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Concernant chemin communal

MCB -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je désire faire monter l'eau sur mon terrain, puis-je faire une tranchée le long du chemin viscinal en partant du regard le plus proche sachant que le chemin ne dessert que des vignes et notre terrain.
Merci de me répondre.
Cordialement,
MCBro

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 31978 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 900
 
bonsoir

Non; vous ne pouvez pas faire une tranchée sans demander l'autorisation auprès de la commune concernée
1
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 324
 
Bonjour

Pas d'intervention possible sans transmettre une DT/DICT auprès de la commune ni sans en avertir le gestionnaire de l'eau potable (communauté de communes).
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