fermeture d'un chemin prive en copropriete

Question

Bonjour,
Je suis proprietaire d'un terrain en zone agricole. Ce chemin prive en copropriete qui dessert mon terrain est, en fait ,le prolongement une route communal. Ce chemin se termine a la limite communal et permet l'acces a l'autre commune par d'autres chemins ruraux prive. Le probleme est qu'un centre equestre s'est installe sur cette commune voisine. Depuis peu les anciens agriculteurs ont vendu leur parcelles donnant acces a une departementale. De nouveaux proprietaires sans scrupules ont ferme les acces de leur chemins obligeant les clients du  centre equestre a passe sur notre chemin se trouvant sur notre commune dont il ne sont proprietaires d'aucun terrains et d'aucun droit de passage (source bureau de Hypotheques). Les consequences : notre chemin prive est utilise par les habitants de la commune voisine et les clients du centre equestre, enclaves. 150 vehicules par jour circulent sur notre petit chemin, le defoncent en soulevant des masses de poussiere en permanence. 
Ma question : je veux fermer notre chemin rural prive a la limite communale, obligeant les proprietaires de la commune voisine a intervenir aupres du maire et faire reouvrir les anciens chemins de cervitude de leur  commune. Quel sont mes droits ?

Paulin · Answer

bonjour : Vous pouvez clôturer la partie du chemin privé qui vous appartient. Si j'ai bien compris, ils ne pourraient pas accéder au centre équestre, mais s'ils n'ont aucun droit sur votre chemin, ils n'ont rien à dire.

Le souci, ce sont les mauvaises habitudes prises. N'y a-t-il pas au bout de votre chemin un panneau : "chemin privé passage interdit à tout véhicule".  Déjà vous devriez commencer par un panneau bien en évidence.   Ensuite, avertir les dirigeants du centre équestre qui n'auraient qu'à s'arranger avec le propriétaire qui a mis une barrière dans le chemin auquel ils ont droit.  Et ensuite vous posez votre barrière ou portail. (il est fréquent que les voitures roulent trop vite sur des chemins de terre et fassent de la poussière et des ornières lorsqu'il pleut, je connais ça)

Pourquoi passent-ils pas chez vous ???? la barrière installée sur le chemin auquel ils ont droit est-elle fermée à clé ???? Ont-ils la paresse de l'ouvrir et de la fermer ????? 

Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de votre notaire.

laurentM · Answer

Merci Paulin pour votre reponse. Avant l'arrivee du centre equestre il y avait une ferme a Bisons et deux ou trois habitations. Personne ne passait par notre chemin car les agriculteurs situes sur cette commune voisine laissaient  les acces de cervitudes de coutume libres, tout allait bien. Mais pour des raisons de droit de succession les familles d'agriculteurs ont vendu leur terres avec les chemins et les nouveaux proprietaires medecins ou autres ont construit leurs maisons sur les chemins et ont refuse de voir passer les chevaux le carrioles, les clients etc, ils voulaient avoir la paix. De ce fait les habitants et le nouveau centre equestre de cette commune frontaliere a la notre, ont trouve la solution de passer chez nous. C'est une honte, le maire de notre commune ne veut rien faire pour regler la situation car le centre equestre ne se trouve pas sur sa commune, et l'autre maire ne fait rien non plus pour fournir un acces au centre equestre a la route departementale. Nous sommes en Provence c'est peu etre pour ca.
Cette histoire dure depuis 5 ans, est ce que le centre equestre peut pretendre a un droit de coutume ?
Je ne peux pas fermer ma partie car je dois laisser une cervitude aux terres de mes deux voisins du dessous qui touchent la limite communale opposee. 
Est ce que je peux verser des blocs au bout du chemin sans avoir a demander la permission a mes voisins du dessous sachant que ils ont acces a leur parcelles ?. Cependant personne ne pourra acceder aux terres de la commune voisine (par notre chemin), d'autre part ces habitants et ce centre equestre ne pourront plus sortir de chez eux en voiture, seulement a pieds ou a cheval )). Quels sont les risques ? peuvent-ils m'attaquer en justice pour avoir fermer leur dernier acces ? est ce le maire de cette commune voisine le fautif ? Les deux maires se font la guerre au tel. est c'est tout ((.

Paulin · Answer

bonjour : L'idéal serait de pouvoir barrer le passage aux gens qui n'ont pas de droit de passage et de laisser passer ceux qui ont droit de passage.

Il faudrait voir le propriétaire du terrain du centre équestre et lui dire que ce n'est pas possible.

En plus, les nouveaux propriétaires n'ont pas le droit de supprimer une servitude existante sous prétexte qu'il y a des animaux. Ils n'avaient qu'à rester en ville.  Il faut croire que ce sont des gens riches qui se croient tout permis.

Vous essayez de faire en sorte de leur barrer le passage à eux seuls qui n'ont pas  le droit de passer là.

Si ceux qui doivent respecter une servitude ne la respectent pas, je ne vois pas pourquoi vous laisseriez passer des gens qui n'ont aucun droit.

Je me demande s'il ne faudrait pas déposer une plainte et faire une LRAR au propriétaire et copie au locataire (centre équestre), le notaire pourrait vous dire commend agir, il est certainement le plus qualifié.

Fermeture d'un chemin prive en copropriete

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