Demande d'entretien d'un chemin communal

Bonjour,

Un chemin rural qui dessert plusieurs terrains et maisons cadastrees (aujourd'hui en ruine) n'a pas ete entretenu par la commune depuis plus de 40 ans. Nous possedons un terrain et une maison en ruine dont l'unique acces est ce chemin rural. Mon pere handicape n'a jamais ete un procedurier et malgres plusieurs demandes de renovation et d'entretien de cet acces, la mairie n'a jamais fait quoi que ce soit. Conclusion, ne pouvant acceder correctement avec un vehicule pour acheminer outils et materiaux, l'entretien de la toiture de la maison n'a pu etre effectue. La toiture s'est ecroule et la maison est aujourdhui une ruine. Cette maison etant cadastree, nous desirons la...

Bonjour
Je suis en discussion avec le maire de ma commune concernant l'entretien du chemin d'accès à notre maison, chemin qui dessert 3 habitations
Un jour, le maire me dit que le chemin est rural. 3 jours après il me dit qu'il est vicinal !!!
Je consulte le cadastre où il est indiqué "chemin de xxx, V.C. n°11"
Peux t-on me confirmer que V.C. veut bien dire voie communale, par conséquent, entretien à la charge de la commune ?
Et si cela est juste, comment puis-je "obliger" le maire à procéder à la remise en état du chemin ?
Merci !

bonjour
j'ai lu que la mairie n'est pas tenue d'entretenir un chemin rural mais si elle a commencé, la commune a l'obligation d'entretenir définitivement ce chemin.
voici mon "problème" (je voudrais avoir la réponse avant de demander en mairie) : en fait ce chemin rural, qui relie la départementale en 2 endroits, est en son milieu juste un chemin de rando, ce qui crée 2 culs de sacs de chaque côté pour les véhicules mais les piétons et vélos et chevaux peuvent passer, malheureusement les motos se prennent le droit aussi... (je ne sais pas si j'explique bien ...)
sur la partie la plus longue de ce chemin où il y a le plus d'habitations, c'est goudronné et entretenu par l...

Bonjour, notre maison est desservie par un chemin privé appartenant à un agriculteur au début du chemin puis le reste à nous,jusqu'à notre maison.C'est un "cul-de-sac",il ne va que chez nous,ensuite c'est une voie communale en terre qui rejoint la route principale.
l'agriculteur n'a pas de droit de passage mais passe quand même et nous laisse chaque jour mottes de terre,fumier...sur notre chemin privé.Il pourrait passer par la voie communale,mais il se l'est appropriée car elle passe dans son pré et le divise en deux,et il dit qu'elle n'existe plus alors qu'elle est toujours répertoriée au cadastre.Le maire lui laisse impunément garder la voie communale,et par contre il souhaite passe...

Ma question :
L'aménagement d'un chemin d'accès par une commune sur parcelle privée, fait-il ce chemin un chemin appartenant au domaine privé de cette commune?
Ce chemin permettant l'accès à partir de la voie publique a plusieurs parcelles appartenant à plusieurs propriétaires.
Excites-t-il des principes la dessus?
En vous remerciant

Bonjour,
notre cour est mitoyenne des 2 côtés (terrains des voisins), mais au fond nous avons un accès par une ruelle communale. Celle-ci n'est plus entretenue. Nous avons demandé à la commune de ré-ouvrir cette ruelle. Le maire nous répond qu'il n'est pas obligé car abandonnée depuis plus de 30 ans.
Est-ce vrai? De plus, pouvez-vous me confirmer que cette ruelle communale ne peut être vendue?
Merci