Courriers et appels telephonique d un huissiers au domicile de mes parents

Résolu
stefmili99 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2020 - 25 sept. 2020 à 18:19
Ulysse5818 Messages postés 12411 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 26 sept. 2020 à 00:07
Bonjour, je suis partie m installer a l etranger depuis 16 ans . A l epoque il me rstait une ou deux mensualite a payer au CETELEM pour un credit a la consommation. Un pret pour l achat d une voiture . Suite a mon depart j ai contacter le Cetelem pour leur expliquer que je devait fermer mon compte banquaire et quelle etait le moyen pour abonner ses mensualites depuis l etranger. Ils ne m on donner aucune solution et cela etait en 2003.
Depuis plusieurs annee mes parents recoivent des courriers et des appels telephoniques, au depart d une societe de recouvrement et dernierement d un huisssiers du Jura. Mes parents vivent a cote de Toulouse et je n ai pas remis les pied en France depuis plus de 10 ans. Je n ai jamais habite a l adresse ou vive mes parents. Je n habite plus avec eux depuis 1995. Je ne comprend pas comment un huissier peut harceler des septuageneres pour une dette qui a plus de 16 ans. Comment foncionne les delais de prescription ?
Merci d avance pour votre aide et desoler pour mon orthographe , tant d annee sans utiliser le Français laisse des marques.

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12411 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 5 305
25 sept. 2020 à 18:56
Bonjour,

Si un jugement a été rendu, titre exécutoire suite à une injonction de payer, il est exécutable 10 ans et reconduit suite à un acte d'huissier ou un versement du débiteur.

Si pas de jugement, la dette est prescrite après 2 ans.

Vos parent peuvent envoyer un recommandé avec accusé de réception à cet huissier lui indiquant que vous ne résidez plus à cette adresse depuis.....x années et qu'ils ne sont pas concernés, que si les menaces téléphoniques ou courriers continuent ils déposeront plainte pour harcèlement. Qu'ils gardent une copie.

Je vous prie de croire que ces gens là vont se calmer.


Surtout ne prenez pas contact avec l'huissier ou qui que ce soit, vous risqueriez d'annuler la prescription.


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