Déchets verts de taille de haies
Vivi69_0345
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Vivi69_0345 Messages postés 5 Statut Membre -
Vivi69_0345 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sur, autorisé à rentrer chez moi pour le faire) et a enlevé les dechets verts. Toutefois, il m'a indiqué que l'année prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas. QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse car je n'ai pas trouvé la réponse sur le forum.
Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sur, autorisé à rentrer chez moi pour le faire) et a enlevé les dechets verts. Toutefois, il m'a indiqué que l'année prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas. QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse car je n'ai pas trouvé la réponse sur le forum.
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3 réponses
bonjour,
il est gonflé votre voisin : ce sont SES déchets ! A ce compte là pourquoi il ne déposerait pas aussi ses déchets de tonte de sa pelouse, voire ses poubelles chez vous ?!!!!!!
Les déchets verts sont soumis aux dispositions générales à tous les déchets : celui qui les produits doit les éliminer., et les déchets verts sont à déposer en déchèterie.... par celui qui en est à l'origine bien entendu.
J'ai trouvé ce site https://www.aujardin.org/viewtopic.php?t=96649
extrait :
<< Code de l'environnement (art. L. 541-2) : "Toute personne qui produit ou détient des déchets, …, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination (...) " >>
et + loin :
<< les déchets verts ne sont pas une pollution certes mais cela est néanmoins considéré comme un "dépôt sauvage" dans la propriété d'autrui ce qui est strictement interdit. S'il y a une police municipale dans ta ville, appelle les pour qu'ils viennent constater le jour où il taille. Il est soumis à une amende forfaitaire immédiate de 2ème classe soit 35 euros et une mise en demeure de ramasser. S'il ne le fait dans le délai qui lui sera imparti (en général 48 heures pour ce qui est considéré comme un "petit" dépôt), la police municipale ou la police tout court d'ailleurs, procèdera à la rédaction d'un procès verbal et transmettra au procureur.>>
cdt.
il est gonflé votre voisin : ce sont SES déchets ! A ce compte là pourquoi il ne déposerait pas aussi ses déchets de tonte de sa pelouse, voire ses poubelles chez vous ?!!!!!!
Les déchets verts sont soumis aux dispositions générales à tous les déchets : celui qui les produits doit les éliminer., et les déchets verts sont à déposer en déchèterie.... par celui qui en est à l'origine bien entendu.
J'ai trouvé ce site https://www.aujardin.org/viewtopic.php?t=96649
extrait :
<< Code de l'environnement (art. L. 541-2) : "Toute personne qui produit ou détient des déchets, …, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination (...) " >>
et + loin :
<< les déchets verts ne sont pas une pollution certes mais cela est néanmoins considéré comme un "dépôt sauvage" dans la propriété d'autrui ce qui est strictement interdit. S'il y a une police municipale dans ta ville, appelle les pour qu'ils viennent constater le jour où il taille. Il est soumis à une amende forfaitaire immédiate de 2ème classe soit 35 euros et une mise en demeure de ramasser. S'il ne le fait dans le délai qui lui sera imparti (en général 48 heures pour ce qui est considéré comme un "petit" dépôt), la police municipale ou la police tout court d'ailleurs, procèdera à la rédaction d'un procès verbal et transmettra au procureur.>>
cdt.
bonsoir
vite fait un lien (pas le temps de tout lire)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042176090/2020-07-31/
vite fait un lien (pas le temps de tout lire)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042176090/2020-07-31/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre ami lui dira simplement que ses haies ne doivent pas dépasser chez lui et qu'il doit prendre toutes dispositions pour cela.