Entretien de chemin rural par la mairie
val
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bonjour
j'ai lu que la mairie n'est pas tenue d'entretenir un chemin rural mais si elle a commencé, la commune a l'obligation d'entretenir définitivement ce chemin.
voici mon "problème" (je voudrais avoir la réponse avant de demander en mairie) : en fait ce chemin rural, qui relie la départementale en 2 endroits, est en son milieu juste un chemin de rando, ce qui crée 2 culs de sacs de chaque côté pour les véhicules mais les piétons et vélos et chevaux peuvent passer, malheureusement les motos se prennent le droit aussi... (je ne sais pas si j'explique bien ...)
sur la partie la plus longue de ce chemin où il y a le plus d'habitations, c'est goudronné et entretenu par la mairie.
sur l'autre partie plus courte (nous habitons au bout de ce cul de sac-là), il y a environ 1/3 goudron/graviers (les propriétaires à l'époque auraient participé avec la mairie pour faire cela) et après jusqu'à chez nous c'est en terre. le problème c que depuis 2 ans avec les nombreuses pluies plutot inhabituelles ds notre région,le chemin est vraiment chaotiques, de plus en plus de pierres font surface et selon la voiture, ça frotte dessous ....
donc je me demande si le fait que la mairie entretienne l'autre partie du chemin implique qu'elle doit entretenir la notre aussi puisque c la meme voie au niveau cadastral.
nous nous entendons bien avec la mairie mais comme toutes les mairies, ils ont un budget et des priorités et donc j'aimerais qd meme etre sure de mon coup avant de demander...
merci d'avance pour vos réponses
j'ai lu que la mairie n'est pas tenue d'entretenir un chemin rural mais si elle a commencé, la commune a l'obligation d'entretenir définitivement ce chemin.
voici mon "problème" (je voudrais avoir la réponse avant de demander en mairie) : en fait ce chemin rural, qui relie la départementale en 2 endroits, est en son milieu juste un chemin de rando, ce qui crée 2 culs de sacs de chaque côté pour les véhicules mais les piétons et vélos et chevaux peuvent passer, malheureusement les motos se prennent le droit aussi... (je ne sais pas si j'explique bien ...)
sur la partie la plus longue de ce chemin où il y a le plus d'habitations, c'est goudronné et entretenu par la mairie.
sur l'autre partie plus courte (nous habitons au bout de ce cul de sac-là), il y a environ 1/3 goudron/graviers (les propriétaires à l'époque auraient participé avec la mairie pour faire cela) et après jusqu'à chez nous c'est en terre. le problème c que depuis 2 ans avec les nombreuses pluies plutot inhabituelles ds notre région,le chemin est vraiment chaotiques, de plus en plus de pierres font surface et selon la voiture, ça frotte dessous ....
donc je me demande si le fait que la mairie entretienne l'autre partie du chemin implique qu'elle doit entretenir la notre aussi puisque c la meme voie au niveau cadastral.
nous nous entendons bien avec la mairie mais comme toutes les mairies, ils ont un budget et des priorités et donc j'aimerais qd meme etre sure de mon coup avant de demander...
merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonsoir,
Dans la forme, la Mairie avec l'aide de ses cantonniers entretien ce qui lui appartient que se soit sur un chemin communal ou sur un sentier.
Est-ce que toute la parcelle appartient à la même Commune ?
Existe-t-il des bornes placées sur ce chemin et si positif, à quels endroits ?
Cordialement.
Dans la forme, la Mairie avec l'aide de ses cantonniers entretien ce qui lui appartient que se soit sur un chemin communal ou sur un sentier.
Est-ce que toute la parcelle appartient à la même Commune ?
Existe-t-il des bornes placées sur ce chemin et si positif, à quels endroits ?
Cordialement.
bonsoir
ben justement, les cantoniers ne passent pas de ce côté là, le nouvel adjoint au travaux a dit qu'il viendrait voir, on attend toujours (l'ancien nous avait dit "vous me faites chier vous là-haut" ...) ... il n'y a plus qu'1 seul employé, le 2ème est parti et pas remplacé. les brigades vertes passent de temps en temps mais jamais juste avant l'été quand c'est dangereux pour le feux et plutot tous les 2 ou 3 ans ... et c'est plein de genets ...
toute la parcelle est à la même commune
je n'ai pas vu de borne sur ce chemin (mais il y en a sur la départementale).
à l'origine il ne devait y avoir que le chemin de rando qui a été élargi pour la construction de maisons puis goudronnée sur la grande partie (faut dire qu'il y a eu pas mal d'élu dans ce quartier jusqu'au cul de sac...) et un peu goudronné au début sur notre partie où il n'y a que 3 maisons et nous sommes les seuls à y vivre à l'année.
il y a par contre des traces jaunes (chemin de randonnée)
en tout cas merci
ben justement, les cantoniers ne passent pas de ce côté là, le nouvel adjoint au travaux a dit qu'il viendrait voir, on attend toujours (l'ancien nous avait dit "vous me faites chier vous là-haut" ...) ... il n'y a plus qu'1 seul employé, le 2ème est parti et pas remplacé. les brigades vertes passent de temps en temps mais jamais juste avant l'été quand c'est dangereux pour le feux et plutot tous les 2 ou 3 ans ... et c'est plein de genets ...
toute la parcelle est à la même commune
je n'ai pas vu de borne sur ce chemin (mais il y en a sur la départementale).
à l'origine il ne devait y avoir que le chemin de rando qui a été élargi pour la construction de maisons puis goudronnée sur la grande partie (faut dire qu'il y a eu pas mal d'élu dans ce quartier jusqu'au cul de sac...) et un peu goudronné au début sur notre partie où il n'y a que 3 maisons et nous sommes les seuls à y vivre à l'année.
il y a par contre des traces jaunes (chemin de randonnée)
en tout cas merci
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