Appel d'un creancier [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
-
Bonjour, j'ai effectué il y a 30 ans un crédit a la consommation a carrefour.suite a une perte d'emploi a cette époque je n'ai pu rembourser la somme empruntée. Par la suite une injonction de payer a été effectué par le tribunal en juin 1994.depuis 2019 un service de recouvrement m'a harcelé par téléphone et aujourd'hui un huissier de justice me réclame la somme intégrale avec frais et intérêts..sous menace de saisie en biens et mobilier.quels sont mes droits et vers qui me tourner pour les faire valoir.merci pour vos réponses.

6 réponses

Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
1 644
Bonjour,

Si aucun acte n'a été émis par un huissier entre 2008 et 2018 (ou acompte versé), le titre exécutoire est prescrit et l'huissier ne peut que vous menacer.
Merci .toutefois quelle démarche pourrai je effectuer afin de couper court aux menaces de cet huissier.
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
1 644 > Dom252308
Aucune, ignorer tout simplement les menaces.
>
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021

Suite a un avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ma conjointe s'est rendu au cabinet de cet huissier qui lui a remis un acte contre signature...ceci ne risque pas de relancer une procédure. ?
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
1 644 > Dom252308
Quel acte ?
>
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021

Un commandement de payer aux fins de saisie.vente et signification d'un titre exécutoire à toutes fins utiles avec signification d'une cession de créance. Ainsi intituler le papier remis à ma conjointe joint une copie d'un titre exécutoire daté du 27 juillet 1994.
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
1 644
Ok, mais cet acte n'est que la cession de la créance, pas un acte qui annule une prescription.

Quelles dates sur la signification et sur le commandement ?
L'intitulé inclus le commandement et la signification d'un titre executoire à la date du 21 septembre 2020.
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
1 644
Nous n'en sortirons pas, inscrivez vous sur le forum et postez l'image de ces documents, ce sera plus simple.

Insérer une photo, cliquez pour agrandir.


Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
1 644
Vous pouvez me les poster en message privé en cliquant sur mon pseudo, mais il faut être inscrit.
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
1 644
Ok déjà les intérêts sont limités aux 5 dernières années, ce qui ne semble pas le cas. D'autre part je ne vois guère d'actes signifiés qui annuleraient la prescription..

Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.

A mon avis il y a un lézard et il serait très certainement intéressant de saisir le JEX (juge de l'exécution) déjà au niveau des intérêts et sur le doute de la prescription.
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
1 644 > Dom252308
>
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021

En conclusion je dois contacter un huissier quelconque qui fera le nécessaire pour faire saisir le jex?
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
1 644 > Dom252308
Oui
>
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021

Bien.je fais le nécessaire. Je n'en peux plus de cette affaire..je vous remercie de votre réactivité.bonne soirée.
Cordialement.dom.
Messages postés
5358
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2021
1 644 > Dom252308
Revenez en cas de besoin.

Bonne soirée à vous aussi.