Dossier de surendettement accepté mais recours d'un créancier

namour08_6945 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020 - 26 août 2020 à 14:43
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 août 2020 à 13:06
Bonjour à tous,
Suite à mon divorce, j'ai accumulé les dettes. J'ai décidé de déposer un dossier de surrendettement (dure décision).
Le dossier a été accepté, mais je viens d'apprendre qu'un créancier avait émis un recours (Sofinco).
Je suis de bonne foi, mais je suis très stressée à l'idée que le juge accepte le recours.
Dois-je prendre un avocat?
Savez vous dans quelles conditions une recevabilité peut être remise en question par le juge?
D'avance merci,

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 août 2020 à 20:09
Bonjour

le recours porte bien sur la recevabilité
et pas sur la décision après recevabilité ?

En principe les points pour accorder la recevabilité :
- l'importance de l'état de surendettement,
- le caractère des dettes
- la bonne foi du demandeur

Donc le recours doit porter sur un de ses points.
Par exemple
-vous n'avez pas beaucoup de dette, et donc vous n'êtes pas vraiement surendetté
-soit vos dettes sont professionnelle, pénale ... et ne devrait donc pas permettre le surendettement
- soit vous êtes de mauvaise foi. En ayant oublié de déclarer certaine chose, ou en ayant organisé l'insolvabilité
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