Déchets verts de taille de haies
Vivi69_0345
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djivi38
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Modifié le 12 oct. 2020 à 01:02
Modifié le 12 oct. 2020 à 01:02
bonjour,
il est gonflé votre voisin : ce sont SES déchets ! A ce compte là pourquoi il ne déposerait pas aussi ses déchets de tonte de sa pelouse, voire ses poubelles chez vous ?!!!!!!
Les déchets verts sont soumis aux dispositions générales à tous les déchets : celui qui les produits doit les éliminer., et les déchets verts sont à déposer en déchèterie.... par celui qui en est à l'origine bien entendu.
J'ai trouvé ce site https://www.aujardin.org/viewtopic.php?t=96649
extrait :
<< Code de l'environnement (art. L. 541-2) : "Toute personne qui produit ou détient des déchets, …, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination (...) " >>
et + loin :
<< les déchets verts ne sont pas une pollution certes mais cela est néanmoins considéré comme un "dépôt sauvage" dans la propriété d'autrui ce qui est strictement interdit. S'il y a une police municipale dans ta ville, appelle les pour qu'ils viennent constater le jour où il taille. Il est soumis à une amende forfaitaire immédiate de 2ème classe soit 35 euros et une mise en demeure de ramasser. S'il ne le fait dans le délai qui lui sera imparti (en général 48 heures pour ce qui est considéré comme un "petit" dépôt), la police municipale ou la police tout court d'ailleurs, procèdera à la rédaction d'un procès verbal et transmettra au procureur.>>
cdt.
il est gonflé votre voisin : ce sont SES déchets ! A ce compte là pourquoi il ne déposerait pas aussi ses déchets de tonte de sa pelouse, voire ses poubelles chez vous ?!!!!!!
Les déchets verts sont soumis aux dispositions générales à tous les déchets : celui qui les produits doit les éliminer., et les déchets verts sont à déposer en déchèterie.... par celui qui en est à l'origine bien entendu.
J'ai trouvé ce site https://www.aujardin.org/viewtopic.php?t=96649
extrait :
<< Code de l'environnement (art. L. 541-2) : "Toute personne qui produit ou détient des déchets, …, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination (...) " >>
et + loin :
<< les déchets verts ne sont pas une pollution certes mais cela est néanmoins considéré comme un "dépôt sauvage" dans la propriété d'autrui ce qui est strictement interdit. S'il y a une police municipale dans ta ville, appelle les pour qu'ils viennent constater le jour où il taille. Il est soumis à une amende forfaitaire immédiate de 2ème classe soit 35 euros et une mise en demeure de ramasser. S'il ne le fait dans le délai qui lui sera imparti (en général 48 heures pour ce qui est considéré comme un "petit" dépôt), la police municipale ou la police tout court d'ailleurs, procèdera à la rédaction d'un procès verbal et transmettra au procureur.>>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2020 à 01:02
Notre ami lui dira simplement que ses haies ne doivent pas dépasser chez lui et qu'il doit prendre toutes dispositions pour cela.
Modifié le 12 oct. 2020 à 20:24
12 oct. 2020 à 20:26