Déchet du voisin contre notre clôture

Fermé
Greg -  

Bonjour,
ma question est les suivant ,j’aurais savoir si mon voisin en face a le droit de maître ces déchets le long de notre clôtures svp
merci d'avance

3 réponses

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  1. Ulysse5818
    Bonjour,

    Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
    1. Naty

      Y a t il une loi sui spécifié que le voisin ne doit pas entreposer ses déchets contre notre cloture

      1.  bern29

        Tant qu'il ne touche pas votre clôture ... Quel type de déchets entrepose t-il ?

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