Déchet du voisin contre notre clôture
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Greg
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Modifié le 25 mars 2023 à 19:09
bern29 Messages postés 5060 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 25 mars 2023 à 18:29
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3 réponses
Ulysse5818
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24 août 2020 à 09:18
24 août 2020 à 09:18
Bonjour,
Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...