Refus
Résolu
Bonjour,
Bonjour, j'ai fait un accident de travail en me levant de ma chaise à mon poste je me suis bloqué le dos mon médecin là déclaré en accident de travail. Mon employeur refuse mon accident de travail vu que je souffre du dos depuis quelques temps. A t'il le droit de refuser.
Bonjour, j'ai fait un accident de travail en me levant de ma chaise à mon poste je me suis bloqué le dos mon médecin là déclaré en accident de travail. Mon employeur refuse mon accident de travail vu que je souffre du dos depuis quelques temps. A t'il le droit de refuser.
1 réponse
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Bonjour,
Mon employeur refuse mon accident de travail : c'est à dire ? il refuse de faire la déclaration ? ou il émet des réserves ?
Votre employeur a la possibilité d'émettre des réserves motivées sur la déclaration d'accident de travail (ou en courrier annexé à celle ci) soit dans un délai maximal de 10 jours francs après avoir déclaré l'accident de travail. C'est votre organisme de sécurité sociale après investigation, si nécessaire, qui décidera si l'accident est d'origine professionnelle ou non.
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...