Fossé creusé par la mairie

CAPSUD - 23 févr. 2021 à 08:38
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 févr. 2021 à 10:06
Bonjour,
ma maison construite en 1967, possède un mur d'enceinte en pierre de 60 mètres de long sur une hauteur de 1,60 délimitant et soutenant la terre de mon jardin.
La mairie vient de détruire un "touat" ( ancienne canalisation en pierre plate typique du sud faisant office d'évacuation pluviale) à 50 cm en contrebas à 50cm et qui longeait mon mur.
La mairie vient de procéder au creusement d'un fossé contre mon mur (trace de pelleteuse sur mon mur) laissant apparaitre les fondations de ce dernier. Quels sont mes recours ?

Bien à vous

1 réponse

BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 013
23 févr. 2021 à 10:06
¿

Quel est votre préjudice ?


 
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