Défaut de trésorerie copropriété suite charges impayées
Azerty76
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Azerty76 -
Azerty76 -
Bonjour,
Tout d'abord, merci par avance pour les réponses que vous apporterez.
Notre syndic nous a averti d'un défaut de trésorerie lié en partie à un montant de 43 000 de charges impayées par 4 co-propriétaires. Il demande aux autres co-propriétaires , via deux appels de fonds, de recouvrir ces impayées et indique qu'ils nous seront remboursés à la fin des procédures.
Le syndic est-il dans son droit ?
Bien cordialement.
Tout d'abord, merci par avance pour les réponses que vous apporterez.
Notre syndic nous a averti d'un défaut de trésorerie lié en partie à un montant de 43 000 de charges impayées par 4 co-propriétaires. Il demande aux autres co-propriétaires , via deux appels de fonds, de recouvrir ces impayées et indique qu'ils nous seront remboursés à la fin des procédures.
Le syndic est-il dans son droit ?
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Est-ce que ces impayés sont supérieurs à 25% du budget annuel ?
Si oui il doit respecter les directives de la loi
Section 2 : Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté. (Articles 29-1 A à 29-15)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313618
Est-ce que ces impayés sont supérieurs à 25% du budget annuel ?
Si oui il doit respecter les directives de la loi
Section 2 : Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté. (Articles 29-1 A à 29-15)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313618
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, je vais regardé cela demain et reviens ver vous.
Bonne soirée.
Cordialement.