Défaut de trésorerie copropriété suite charges impayées

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 Azerty76 -
Bonjour,

Tout d'abord, merci par avance pour les réponses que vous apporterez.

Notre syndic nous a averti d'un défaut de trésorerie lié en partie à un montant de 43 000 de charges impayées par 4 co-propriétaires. Il demande aux autres co-propriétaires , via deux appels de fonds, de recouvrir ces impayées et indique qu'ils nous seront remboursés à la fin des procédures.

Le syndic est-il dans son droit ?

Bien cordialement.

1 réponse

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mardi 21 février 2017
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12 octobre 2020
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Bonjour,
Est-ce que ces impayés sont supérieurs à 25% du budget annuel ?
Si oui il doit respecter les directives de la loi
Section 2 : Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté. (Articles 29-1 A à 29-15)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313618
Bonsoir,

Merci pour votre réponse, je vais regardé cela demain et reviens ver vous.

Bonne soirée.

Cordialement.
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