Distance minimale traitement des cultures

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Maison

Baoucfo Messages postés 3 Statut Membre -
chris4554 - 24 févr. 2021 à 20:06

Bonjour, je possède une maison construite sur un terrai et la parcelle voisine est un champ.
Chaque année, entre mars et octobre le propriétaire du terrain traite ses cultures et il pulvérise ses produits à moin d'un mètre de notre grillage.
Une lois récente encadre dorénavant l'usage des pesticides à proximité des habitations. il me semble que pour les produits classiques la distance minimale par rapport à une habitation est de 5m.
cette distance minimale s'applique à ma maison ou à mon terrain ?
cette question m'inquiète car j'ai un chien qui se balade sur mon terrain et une balançoire à proximité de mon grillage.
Merci de vos lumières !

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3 réponses

Réponse 1 / 3

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 046

bonjour
ah enfin un lien qui date pas de 2019 , mis à jour le 22/01/21
https://www.notre-planete.info/actualites/4534-epandage-pesticides-riverains-maisons

Réponse 2 / 3

hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 119

Bonjour,

Pour la distance tout dépend de la nature de produit ainsi que du modèle de l’appareil de traitement, ainsi que du type de culture mis en place, des conditions climatiques au moment du traitement.
Cette légendaire règle des 5m n'existe pas.

CB

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 046

bonsoir hoquei
google me ment ?
https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/des-distances-minimales-de-10-et-5-metres-des-le-1er-janvier-2020-205-165181.html

hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 119 > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

Vu comment google respecte le droit français, cela ne m'étonne pas qu'il fasse ressortir des articles qui n'ont absolument rien de juridique datant de 2019, alors que nous sommes en 2021. Les normes phytosanitaires évoluent tous les mois encore plus rapidement que la fiscalité. Ce qui était retranscrit par la presse il y a 2 ans n'est plus valable aujourd'hui. Pour connaître les règles exactes, il faut consulter des spécialistes, car la règle universelle des 5 mètres est d'une fausseté légendaire.

CB

Réponse 3 / 3

chris4554

Les distances de sécurité applicables dépendent de la culture concernée :

10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon ;
5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.

https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif

Baoucfo Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour, j'ai exactement trouver les mes informations sur internet. Par contre ça ne répond pas à ma question. Cette distance s'applique par rapport à ma maison ou à la ligne de mon terrain ? Car l'agriculteur pulvérise ses produits chimiques juste à côté de la balançoire des enfants et du chien

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 046 > Baoucfo Messages postés 3 Statut Membre

il faudrait que vous contactiez le garde des eaux et forets de votre lieu, il sera de bon conseil et comme vu dans les liens, il a le pouvoir lui de faire un constat d'infraction (pas comme le maire qui maitrise pas le sujet).
je suppose qu'il contrôlera la vitesse du vent et son orientation
le produit épandu
la distance
et enfin le matériel d’épandage .

ps : par chez moi, il est très compétant sur ce sujet

Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 027 > Baoucfo Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour Baoucfo

Cette distance s'applique par rapport à ma maison ou à la ligne de mon terrain ?

Précision importante: la distance s'entend entre la zone d'épandage et la bordure du champ, donc en limite de propriété.

Cette précision est mentionnée sur le lien donné par xplom

https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/des-distances-minimales-de-10-et-5-metres-des-le-1er-janvier-2020-205-165181.html

Cdlt.

Baoucfo Messages postés 3 Statut Membre > Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci de m'avoir répondu à mon interrogation !
J'abuse un peu, mais quelqu un aurait la référence du texte de loi?
Merci beaucoup !!

chris4554 > Baoucfo Messages postés 3 Statut Membre

https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif

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