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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 oct. 2020 à 09:04
12 oct. 2020 à 09:04
Bonjour,
Vous avez noté "prêt à titre gratuit" mais sans date de fin, n'est ce pas ?
Du coup il est dans son droit d'en disposer, au moins pendant toute la durée du bail.
Bref, vous pouvez juste lui proposer un avenant pour reprendre ce local, mais il peut refuser.
Vous avez noté "prêt à titre gratuit" mais sans date de fin, n'est ce pas ?
Du coup il est dans son droit d'en disposer, au moins pendant toute la durée du bail.
Bref, vous pouvez juste lui proposer un avenant pour reprendre ce local, mais il peut refuser.