Fossé creusé par la mairie
CAPSUD
-
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma maison construite en 1967, possède un mur d'enceinte en pierre de 60 mètres de long sur une hauteur de 1,60 délimitant et soutenant la terre de mon jardin.
La mairie vient de détruire un "touat" ( ancienne canalisation en pierre plate typique du sud faisant office d'évacuation pluviale) à 50 cm en contrebas à 50cm et qui longeait mon mur.
La mairie vient de procéder au creusement d'un fossé contre mon mur (trace de pelleteuse sur mon mur) laissant apparaitre les fondations de ce dernier. Quels sont mes recours ?
Bien à vous
ma maison construite en 1967, possède un mur d'enceinte en pierre de 60 mètres de long sur une hauteur de 1,60 délimitant et soutenant la terre de mon jardin.
La mairie vient de détruire un "touat" ( ancienne canalisation en pierre plate typique du sud faisant office d'évacuation pluviale) à 50 cm en contrebas à 50cm et qui longeait mon mur.
La mairie vient de procéder au creusement d'un fossé contre mon mur (trace de pelleteuse sur mon mur) laissant apparaitre les fondations de ce dernier. Quels sont mes recours ?
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...