Déchet du voisin contre notre clôture

Greg - Modifié le 25 mars 2023 à 19:09
bern29 Messages postés 4889 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 25 mars 2023 à 18:29

Bonjour,
ma question est les suivant ,j’aurais savoir si mon voisin en face a le droit de maître ces déchets le long de notre clôtures svp
merci d'avance

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11483 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 4 823
24 août 2020 à 09:18
Bonjour,

Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
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