Courriers et appels telephonique d un huissiers au domicile de mes parents
Résolu
stefmili99
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2020
-
25 sept. 2020 à 18:19
Ulysse5818 Messages postés 12411 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 26 sept. 2020 à 00:07
Ulysse5818 Messages postés 12411 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 26 sept. 2020 à 00:07
A voir également:
- Huissier appel telephonique
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
- Rendez vous téléphonique pole emploi pas d'appel ✓ - Forum Chômage
- Refus de me laisser parler a ma fille ✓ - Forum garde d'enfants
- Telephone pdt le droit de visite et d'heberge - Forum Mariage
- Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Ulysse5818
Messages postés
12411
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
5 305
25 sept. 2020 à 18:56
25 sept. 2020 à 18:56
Bonjour,
Si un jugement a été rendu, titre exécutoire suite à une injonction de payer, il est exécutable 10 ans et reconduit suite à un acte d'huissier ou un versement du débiteur.
Si pas de jugement, la dette est prescrite après 2 ans.
Vos parent peuvent envoyer un recommandé avec accusé de réception à cet huissier lui indiquant que vous ne résidez plus à cette adresse depuis.....x années et qu'ils ne sont pas concernés, que si les menaces téléphoniques ou courriers continuent ils déposeront plainte pour harcèlement. Qu'ils gardent une copie.
Je vous prie de croire que ces gens là vont se calmer.
Surtout ne prenez pas contact avec l'huissier ou qui que ce soit, vous risqueriez d'annuler la prescription.
Si un jugement a été rendu, titre exécutoire suite à une injonction de payer, il est exécutable 10 ans et reconduit suite à un acte d'huissier ou un versement du débiteur.
Si pas de jugement, la dette est prescrite après 2 ans.
Vos parent peuvent envoyer un recommandé avec accusé de réception à cet huissier lui indiquant que vous ne résidez plus à cette adresse depuis.....x années et qu'ils ne sont pas concernés, que si les menaces téléphoniques ou courriers continuent ils déposeront plainte pour harcèlement. Qu'ils gardent une copie.
Je vous prie de croire que ces gens là vont se calmer.
Surtout ne prenez pas contact avec l'huissier ou qui que ce soit, vous risqueriez d'annuler la prescription.