Interprétation d'un jugement
moimemebis
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 oct. 2020 à 12:35
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sleepy00
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18 oct. 2020 à 12:21
18 oct. 2020 à 12:21
Bonjour
si dernier ressort alors pas d'appel possible
si contradictoire, (adversaire présent ou représenté) pas d'opposition possible.
Confiez votre jugement a un huissier pour recouvrement.
Si recours il y a, ce n'est pas par un coup de téléphone que vous devez etre prévenu
si dernier ressort alors pas d'appel possible
si contradictoire, (adversaire présent ou représenté) pas d'opposition possible.
Confiez votre jugement a un huissier pour recouvrement.
Si recours il y a, ce n'est pas par un coup de téléphone que vous devez etre prévenu
moimemebis
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24 juillet 2021
19 oct. 2020 à 10:50
19 oct. 2020 à 10:50
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Suite au jugement rendu en première instance, le défendeur a bien versé la somme dûe sans rechigner.
L'appel de l'huissier n'était que pour confirmer notre adresse à ce jour, afin de nous porter le "recours".
Mais en quoi peut bien consister ce recours sachant que le jugement a été rendu "contradictoirement et en dernier ressort"?
Est-ce bien directement un recours en cassation? Si j'en crois les informations que j'ai pu trouver sur le site service-public.
Bonne journée à vous
Merci pour votre réponse. Suite au jugement rendu en première instance, le défendeur a bien versé la somme dûe sans rechigner.
L'appel de l'huissier n'était que pour confirmer notre adresse à ce jour, afin de nous porter le "recours".
Mais en quoi peut bien consister ce recours sachant que le jugement a été rendu "contradictoirement et en dernier ressort"?
Est-ce bien directement un recours en cassation? Si j'en crois les informations que j'ai pu trouver sur le site service-public.
Bonne journée à vous
sleepy00
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19 oct. 2020 à 12:35
19 oct. 2020 à 12:35
Oui si recours il y a c'est cour de cassation.