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hoquei44
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Bonjour,
Pour la distance tout dépend de la nature de produit ainsi que du modèle de l’appareil de traitement, ainsi que du type de culture mis en place, des conditions climatiques au moment du traitement.
Cette légendaire règle des 5m n'existe pas.
CB
Pour la distance tout dépend de la nature de produit ainsi que du modèle de l’appareil de traitement, ainsi que du type de culture mis en place, des conditions climatiques au moment du traitement.
Cette légendaire règle des 5m n'existe pas.
CB
chris4554
Les distances de sécurité applicables dépendent de la culture concernée :
10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon ;
5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.
https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif
10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon ;
5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.
https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif
xplom
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il faudrait que vous contactiez le garde des eaux et forets de votre lieu, il sera de bon conseil et comme vu dans les liens, il a le pouvoir lui de faire un constat d'infraction (pas comme le maire qui maitrise pas le sujet).
je suppose qu'il contrôlera la vitesse du vent et son orientation
le produit épandu
la distance
et enfin le matériel d’épandage .
ps : par chez moi, il est très compétant sur ce sujet
je suppose qu'il contrôlera la vitesse du vent et son orientation
le produit épandu
la distance
et enfin le matériel d’épandage .
ps : par chez moi, il est très compétant sur ce sujet
Rochat1
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Bonjour Baoucfo
Cette distance s'applique par rapport à ma maison ou à la ligne de mon terrain ?
Précision importante: la distance s'entend entre la zone d'épandage et la bordure du champ, donc en limite de propriété.
Cette précision est mentionnée sur le lien donné par xplom
https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/des-distances-minimales-de-10-et-5-metres-des-le-1er-janvier-2020-205-165181.html
Cdlt.
Cette distance s'applique par rapport à ma maison ou à la ligne de mon terrain ?
Précision importante: la distance s'entend entre la zone d'épandage et la bordure du champ, donc en limite de propriété.
Cette précision est mentionnée sur le lien donné par xplom
https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/des-distances-minimales-de-10-et-5-metres-des-le-1er-janvier-2020-205-165181.html
Cdlt.
Baoucfo
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Merci de m'avoir répondu à mon interrogation !
J'abuse un peu, mais quelqu un aurait la référence du texte de loi?
Merci beaucoup !!
J'abuse un peu, mais quelqu un aurait la référence du texte de loi?
Merci beaucoup !!
xplom
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bonjour
ah enfin un lien qui date pas de 2019 , mis à jour le 22/01/21
https://www.notre-planete.info/actualites/4534-epandage-pesticides-riverains-maisons
ah enfin un lien qui date pas de 2019 , mis à jour le 22/01/21
https://www.notre-planete.info/actualites/4534-epandage-pesticides-riverains-maisons
google me ment ?
https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/des-distances-minimales-de-10-et-5-metres-des-le-1er-janvier-2020-205-165181.html
CB