Distance élevage d'animaux non domestiques et habitation

rio - 18 mai 2016 à 13:32
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 18 mai 2016 à 13:36
Bonjour,
Nous avons acheté en 2005 une habitation à rénover à la campagne pour y faire notre habitation, l'acquisition s'est faite sous condition d'obtention d'un certificat d'urbanisme, ce qui a été le cas. Nous avons dès lors commencé nos travaux de rénovation, clôture, etc. Nous avions bien sûr été informés, par l'ancien propriétaire, que notre voisin le plus proche était professionnel dans l'élevage de ragondins (animal non domestique figurant sur l'annexe 2 de l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques), toutefois nous n'étions pas informés de la réglementation sur les distances réglementaires entre une habitation et un élevage. Nous avons demandé une autorisation d'assainissement auprès de la Saur, fait toutes les démarches dans les règles et fini nos travaux. En 2013, nous avons effectué la déclaration H1 pour notre habitation, puis fait une demande de permis de construire, qui a été acceptée en 2014, puis effectué nos travaux, etc. Et puis, à force de subir les bruits et les odeurs nauséabondes grandissantes dues à l'accroissement de l'activité, je me suis renseignée sur les distances règlementaires entre habitation et élevage, et dans notre cas, 22 mètres pour l'élevage, 1 mètre pour les installations annexes (conserverie, abattoir, etc)!!! Le bâtiment de mon habitation étant existant depuis plus d'un siècle, je me suis demandée comment on avait pu autoriser mon voisin à construire tout ça entre 1998 et aujourd'hui??? Après investigation, je me suis aperçue qu'aucun de ces bâtiments (plus de 100m2) ne figurait au cadastre...Après m'être rendue en mairie, ceux-ci m'ont informés qu'aucune autorisation n'avait été demandée, jamais, mais qu'ils n'interviendraient pas... Alors ma question est simple: Ai-je une chance lors d'une procédure en justice de faire déplacer les installations très gênantes de mon voisin?
Je vous remercie d'avance

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
18 mai 2016 à 13:36
Bonjour,

Ai-je une chance lors d'une procédure en justice de faire déplacer les installations très gênantes de mon voisin?

Je vous conseille de voir un avocat, lui sera plus apte a vous répondre .
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