourd'hui. Pour connaître les règles exactes, il faut consulter des spécialistes, car la règle universelle des 5 mètres est d'une fausseté légendaire.

CB
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Les distances de sécurité applicables dépendent de la culture concernée :

10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon ;
5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.

https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif
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24 février 2021
Ah c'est compliqué de lire les informations données! Allez voir le lien indiqué, lisez les informations, vous trouverez votre réponse.
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24 février 2021
il faudrait que vous contactiez le garde des eaux et forets de votre lieu, il sera de bon conseil et comme vu dans les liens, il a le pouvoir lui de faire un constat d'infraction (pas comme le maire qui maitrise pas le sujet).
je suppose qu'il contrôlera la vitesse du vent et son orientation
le produit épandu
la distance
et enfin le matériel d’épandage .

ps : par chez moi, il est très compétant sur ce sujet
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24 février 2021
Bonjour Baoucfo

Cette distance s'applique par rapport à ma maison ou à la ligne de mon terrain ?

Précision importante: la distance s'entend entre la zone d'épandage et la bordure du champ, donc en limite de propriété.

Cette précision est mentionnée sur le lien donné par xplom

https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/des-distances-minimales-de-10-et-5-metres-des-le-1er-janvier-2020-205-165181.html

Cdlt.
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4 mars 2021
Merci de m'avoir répondu à mon interrogation !
J'abuse un peu, mais quelqu un aurait la référence du texte de loi?
Merci beaucoup !!
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https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif
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4 mars 2021
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bonjour
ah enfin un lien qui date pas de 2019 , mis à jour le 22/01/21
https://www.notre-planete.info/actualites/4534-epandage-pesticides-riverains-maisons
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