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Concernant chemin communal

MCB - 4 févr. 2021 à 16:25
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 févr. 2021 à 08:40
Bonjour,
Je désire faire monter l'eau sur mon terrain, puis-je faire une tranchée le long du chemin viscinal en partant du regard le plus proche sachant que le chemin ne dessert que des vignes et notre terrain.
Merci de me répondre.
Cordialement,
MCBro

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
4 févr. 2021 à 18:23
bonsoir

Non; vous ne pouvez pas faire une tranchée sans demander l'autorisation auprès de la commune concernée
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
5 févr. 2021 à 08:40
Bonjour

Pas d'intervention possible sans transmettre une DT/DICT auprès de la commune ni sans en avertir le gestionnaire de l'eau potable (communauté de communes).
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