Distance plantation vigne entre maison
caroline
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madame, monsieur
j'habite dans un petit village du médoc mon nouveau voisin viticulteur veux planter de la vigne sur un terrain de 4000 maitres carré entre les habitation dont la mienne .pourriez vous s'il vous plais me dire s'y il a le droit ?? je vous remercie par avance d'une réponse
cordialement
j'habite dans un petit village du médoc mon nouveau voisin viticulteur veux planter de la vigne sur un terrain de 4000 maitres carré entre les habitation dont la mienne .pourriez vous s'il vous plais me dire s'y il a le droit ?? je vous remercie par avance d'une réponse
cordialement
8 réponses
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Bonjour,
Allez vous renseigner en Mairie.On ne plante pas de la vigne n'importe ou et n'importe comment. Il faut des autorisations.
Cdlt. -
bonsoir
je me suis rapprocher de la mairie pour mon probleme de plantation de vigne ,mais ne mon pas aider pour autant .je ne sais pas ou me renseigner exactement. -
?
La personne est sur son terrain, elle y fait ce qu'elle veut : des fraises, du golf, des betteraves, du tennis, du blé, du billard, de la pomme de terre, du hamac, des fleurs, de la salade, de la courge, de la vigne, etc.
Il y a peut-être des règlementations inhérentes à une profession, mais si c'est de la bonne terre, il ne va pas la laisser vide quand elle est classée en zone agricole au PLU.
Qu'y a-t-il sur ce terrain pour le moment ?
Quel préjudice cette présence de vigne vous créerait-elle à votre avis ?-
Bonjour,
Quel préjudice cette présence de vigne vous créerait-elle à votre avis ?
Si ce n'est pas de la vigne Bio, il y a un minimum d'une dizaine de passage pour pulvériser les produits phytosanitaires.
Même si le pulvé est équipée de bâches anti-dispersion, les surfaces se trouvant à quelques mètres de la plantation, se retrouvent totalement traités. C'est pour cela que les chemins à proximité des vignes sont régulièrement interdits d'accès au public, car il faut de 1 à 3 jours (selon le niveau de toxicité) pour évacuer tous les produits chimiques après chaque passage.
Ne pas pouvoir habiter sa maison une dizaine de fois par an durant 1-2 jours, le préjudice est là.
Il faut des autorisations.
Les autorisations, c'est uniquement pour certains AOP (pas tous). Pour du Vin de France, pas besoin : il suffit juste au viticulteur de faire une déclaration au douane.
CB -
Bien sûr.
Très probablement.
Mais ça, c'est "après".
Il faudra donc s'opposer aux pulvérisations par une action judiciaire au moment voulu.
Sauf réglementation locale particulière ou classement contradictoire au PLU, la plantation de végétaux quels qu'ils soient n'entraîne aucun préjudice en soi et ne devraient pas être illégaux en tant que tels.
Ce serait un peu comme interdire au voisin de prendre un chien parce qu'il va me mordre.... -
BONJOUR
le préjudice que cela me provoque? c’est que les produits vienne sur mon habitation je ne peu pas étendre de linges dehors, je ne peu pas laisser mes fenêtre ouverte, mes volailles meurt les une après les autres, et mon jardin n’est plus bio .voila le préjudice que cela me provoque et de plus j’ai été opérée d’un cancer de la thyroide je pense que j’ai beaucoup de problèmes concernent les vignes pour ne pas dire a cause -
" c’est que les produits vienne sur ... " : là, pour le moment, il ne s'agit PAS de produits mais de plantation de végétaux.
Et c'était aussi la teneur de votre question de départ.
" pas laisser mes fenêtre ouverte - mes volailles meurt les une après les autres, etc. " : mais la vigne n'est pas encore plantée ! -
Sauf réglementation locale particulière ou classement contradictoire au PLU, la plantation de végétaux quels qu'ils soient n'entraîne aucun préjudice en soi et ne devraient pas être illégaux en tant que tels.
Il y a des réglementations spécifiques européennes pour la vigne( plantation ,arrachage, traitements ...etc) depuis des dizaines d'années déjà, et d'ailleurs pour toute culture agricole.... cela s'appelle la Politique Agricole Commune et un agriculteur ne peut pas faire ce qu'il veut .
Pour la vigne voir mon post 11
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Bonjour,
Renseignez vous du coté des associations( qui sauront ou trouver les infos) , car il y a de nouvelles directives favorisant la plantation de vignes( AOP IGP...) depuis 2016, alors que jusque là c'était formellement interdit...
Le viticulteur doit avoir les autorisations nécessaires( Vitiplantation/France AgriMer), il n'y a qu'un quota d'HA autorisés chaque année !
Donc déjà vérifier ce point
Une association dans votre région
http://alertepesticideshautegironde.fr/textes-lois-arretes-2/
Une Assoc nationale
https://www.generations-futures.fr/ -
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le problème pour cette question et qu'il y a déjà une parcelle a cinquante centimètre de l'habitation et qui a chaque traitement avec les produits. des nuisance grave t'elle que mortalité de volailles, allergie ,linge qui sens le produit ect.
la parcelle de 4000 mettre va ce trouver derrière la maison donc encore a moins de 10 mettre.elle sera enclaver dans les vignes. -
Faites réaliser une expertise sanitaire et selon les résultats portez plainte pour non respect de la réglementation en matière d’utilisation des produits phytosanitaires.
Auparavant, vérifiez dans le règlement du PLU si l'exploitation de vignes est autorisée ou pas dans cette zone et selon le cas assignez le propriétaire pour non respect des règles administratives. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...