Dossier de surendettement accepté mais recours d'un créancier
namour08_6945
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 août 2020 à 13:06
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 août 2020 à 13:06
Bonjour à tous,
Suite à mon divorce, j'ai accumulé les dettes. J'ai décidé de déposer un dossier de surrendettement (dure décision).
Le dossier a été accepté, mais je viens d'apprendre qu'un créancier avait émis un recours (Sofinco).
Je suis de bonne foi, mais je suis très stressée à l'idée que le juge accepte le recours.
Dois-je prendre un avocat?
Savez vous dans quelles conditions une recevabilité peut être remise en question par le juge?
D'avance merci,
Suite à mon divorce, j'ai accumulé les dettes. J'ai décidé de déposer un dossier de surrendettement (dure décision).
Le dossier a été accepté, mais je viens d'apprendre qu'un créancier avait émis un recours (Sofinco).
Je suis de bonne foi, mais je suis très stressée à l'idée que le juge accepte le recours.
Dois-je prendre un avocat?
Savez vous dans quelles conditions une recevabilité peut être remise en question par le juge?
D'avance merci,
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sleepy00
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26 août 2020 à 20:09
26 août 2020 à 20:09
Bonjour
le recours porte bien sur la recevabilité
et pas sur la décision après recevabilité ?
En principe les points pour accorder la recevabilité :
- l'importance de l'état de surendettement,
- le caractère des dettes
- la bonne foi du demandeur
Donc le recours doit porter sur un de ses points.
Par exemple
-vous n'avez pas beaucoup de dette, et donc vous n'êtes pas vraiement surendetté
-soit vos dettes sont professionnelle, pénale ... et ne devrait donc pas permettre le surendettement
- soit vous êtes de mauvaise foi. En ayant oublié de déclarer certaine chose, ou en ayant organisé l'insolvabilité
le recours porte bien sur la recevabilité
et pas sur la décision après recevabilité ?
En principe les points pour accorder la recevabilité :
- l'importance de l'état de surendettement,
- le caractère des dettes
- la bonne foi du demandeur
Donc le recours doit porter sur un de ses points.
Par exemple
-vous n'avez pas beaucoup de dette, et donc vous n'êtes pas vraiement surendetté
-soit vos dettes sont professionnelle, pénale ... et ne devrait donc pas permettre le surendettement
- soit vous êtes de mauvaise foi. En ayant oublié de déclarer certaine chose, ou en ayant organisé l'insolvabilité