Haie vives et palissade a quelle distance ?
choupinette
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blux Messages postés 27854 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27854 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,avec mon conjoint,nous avons planter une haie d'arbres a 0,50metres de la limite.Notre voisin nous di que l'on doit reculler notre haie qu'elle est trop pres de la limite,Lui veux mettre une palissade en bois.
a quelle distance de la limite doit on mettre notre haie et lui a quelle distance de la limite doit il mettre sa palissade en bois.merci de me répondre
a quelle distance de la limite doit on mettre notre haie et lui a quelle distance de la limite doit il mettre sa palissade en bois.merci de me répondre
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5 réponses
Salut,
s'il met une palissade qui lui appartient, il peut la mettre en limite de propriété, mais chez LUI.
Pour les haies et autres plantations, le code civil prévoit une distance de 0,50 m si les végétaux font moins de 2m de haut, et s'ils font plus de 2m, la distance passe à 2m. Mais les reglèments communaux peuvent prévoir d'autres dispositions (se renseigner à la mairie).
s'il met une palissade qui lui appartient, il peut la mettre en limite de propriété, mais chez LUI.
Pour les haies et autres plantations, le code civil prévoit une distance de 0,50 m si les végétaux font moins de 2m de haut, et s'ils font plus de 2m, la distance passe à 2m. Mais les reglèments communaux peuvent prévoir d'autres dispositions (se renseigner à la mairie).
choupinette
salut blux,nous avons planter notre haie a 0.50m de la limite pour une haie de moins de 2m pour sa palissade il ne doit pas la mettre a 0.50m lui aussi si il la mets a la limite comment il va faire pour l'entretenir (peinture)
blux
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choupinette
Tout le monde peut "bénéficier" une servitude dite de 'tour d'échelle', qui permet à chacun, moyennant précautions et discussion préalable (ou alors, via action en référé), de faire le tour de sa propriété, par l'extérieur, pour entretenir son bien.
Si la haie ne dépasse 2 m de hauteur, la distance de 0,50 suffit, si elle dépasse 2 m il faut la mettre à 2 m de la limite séparative.
Ces distance sont précisées par la loi Française
'la distance minimum pour arbustes de moins de 2 mètres de haut est a ma connaissace suivant la loi de plantation d'arbustes est 60 cm de cloture
Pour les plantations de plus de 2 de mètres de haut est au mimum 2 mètres des tures (voir 2,50 dans certaines munipalités dont les les conditions sont régis par le service technique de la municipalité).
'la distance minimum pour arbustes de moins de 2 mètres de haut est a ma connaissace suivant la loi de plantation d'arbustes est 60 cm de cloture
Pour les plantations de plus de 2 de mètres de haut est au mimum 2 mètres des tures (voir 2,50 dans certaines munipalités dont les les conditions sont régis par le service technique de la municipalité).
Bonsoir
Comme dit blux il faut au départ voir avec la Mairie, certaine demande des haies de 1.20m
ICI vous trouverez de bonnes explications avec des schémas
https://www.a3w.fr/Default.aspx
Cordialement
Comme dit blux il faut au départ voir avec la Mairie, certaine demande des haies de 1.20m
ICI vous trouverez de bonnes explications avec des schémas
https://www.a3w.fr/Default.aspx
Cordialement
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