Entretien de chemin rural par la mairie

val - 20 avril 2010 à 21:28
 val - 20 avril 2010 à 23:09
bonjour
j'ai lu que la mairie n'est pas tenue d'entretenir un chemin rural mais si elle a commencé, la commune a l'obligation d'entretenir définitivement ce chemin.
voici mon "problème" (je voudrais avoir la réponse avant de demander en mairie) : en fait ce chemin rural, qui relie la départementale en 2 endroits, est en son milieu juste un chemin de rando, ce qui crée 2 culs de sacs de chaque côté pour les véhicules mais les piétons et vélos et chevaux peuvent passer, malheureusement les motos se prennent le droit aussi... (je ne sais pas si j'explique bien ...)
sur la partie la plus longue de ce chemin où il y a le plus d'habitations, c'est goudronné et entretenu par la mairie.
sur l'autre partie plus courte (nous habitons au bout de ce cul de sac-là), il y a environ 1/3 goudron/graviers (les propriétaires à l'époque auraient participé avec la mairie pour faire cela) et après jusqu'à chez nous c'est en terre. le problème c que depuis 2 ans avec les nombreuses pluies plutot inhabituelles ds notre région,le chemin est vraiment chaotiques, de plus en plus de pierres font surface et selon la voiture, ça frotte dessous ....
donc je me demande si le fait que la mairie entretienne l'autre partie du chemin implique qu'elle doit entretenir la notre aussi puisque c la meme voie au niveau cadastral.
nous nous entendons bien avec la mairie mais comme toutes les mairies, ils ont un budget et des priorités et donc j'aimerais qd meme etre sure de mon coup avant de demander...
merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Bonsoir,

Dans la forme, la Mairie avec l'aide de ses cantonniers entretien ce qui lui appartient que se soit sur un chemin communal ou sur un sentier.

Est-ce que toute la parcelle appartient à la même Commune ?

Existe-t-il des bornes placées sur ce chemin et si positif, à quels endroits ?

Cordialement.
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