Déchet du voisin contre notre clôture
Fermé
Greg
-
Modifié le 25 mars 2023 à 19:09
bern29 Messages postés 5075 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 25 mars 2023 à 18:29
bern29 Messages postés 5075 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 25 mars 2023 à 18:29
A voir également:
- Mon voisin met ses déchets verts contre la clôture
- Mon voisin jette ses déchets chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
- Les herbes de mon voisin envahissent ma cloture - Forum Voisinage
- Ma voisine du dessus jette tout par sa fenêtre = j'ai des rats!! - Forum Voisinage
3 réponses
Ulysse5818
Messages postés
12453
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2024
5 343
24 août 2020 à 09:18
24 août 2020 à 09:18
Bonjour,
Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...