Refus
Résolu
Laurence0007
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Laurence0007 Messages postés 10 Statut Membre -
Laurence0007 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, j'ai fait un accident de travail en me levant de ma chaise à mon poste je me suis bloqué le dos mon médecin là déclaré en accident de travail. Mon employeur refuse mon accident de travail vu que je souffre du dos depuis quelques temps. A t'il le droit de refuser.
Bonjour, j'ai fait un accident de travail en me levant de ma chaise à mon poste je me suis bloqué le dos mon médecin là déclaré en accident de travail. Mon employeur refuse mon accident de travail vu que je souffre du dos depuis quelques temps. A t'il le droit de refuser.
A voir également:
- Refus
- Cofidis avis favorable puis refus forum - Forum Banque et Crédit
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Ajpp refus caf forum - Forum AAH / Handicap
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum conventions collectives
1 réponse
Bonjour,
Mon employeur refuse mon accident de travail : c'est à dire ? il refuse de faire la déclaration ? ou il émet des réserves ?
Votre employeur a la possibilité d'émettre des réserves motivées sur la déclaration d'accident de travail (ou en courrier annexé à celle ci) soit dans un délai maximal de 10 jours francs après avoir déclaré l'accident de travail. C'est votre organisme de sécurité sociale après investigation, si nécessaire, qui décidera si l'accident est d'origine professionnelle ou non.
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Cdt
Mon employeur refuse mon accident de travail : c'est à dire ? il refuse de faire la déclaration ? ou il émet des réserves ?
Votre employeur a la possibilité d'émettre des réserves motivées sur la déclaration d'accident de travail (ou en courrier annexé à celle ci) soit dans un délai maximal de 10 jours francs après avoir déclaré l'accident de travail. C'est votre organisme de sécurité sociale après investigation, si nécessaire, qui décidera si l'accident est d'origine professionnelle ou non.
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement