Demande d'entretien d'un chemin communal

Fermé
Nicolas -  
 titeuf -
Bonjour,
Je suis éleveur la pacelle où ma bergerie est située pour y accèder il faut emprunter un chemin communel pour circuler il faut un 4X4 voir plus pour y passer nous souhaiterions savoir qui doit faire le revêtement extérieur pour une bonne accessibilitée !?

2 réponses

  1. titeuf
     
    renseignez vous en mairie pour connaitre le véritable statut de cette voie.

    S'il s'agit d'une voie communale (domaine public), il y a obligation d'entretien.
    S'il s'agit d'un chemin rural (domaine privée de la commune), aucune obligation d'entretien.
    2
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,
    Si ce chemin est communal c'est à la commune à l'entretenir. Voyez donc votre maire et confiez-lui vos difficultés. Ce serait étonnant qu'il ne vous donne pas satisfaction. Ne vous attendez peut-être pas à une autoroute mais au moins à empierrer cette voierie.
    0

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