Usurpation de signature- divorcé - surendettement
Bonjour,
Ma mère vient de découvrir que mon père avait contracté près de 60k€ de crédits à la consommation. Il a signé à la place de ma mère pour la plupart. Il vient même d’en souscrire un pour le quel il a donné le RIB personnel de ma mère. Ses échéances cumulées s’élèvent à plus de 3000€ par mois...
Nous souhaitons trouver au plus vite une solution..
1/ Mes parents sont mariés sous le régime légal. Ma maman pense divorcer
2/ il semble absolument nécessaire au vue de l’état spy de mon papa de demander une mise sous curatelle
3/ ma mère a plus de 65 ans. Elle a demandé à son propriétaire une baisse de loyer mais il semble maintenant clair qu’ils vont devoir quitter leur appartement. Sans quoi elle ne pourra plus payer le loyer le mois prochain
4/ je me demande si ma mère doit faire un courrier aux différents organismes pour demander le double des contrats et stipuler qu’elle n’est pas là signataire.
5/ doit elle obligatoirement faire la demande de dossier de surendettement avec mon père ou peut on réussir à la sauver de cette situation ?
Je pense prendre un avocat spécialisé mais je n’ai pas trop de moyens pour cela...
Merci de votre aide
Ma mère vient de découvrir que mon père avait contracté près de 60k€ de crédits à la consommation. Il a signé à la place de ma mère pour la plupart. Il vient même d’en souscrire un pour le quel il a donné le RIB personnel de ma mère. Ses échéances cumulées s’élèvent à plus de 3000€ par mois...
Nous souhaitons trouver au plus vite une solution..
1/ Mes parents sont mariés sous le régime légal. Ma maman pense divorcer
2/ il semble absolument nécessaire au vue de l’état spy de mon papa de demander une mise sous curatelle
3/ ma mère a plus de 65 ans. Elle a demandé à son propriétaire une baisse de loyer mais il semble maintenant clair qu’ils vont devoir quitter leur appartement. Sans quoi elle ne pourra plus payer le loyer le mois prochain
4/ je me demande si ma mère doit faire un courrier aux différents organismes pour demander le double des contrats et stipuler qu’elle n’est pas là signataire.
5/ doit elle obligatoirement faire la demande de dossier de surendettement avec mon père ou peut on réussir à la sauver de cette situation ?
Je pense prendre un avocat spécialisé mais je n’ai pas trop de moyens pour cela...
Merci de votre aide
1 réponse
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ModérateurBonjour,
L'argent des prêts a servi à quoi exactement ?
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Modérateur@Ella1208Si les fonds ont été utilisés pour l'intérêt commun, votre mère est solidaire de ces dettes (Code civil art. 1409). Dans le cas contraire il faudra qu'elle prouve que ces dettes n'ont servi que les intérêts de son mari.
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@AN.BankerIls ont des comptes séparés. Son compte a elle est très bien tenu. Elle paye le loyer, les impôts..
il ne lui fait jamais de virement. Il n’a pas acheté de bien de consommation particulier pour le ménage ( voiture, TV, ou mêlé vacances)
Il accepte d’aller voir un psychiatre pour une mise sous curatelle..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...