Déchet du voisin contre notre clôture

Fermé
Greg -  
bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
ma question est les suivant ,j’aurais savoir si mon voisin en face a le droit de maître ces déchets le long de notre clôtures svp
merci d'avance

3 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 131
     
    Bonjour,

    Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
    14
  2. Naty
     

    Y a t il une loi sui spécifié que le voisin ne doit pas entreposer ses déchets contre notre cloture

    3
  3. bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     

    Tant qu'il ne touche pas votre clôture ... Quel type de déchets entrepose t-il ?

    -1

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