Courriers et appels telephonique d un huissiers au domicile de mes parents
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stefmili99
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis partie m installer a l etranger depuis 16 ans . A l epoque il me rstait une ou deux mensualite a payer au CETELEM pour un credit a la consommation. Un pret pour l achat d une voiture . Suite a mon depart j ai contacter le Cetelem pour leur expliquer que je devait fermer mon compte banquaire et quelle etait le moyen pour abonner ses mensualites depuis l etranger. Ils ne m on donner aucune solution et cela etait en 2003.
Depuis plusieurs annee mes parents recoivent des courriers et des appels telephoniques, au depart d une societe de recouvrement et dernierement d un huisssiers du Jura. Mes parents vivent a cote de Toulouse et je n ai pas remis les pied en France depuis plus de 10 ans. Je n ai jamais habite a l adresse ou vive mes parents. Je n habite plus avec eux depuis 1995. Je ne comprend pas comment un huissier peut harceler des septuageneres pour une dette qui a plus de 16 ans. Comment foncionne les delais de prescription ?
Merci d avance pour votre aide et desoler pour mon orthographe , tant d annee sans utiliser le Français laisse des marques.
Depuis plusieurs annee mes parents recoivent des courriers et des appels telephoniques, au depart d une societe de recouvrement et dernierement d un huisssiers du Jura. Mes parents vivent a cote de Toulouse et je n ai pas remis les pied en France depuis plus de 10 ans. Je n ai jamais habite a l adresse ou vive mes parents. Je n habite plus avec eux depuis 1995. Je ne comprend pas comment un huissier peut harceler des septuageneres pour une dette qui a plus de 16 ans. Comment foncionne les delais de prescription ?
Merci d avance pour votre aide et desoler pour mon orthographe , tant d annee sans utiliser le Français laisse des marques.
4 réponses
Bonjour,
Si un jugement a été rendu, titre exécutoire suite à une injonction de payer, il est exécutable 10 ans et reconduit suite à un acte d'huissier ou un versement du débiteur.
Si pas de jugement, la dette est prescrite après 2 ans.
Vos parent peuvent envoyer un recommandé avec accusé de réception à cet huissier lui indiquant que vous ne résidez plus à cette adresse depuis.....x années et qu'ils ne sont pas concernés, que si les menaces téléphoniques ou courriers continuent ils déposeront plainte pour harcèlement. Qu'ils gardent une copie.
Je vous prie de croire que ces gens là vont se calmer.
Surtout ne prenez pas contact avec l'huissier ou qui que ce soit, vous risqueriez d'annuler la prescription.
Si un jugement a été rendu, titre exécutoire suite à une injonction de payer, il est exécutable 10 ans et reconduit suite à un acte d'huissier ou un versement du débiteur.
Si pas de jugement, la dette est prescrite après 2 ans.
Vos parent peuvent envoyer un recommandé avec accusé de réception à cet huissier lui indiquant que vous ne résidez plus à cette adresse depuis.....x années et qu'ils ne sont pas concernés, que si les menaces téléphoniques ou courriers continuent ils déposeront plainte pour harcèlement. Qu'ils gardent une copie.
Je vous prie de croire que ces gens là vont se calmer.
Surtout ne prenez pas contact avec l'huissier ou qui que ce soit, vous risqueriez d'annuler la prescription.
Merci pour les informations et votre promptitude , je me demande toute fois comment savoir si un jugement a été rendu, un titre exécutoire suite à une injonction de payer et cela sans prendre contact avec l huissier comme vous me le conseiller . Pour ce qui est du courrier , mes parents vont lui envoyer des lundi .
Par un simple courrier ? ou s agit t il d un recommande ? Je n ai aucune idee du type de courrier ou de la maniere dont on effectue ce genre de demande . Je ne sais meme pas si je peut faire un recommande depuis l etranger . Ou si mes parents peuvent le faire en mon nom ? Je m occupe de la securite de VIP ici a Kaboul depuis presque 3 ans et cela fait 16 ans que je n ai plus de contact avec la France . A part les mails de mes parents . Je suis un inutile en ce qui concerne les tramite administratifs
La législation juridique et financière évolue en permanence...