Saisie attribution

sb -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
saisie attribution de septembre 2020 auprès de ma banque. J'ai contacté l'huissier, c'est titre exécutoire de mai 2008. Un huissier aurait déposé dans ma boîte aux lettres un avis de passage en 2018, je n'ai pas eu. Je n'ai pas eu plus de précisions. Dois je demander les documents par mail?
Que faire en suite?
Merci
Cordialement

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour

si vous avez la possibilité de vous déplacer à son bureau c'est bien aussi.
Si vous devez bien cette dette, il sera difficile de négocier quelques choses
bien qu'il faut quand même négocier pour payer le reste si la saisie n'a pas tout régler.


Autrement 2 possibilités
- Si vous n'aviez jamais eu connaissance de la condamnation qui serait peut etre une ordonnance d'injonction de payer
Vous pouvez encore la contester dans le délai d'un mois
encore faut il avoir une bonne raison de contester ( "je n'était pas au courant", ne marche pas souvent)
- Vous pouvez contester la saisie, la aussi dans le délai d'un mois
et la aussi, si vous contester la dette ou la procédure avec une bonne raison
1
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 
Faites le plutôt par lettre recommandée avec AR.
0
sb
 
Bonsoir et merci beaucoup de votre attention,
Je n'ai pas eu le titre exécutoire en lai 2018, je n'étais plus à l'adresse indiquée, j'avais été longue maladie 2 ans, j'etais hébergée par mon fils aîné. Non imposable en 2007, courrier rectificatif des impôts en date octobre 2018 à l'adresse de mon fils.
Ce document serait il suffisant? Ainsi que les arrêtés concernant la maladie. Il me reste 200€ surmon compte courant, je ne peux demander l'aide d'un avocat, il faut au moins 150€.
Merci encore de votre réponse.
Cordialement
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
suffisant pour quoi ?
0
sb > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour à tous,
Ce document d'une preuve de ma foi, j'ai rendez vous demain avec une avocate. L'huissier a un courrier accompagnant l'injonction de paiement de 2008, je cite à peu près", que j'avais 8 jours pour payer ou pour les appeler??, dans le dernier paragraphe, il est écrit: "le titre executoire qui vous condamne n'est pas frappé par la prescription et que tout argument tiré de cette règle de droit inapplicable à l'affaire, constituera une fin de non recevoir" ce M se pose en juge. Je vous informerai des conséquences de la contestation. je n'ai pas dormi de la nuit. Ce matin, j'ai contacté plusieurs avocats et plusieurs ont répondu présents.
Merci à tous,
Bon courage
Cordialement
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576 > sb
 
bonne foi ou pas peu importe
soit vous devez la somme, soit vous ne la devez pas.
La contestation, c'est uniquement si on ne doit pas la somme
autrement vous risquez a étre condamné plus.
0