Appel d'un creancier
Résolu
Dom252308
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24 sept. 2020 à 16:53
Ulysse5818 Messages postés 12292 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 17 mars 2021 à 18:29
Ulysse5818 Messages postés 12292 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 17 mars 2021 à 18:29
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Ulysse5818
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24 sept. 2020 à 18:59
24 sept. 2020 à 18:59
Bonjour,
Si aucun acte n'a été émis par un huissier entre 2008 et 2018 (ou acompte versé), le titre exécutoire est prescrit et l'huissier ne peut que vous menacer.
Si aucun acte n'a été émis par un huissier entre 2008 et 2018 (ou acompte versé), le titre exécutoire est prescrit et l'huissier ne peut que vous menacer.
Ulysse5818
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25 sept. 2020 à 15:52
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Ok, mais cet acte n'est que la cession de la créance, pas un acte qui annule une prescription.
Quelles dates sur la signification et sur le commandement ?
Quelles dates sur la signification et sur le commandement ?
L'intitulé inclus le commandement et la signification d'un titre executoire à la date du 21 septembre 2020.
Ulysse5818
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25 sept. 2020 à 16:01
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Nous n'en sortirons pas, inscrivez vous sur le forum et postez l'image de ces documents, ce sera plus simple.
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Ulysse5818
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25 sept. 2020 à 16:23
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Vous pouvez me les poster en message privé en cliquant sur mon pseudo, mais il faut être inscrit.
Dom252308
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25 sept. 2020 à 16:35
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Ulysse5818
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25 sept. 2020 à 16:41
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Ok déjà les intérêts sont limités aux 5 dernières années, ce qui ne semble pas le cas. D'autre part je ne vois guère d'actes signifiés qui annuleraient la prescription..
Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.
A mon avis il y a un lézard et il serait très certainement intéressant de saisir le JEX (juge de l'exécution) déjà au niveau des intérêts et sur le doute de la prescription.
Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.
A mon avis il y a un lézard et il serait très certainement intéressant de saisir le JEX (juge de l'exécution) déjà au niveau des intérêts et sur le doute de la prescription.
Dom252308
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25 sept. 2020 à 16:47
25 sept. 2020 à 16:47
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé je prends en compte vos dires ,je reviendrai en privé vous informer de la suite de mon affaire..cordialement.
Ulysse5818
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Dom252308
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25 sept. 2020 à 16:53
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Ok pas de problème, il y a bien des erreurs dans votre dossier.
Dom252308
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Ulysse5818
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25 sept. 2020 à 17:24
25 sept. 2020 à 17:24
De surcroît je suis passé au tribunal en surendettement en avril 2011 la société carrefour crédit a été englobe dans mes dettes et ne s'est jamais manifesté lors du jugement. Donc n'a pas été incluse dans l'apurement des dettes.
Ulysse5818
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Dom252308
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25 septembre 2020
25 sept. 2020 à 20:44
25 sept. 2020 à 20:44
N'oubliez pas :
Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.
Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.
Dom252308
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Ulysse5818
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23 octobre 2024
17 mars 2021 à 18:09
17 mars 2021 à 18:09
Bonjour.
Nous avons échangé ensemble au mois de septembre concernant un litige avec un huissier.suite à 2 lettres recommandées que je lui ai fait parvenir je n'ai reçu rien de plus de sa part ormes le montant de ses frais.a l'heure d'aujourd'hui sans lettre ou mail de sa part je me retrouve avec une saisie sur mon compte bancaire que faire?cordialement.dom.
Nous avons échangé ensemble au mois de septembre concernant un litige avec un huissier.suite à 2 lettres recommandées que je lui ai fait parvenir je n'ai reçu rien de plus de sa part ormes le montant de ses frais.a l'heure d'aujourd'hui sans lettre ou mail de sa part je me retrouve avec une saisie sur mon compte bancaire que faire?cordialement.dom.
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24 sept. 2020 à 19:02
24 sept. 2020 à 19:04
25 sept. 2020 à 06:07
25 sept. 2020 à 08:46
25 sept. 2020 à 15:43