Demande d'entretien d'un chemin communal
Fermé
Nicolas
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Je suis éleveur la pacelle où ma bergerie est située pour y accèder il faut emprunter un chemin communel pour circuler il faut un 4X4 voir plus pour y passer nous souhaiterions savoir qui doit faire le revêtement extérieur pour une bonne accessibilitée !?
Je suis éleveur la pacelle où ma bergerie est située pour y accèder il faut emprunter un chemin communel pour circuler il faut un 4X4 voir plus pour y passer nous souhaiterions savoir qui doit faire le revêtement extérieur pour une bonne accessibilitée !?
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2 réponses
renseignez vous en mairie pour connaitre le véritable statut de cette voie.
S'il s'agit d'une voie communale (domaine public), il y a obligation d'entretien.
S'il s'agit d'un chemin rural (domaine privée de la commune), aucune obligation d'entretien.
S'il s'agit d'une voie communale (domaine public), il y a obligation d'entretien.
S'il s'agit d'un chemin rural (domaine privée de la commune), aucune obligation d'entretien.
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