Un champs en limite de propriété [Résolu]

minipousse - 6 avril 2009 à 20:58 - Dernière réponse :  blackbird
- 25 juin 2010 à 11:49
Bonjour,
j'ai acheté une maison qui a été construite en limite de propriété, sur un coté c'est un champ mis en culture et cette année, l'agriculteur a accroché mon pignon avec sa herse,Il a abimé mon mur, peinture et parpaings et bien sur ne m'a rien dit!Il s'est approché de ma maison de beaucoup trop prés avec ses machines, Je voudrais savoir si il existe un loi spécifiant a quelle distance des habitations un exploitant agricole a le droit de cultiver ? Ai je un recours pour éviter que ce problème se reproduise ?Il aurait aussi bien embarquer une partie de ma maison!!Il a aussi accroché la cloture de mon voisin et la aussi silence radio sur les dégats!!
merçi de vos réponses
Pascale
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5 réponses

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19
Merci
bonjour,

nous avons exactement le même problème sur une construction récente où le champ est en limite de fond de parcelle.
je recherche également les règlementation sur le sujet
le cultivateur travaille le champs jusqu'à notre clôture et lorsqu'il traite nous recevons une partie du produit pulvérisé
merci si vous avez des informations à ce sujet

Merci zouzou 19

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Bonjour,
Nous avons également les mêmes "soucis". Avons subi récemment une inondation avec coulées de boues (50cm dans le sous-sol) venant directement du champ cultivé en face de chez nous. Mais ces "gens" là sont "protégés" !
Je cherche comme vous les lois à ce sujet mais c'est visiblement très difficiles d'y accéder !
Britt
Commenter la réponse de zouzou
12
Merci
Bonjour,

en fait chez nous il y avait eu un article édité par la CASO ( communauté de l'aglomération) ,mais bizarrement personne ne s'en souvient ! la mairie du village est amnésique, pourtant ils sont censés avoir ces textes en mairie!
Je pense que je vais faire appel a ma protection juridique qui pourra peut etre me renseigner, si j'obtiens un "tuyau" je fais suivre
Cordialement
Pascale
Commenter la réponse de geronimo
11
Merci
Bonjour,

je me permets de vous écrire car je cherche également une réponse à cette question.
Y a t il une règlementation concernant les limites de champs cultivés voisin d'une habitation.

Avez vous eu des informations par un autre biais que ce forum

merci
Commenter la réponse de jeep
blackbird - 25 juin 2010 à 11:49
10
Merci
Ma propriété jouxte un pré exploité par un paysan "Psy" qui, dans un premier temps a menacé de tuer mon labrador et dans un deuxième temps de faire subir le même sort à ma femme..." au fusil " ! J'ai prévenu la mairie qui a elle-même alerté les gendarmes. Ceux-ci sont allés "calmer" l'individu (selon leurs termes).
Hier, alors que ma femme et moi-même venions de nettoyer son côté de limite de propriété (qu'il ne nettoie jamais et qui recèle de nombreuses vipères) et que mon épouse brûlait le produit du nettoyage en surveillant attentivement son petit feu, j'ai reçu un coup de fil du Maire me demandant d'éteindre ce feu, suite à une plainte verbale de l'irréductible en Mairie, au motif d'un risque d'incendie de son champ de foin. Nous avons immédiatement éteint le petit feu avec un arrosoir et quelques instants plus tard le sinistre individu est venu nous provoquer, perché sur son tracteur, avec un large sourire (idiot) et a fait un magnifique doigt d'honneur à ma femme.
Que faire contre ce genre d'abruti ?
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