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Déchet du voisin contre notre clôture

Fermé
Greg -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
ma question est les suivant ,j’aurais savoir si mon voisin en face a le droit de maître ces déchets le long de notre clôtures svp
merci d'avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11304 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonjour,

Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
14
Réponse 2 / 3
Naty
 

Y a t il une loi sui spécifié que le voisin ne doit pas entreposer ses déchets contre notre cloture
3
Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 

Tant qu'il ne touche pas votre clôture ... Quel type de déchets entrepose t-il ?
-1

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