Déchets verts de taille de haies

Vivi69_0345 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2020 - 11 oct. 2020 à 23:31
Vivi69_0345 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2020 - 12 oct. 2020 à 20:30
Bonjour,
Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sur, autorisé à rentrer chez moi pour le faire) et a enlevé les dechets verts. Toutefois, il m'a indiqué que l'année prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas. QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse car je n'ai pas trouvé la réponse sur le forum.

3 réponses

djivi38 Messages postés 51014 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 15 012
Modifié le 12 oct. 2020 à 01:02
bonjour,

il est gonflé votre voisin : ce sont SES déchets ! A ce compte là pourquoi il ne déposerait pas aussi ses déchets de tonte de sa pelouse, voire ses poubelles chez vous ?!!!!!!
Les déchets verts sont soumis aux dispositions générales à tous les déchets : celui qui les produits doit les éliminer., et les déchets verts sont à déposer en déchèterie.... par celui qui en est à l'origine bien entendu.

J'ai trouvé ce site https://www.aujardin.org/viewtopic.php?t=96649
extrait :
<< Code de l'environnement (art. L. 541-2) : "Toute personne qui produit ou détient des déchets, …, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination (...) " >>
et + loin :
<< les déchets verts ne sont pas une pollution certes mais cela est néanmoins considéré comme un "dépôt sauvage" dans la propriété d'autrui ce qui est strictement interdit. S'il y a une police municipale dans ta ville, appelle les pour qu'ils viennent constater le jour où il taille. Il est soumis à une amende forfaitaire immédiate de 2ème classe soit 35 euros et une mise en demeure de ramasser. S'il ne le fait dans le délai qui lui sera imparti (en général 48 heures pour ce qui est considéré comme un "petit" dépôt), la police municipale ou la police tout court d'ailleurs, procèdera à la rédaction d'un procès verbal et transmettra au procureur.>>

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
12 oct. 2020 à 01:02
Faut reconnaître que le gus est gonflé....

Notre ami lui dira simplement que ses haies ne doivent pas dépasser chez lui et qu'il doit prendre toutes dispositions pour cela.
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Vivi69_0345 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2020
Modifié le 12 oct. 2020 à 20:24
Merci bien
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Vivi69_0345 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2020
12 oct. 2020 à 20:26
Merci bien, je vais me baser sur cet article pour lui opposer mon refus de ramasser... à sa place. En espérant que ca suffira. Cdt
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