cesu et pas de contrat de travail

Name: Droit finances : CESU (chèque emploi service universel)
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 30 s
Description: Le CESU (chèque emploi service universel) permet à l'employeur d'un salarié à domicile de simplifier les modalités d'embauche et de paiement, notammen

Question

Bonjour,
voici ma première intervention sur le site, il faut bien un début !!!
J'étais employée chez un particulier employeur en chèque emploi service depuis février 2008, à raison de 6 h par semaine. Je me suis retrouvée en arrêt maladie fin août 2010 suite à ma grossesse, puis congé maternité, et enfin congé parental (qui s'est terminé le 31 octobre 2013). 
Il n'y a pas eu de contrat de travail établi (et je ne pensais pas qu'il en fallait un) donc pour moi le particulier employeur n'était pas obligé de me reprendre, et ce dernier a trouvé quelqu'un d'autre pour occuper le poste.
Cependant, là je m'inquiète. Je me suis inscrite à Pole Emploi. J'ai rendez-vous le 12 novembre, mais ils demandent comment j'ai perdu mon dernier emploi, car il n'y a pas eu licenciement, ni démission, ni fin de cdd , ou non réintégration par l'employeur, pas de rupture négociée. Enfin bref, je suis perdue.
Faut-il que j'impose au particulier employeur un contrat et qu'il me reprenne (je trouve que c'est pas très sympas comme solution) ?
Faut-il établir un cdd ou alors un cdi et faire une rupture négociée ?
En cas de rupture négociée, est-ce que je toucherai quand même le chômage ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

ericRg · Accepted Answer

Les conseils de droit-finances.com

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Sophie · Answer

Je ne sais pas si vous aurez gain de cause, car moi je fais 6h la semaine chez un particulier elle veut maintenant que je fasse 4h,je n'ai pas de contrat de travail donc je ne peut rien dire.On n'est pas aidé en travaillant en césus travail précaire.Essayez d'appeler le chèque emploi service.

mimiloupiot · Answer

c'est vrai que ce n'est pas facile. Quand je regarde sur le site des cesu, ils indiquent qu'il faut un contrat de travail si on fait plus de 8 h par mois (il me semble que je ne me trompe pas), et que c'est un travail régulier. 
J'ai eu le même cas que vous autrement, je faisais 6 h par semaine, puis je suis redescendue à 4 h par semaine pendant 6 mois, puis retour à 6 h.
Je vais contacter le cesu pour savoir la démarche à faire, que je puisse toucher le chômage si je ne retrouve pas de boulot, parce que là, ça va être galère, en plus à l'approche des fêtes. 
Merci pour votre réponse.

Sophie · Answer

Moi au début je faisais 8H puis petit a petit l'employeur me retire des heures.Vous pouvez aussi appeler l'inspection du travail pour les documents.

Cleopotamine · Answer

Bonjour je suis en CESU, et je vais vous faire part de mon expérience.

Je travaillais 8h par semaine, chez un particulier, et suite à un problème de santé j'ai du m'arrêter, ma patronne ayant déjà eu par le passé des employés de maison voici comment nous avons procédé (je n'ai pas de contrat de travail non plus).

Nous avons opté pour une rupture conventionnelle (commun accord).

Elle m'a ainsi calculé mes indemnités de licenciement (vous y avez droit ! ). Lle montant ne peut être inférieur à un 5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15èmes de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté. S'il vous restait des jours de congés à prendre, ils doivent vous être payé.

Ensuite on doit vous remettre :

- Le solde de tout compte
- Un certificat de travail qui précise les dates de début et de fin de votre contrat, ainsi que le poste que vous avez tenu.
- Et enfin l'attestation pole emploi employeur qui va vous servir pour vous faire indemniser (ma patronne avait commandé un exemplaire).

mimiloupiot · Answer

merci cléopotamine, voilà des explications bien claires. 
Merci aux autres aussi d'avoir donné une réponse.

Il ne me reste plus qu'à appeler mon ancien employeur pour arranger la situation du contrat de travail et tout le reste. Pour les congés payés, ils étaient déjà inclus dans mon salaire, donc je n'ai droit à rien de ce côté là. Tout ce que je veux, c'est un contrat de travail pour pouvoir toucher les assedics.

Bonne soirée

mimiloupiot · Answer

merci cleopotamine, j'avais mal compris. j'appelle demain mon ancien employeur pour qu'il me fasse l'attestation.

Cesu et pas de contrat de travail

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