Déchet du voisin contre notre clôture

Fermé

Greg -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 mars 2023 à 18:29

Bonjour,
ma question est les suivant ,j’aurais savoir si mon voisin en face a le droit de maître ces déchets le long de notre clôtures svp
merci d'avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 891

Bonjour,

Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.

Réponse 2 / 3

Naty

Y a t il une loi sui spécifié que le voisin ne doit pas entreposer ses déchets contre notre cloture

Réponse 3 / 3

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 385

Tant qu'il ne touche pas votre clôture ... Quel type de déchets entrepose t-il ?

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