Appel d'un creancier [Résolu]

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24 octobre 2020
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Bonjour, j'ai effectué il y a 30 ans un crédit a la consommation a carrefour.suite a une perte d'emploi a cette époque je n'ai pu rembourser la somme empruntée. Par la suite une injonction de payer a été effectué par le tribunal en juin 1994.depuis 2019 un service de recouvrement m'a harcelé par téléphone et aujourd'hui un huissier de justice me réclame la somme intégrale avec frais et intérêts..sous menace de saisie en biens et mobilier.quels sont mes droits et vers qui me tourner pour les faire valoir.merci pour vos réponses.

6 réponses

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24 octobre 2020
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Bonjour,

Si aucun acte n'a été émis par un huissier entre 2008 et 2018 (ou acompte versé), le titre exécutoire est prescrit et l'huissier ne peut que vous menacer.
Merci .toutefois quelle démarche pourrai je effectuer afin de couper court aux menaces de cet huissier.
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24 octobre 2020
1 023 > Dom252308
Aucune, ignorer tout simplement les menaces.
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24 octobre 2020

Suite a un avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ma conjointe s'est rendu au cabinet de cet huissier qui lui a remis un acte contre signature...ceci ne risque pas de relancer une procédure. ?
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24 octobre 2020
1 023 > Dom252308
Quel acte ?
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24 octobre 2020

Un commandement de payer aux fins de saisie.vente et signification d'un titre exécutoire à toutes fins utiles avec signification d'une cession de créance. Ainsi intituler le papier remis à ma conjointe joint une copie d'un titre exécutoire daté du 27 juillet 1994.
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24 octobre 2020
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Ok, mais cet acte n'est que la cession de la créance, pas un acte qui annule une prescription.

Quelles dates sur la signification et sur le commandement ?
L'intitulé inclus le commandement et la signification d'un titre executoire à la date du 21 septembre 2020.
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24 octobre 2020
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Nous n'en sortirons pas, inscrivez vous sur le forum et postez l'image de ces documents, ce sera plus simple.

Insérer une photo, cliquez pour agrandir.


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24 octobre 2020
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Vous pouvez me les poster en message privé en cliquant sur mon pseudo, mais il faut être inscrit.
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25 septembre 2020

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24 octobre 2020
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Ok déjà les intérêts sont limités aux 5 dernières années, ce qui ne semble pas le cas. D'autre part je ne vois guère d'actes signifiés qui annuleraient la prescription..

Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.

A mon avis il y a un lézard et il serait très certainement intéressant de saisir le JEX (juge de l'exécution) déjà au niveau des intérêts et sur le doute de la prescription.
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25 septembre 2020

Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé je prends en compte vos dires ,je reviendrai en privé vous informer de la suite de mon affaire..cordialement.
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24 octobre 2020
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25 septembre 2020

Ok pas de problème, il y a bien des erreurs dans votre dossier.
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25 septembre 2020
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24 octobre 2020

De surcroît je suis passé au tribunal en surendettement en avril 2011 la société carrefour crédit a été englobe dans mes dettes et ne s'est jamais manifesté lors du jugement. Donc n'a pas été incluse dans l'apurement des dettes.
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25 septembre 2020

N'oubliez pas :

Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.
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