Un champs en limite de propriété

Résolu/Fermé
minipousse - 6 avril 2009 à 20:58
 blackbird - 25 juin 2010 à 11:49
Bonjour,
j'ai acheté une maison qui a été construite en limite de propriété, sur un coté c'est un champ mis en culture et cette année, l'agriculteur a accroché mon pignon avec sa herse,Il a abimé mon mur, peinture et parpaings et bien sur ne m'a rien dit!Il s'est approché de ma maison de beaucoup trop prés avec ses machines, Je voudrais savoir si il existe un loi spécifiant a quelle distance des habitations un exploitant agricole a le droit de cultiver ? Ai je un recours pour éviter que ce problème se reproduise ?Il aurait aussi bien embarquer une partie de ma maison!!Il a aussi accroché la cloture de mon voisin et la aussi silence radio sur les dégats!!
merçi de vos réponses
Pascale

4 réponses

bonjour,

nous avons exactement le même problème sur une construction récente où le champ est en limite de fond de parcelle.
je recherche également les règlementation sur le sujet
le cultivateur travaille le champs jusqu'à notre clôture et lorsqu'il traite nous recevons une partie du produit pulvérisé
merci si vous avez des informations à ce sujet
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Bonjour,
Nous avons également les mêmes "soucis". Avons subi récemment une inondation avec coulées de boues (50cm dans le sous-sol) venant directement du champ cultivé en face de chez nous. Mais ces "gens" là sont "protégés" !
Je cherche comme vous les lois à ce sujet mais c'est visiblement très difficiles d'y accéder !
Britt
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