Appel d'un creancier

Résolu

Dom252308 -
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 mars 2021 à 18:29

Bonjour, j'ai effectué il y a 30 ans un crédit a la consommation a carrefour.suite a une perte d'emploi a cette époque je n'ai pu rembourser la somme empruntée. Par la suite une injonction de payer a été effectué par le tribunal en juin 1994.depuis 2019 un service de recouvrement m'a harcelé par téléphone et aujourd'hui un huissier de justice me réclame la somme intégrale avec frais et intérêts..sous menace de saisie en biens et mobilier.quels sont mes droits et vers qui me tourner pour les faire valoir.merci pour vos réponses.

6 réponses

Réponse 1 / 6
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 066

Bonjour,

Si aucun acte n'a été émis par un huissier entre 2008 et 2018 (ou acompte versé), le titre exécutoire est prescrit et l'huissier ne peut que vous menacer.
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1. Dom252308
  
  Merci .toutefois quelle démarche pourrai je effectuer afin de couper court aux menaces de cet huissier.
  
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  1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 066 > Dom252308
    
    Aucune, ignorer tout simplement les menaces.
    
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  2. Dom252308 > Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Suite a un avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ma conjointe s'est rendu au cabinet de cet huissier qui lui a remis un acte contre signature...ceci ne risque pas de relancer une procédure. ?
    
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  3. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 066 > Dom252308
    
    Quel acte ?
    
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  4. Dom252308 > Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Un commandement de payer aux fins de saisie.vente et signification d'un titre exécutoire à toutes fins utiles avec signification d'une cession de créance. Ainsi intituler le papier remis à ma conjointe joint une copie d'un titre exécutoire daté du 27 juillet 1994.
    
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Réponse 2 / 6
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 066

Ok, mais cet acte n'est que la cession de la créance, pas un acte qui annule une prescription.

Quelles dates sur la signification et sur le commandement ?
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Réponse 3 / 6
Dom252308

L'intitulé inclus le commandement et la signification d'un titre executoire à la date du 21 septembre 2020.
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Réponse 4 / 6
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 066

Nous n'en sortirons pas, inscrivez vous sur le forum et postez l'image de ces documents, ce sera plus simple.

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Réponse 5 / 6
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 066

Vous pouvez me les poster en message privé en cliquant sur mon pseudo, mais il faut être inscrit.
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1. Dom252308 Messages postés 3 Statut Membre
  
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Réponse 6 / 6
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 066

Ok déjà les intérêts sont limités aux 5 dernières années, ce qui ne semble pas le cas. D'autre part je ne vois guère d'actes signifiés qui annuleraient la prescription..

Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.

A mon avis il y a un lézard et il serait très certainement intéressant de saisir le JEX (juge de l'exécution) déjà au niveau des intérêts et sur le doute de la prescription.
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1. Dom252308 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé je prends en compte vos dires ,je reviendrai en privé vous informer de la suite de mon affaire..cordialement.
  
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2. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 066 > Dom252308 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Ok pas de problème, il y a bien des erreurs dans votre dossier.
  
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3. Dom252308 Messages postés 3 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  De surcroît je suis passé au tribunal en surendettement en avril 2011 la société carrefour crédit a été englobe dans mes dettes et ne s'est jamais manifesté lors du jugement. Donc n'a pas été incluse dans l'apurement des dettes.
  
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4. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 066 > Dom252308 Messages postés 3 Statut Membre
  
  N'oubliez pas :
  
  Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.
  
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5. Dom252308 > Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour.
  Nous avons échangé ensemble au mois de septembre concernant un litige avec un huissier.suite à 2 lettres recommandées que je lui ai fait parvenir je n'ai reçu rien de plus de sa part ormes le montant de ses frais.a l'heure d'aujourd'hui sans lettre ou mail de sa part je me retrouve avec une saisie sur mon compte bancaire que faire?cordialement.dom.
  
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