Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande d'entretien d'un chemin communal

Fermé
Nicolas - 6 mars 2012 à 13:22
 titeuf - 6 mars 2012 à 14:06
Bonjour,
Je suis éleveur la pacelle où ma bergerie est située pour y accèder il faut emprunter un chemin communel pour circuler il faut un 4X4 voir plus pour y passer nous souhaiterions savoir qui doit faire le revêtement extérieur pour une bonne accessibilitée !?

2 réponses

Réponse 1 / 2
titeuf
6 mars 2012 à 14:06
renseignez vous en mairie pour connaitre le véritable statut de cette voie.

S'il s'agit d'une voie communale (domaine public), il y a obligation d'entretien.
S'il s'agit d'un chemin rural (domaine privée de la commune), aucune obligation d'entretien.
2

Discussions similaires

Chemin rural impraticable
RAWAI -
pat' -

32 réponses
Entretien voie communale
Diablotte -
bern29 -

11 réponses
entretien de chemin rural par la mairie
val -
val -

3 réponses
chemin privé,voie communale
supmcs -
Pessinette -

36 réponses
aménagement chemin d'accès par une commune sur parcelle privée
will315 -
BmV -

3 réponses
Ruelle communale non entretenue depuis plus de 30 ans
Vadencourt -
Vadencourt -

7 réponses