Accident travail en autoentreprise

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Bonjour,
je suis salarié dans une entreprise de mécanique et j ai une autoentreprise en informatique, j ai eu un accident de travail dans l'entreprise de mécanique. je suis en arrêt pour l'instant 3 mois. Ma question est la suivante est ce que je peux continuer mon activité informatique sachant que je touche des ij de mon patron mais pas de l'autoentreprise. Il n'y a pas de contrainte médical de la part de mon médecin pour ca
merci de vos réponse

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Bonsoir,

Je vous réponds seulement au niveau du code de la sécurité sociale.
Il faut que votre médecin prescripteur vous autorise expressément à exercer cette activité. Ce n'est pas un simple échange oral ; il faut qu'il l'indique sur votre arrêt de travail volet 1 et 2 destiné au service médical de votre caisse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724

https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/arret-de-travail/prescrire-ou-renouveler-un-arret-de-travail
Extrait : Il est interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail.

Si, par exception, vous estimez que le patient peut exercer une activité pendant son arrêt, vous devez expressément l’y autoriser lorsque vous établissez la prescription d’avis d’arrêt de travail. Vous devez inscrire dans le cadre « éléments d’ordre médical » la mention de l’activité autorisée compatible avec le motif médical justifiant l’arrêt du patient.

L’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée est appréciée très strictement par la jurisprudence : en cas d’arrêt de travail, les activités qui ne sont pas expressément autorisées sont interdites.


N'hésitez pas à contacter votre caisse qui est à même de vous répondre selon votre situation personnelle.

Cdt
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