Concernant chemin communal

Signaler
-
Messages postés
23276
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 février 2021
-
Bonjour,
Je désire faire monter l'eau sur mon terrain, puis-je faire une tranchée le long du chemin viscinal en partant du regard le plus proche sachant que le chemin ne dessert que des vignes et notre terrain.
Merci de me répondre.
Cordialement,
MCBro

2 réponses

Messages postés
28890
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2021
7 316
bonsoir

Non; vous ne pouvez pas faire une tranchée sans demander l'autorisation auprès de la commune concernée
Messages postés
23276
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 février 2021
6 293
Bonjour

Pas d'intervention possible sans transmettre une DT/DICT auprès de la commune ni sans en avertir le gestionnaire de l'eau potable (communauté de communes).