Saisie attribution
sb
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14 sept. 2020 à 14:36
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 sept. 2020 à 19:07
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sleepy00
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14 sept. 2020 à 21:30
14 sept. 2020 à 21:30
Bonjour
si vous avez la possibilité de vous déplacer à son bureau c'est bien aussi.
Si vous devez bien cette dette, il sera difficile de négocier quelques choses
bien qu'il faut quand même négocier pour payer le reste si la saisie n'a pas tout régler.
Autrement 2 possibilités
- Si vous n'aviez jamais eu connaissance de la condamnation qui serait peut etre une ordonnance d'injonction de payer
Vous pouvez encore la contester dans le délai d'un mois
encore faut il avoir une bonne raison de contester ( "je n'était pas au courant", ne marche pas souvent)
- Vous pouvez contester la saisie, la aussi dans le délai d'un mois
et la aussi, si vous contester la dette ou la procédure avec une bonne raison
si vous avez la possibilité de vous déplacer à son bureau c'est bien aussi.
Si vous devez bien cette dette, il sera difficile de négocier quelques choses
bien qu'il faut quand même négocier pour payer le reste si la saisie n'a pas tout régler.
Autrement 2 possibilités
- Si vous n'aviez jamais eu connaissance de la condamnation qui serait peut etre une ordonnance d'injonction de payer
Vous pouvez encore la contester dans le délai d'un mois
encore faut il avoir une bonne raison de contester ( "je n'était pas au courant", ne marche pas souvent)
- Vous pouvez contester la saisie, la aussi dans le délai d'un mois
et la aussi, si vous contester la dette ou la procédure avec une bonne raison
Ulysse5818
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14 sept. 2020 à 14:40
14 sept. 2020 à 14:40
Faites le plutôt par lettre recommandée avec AR.
Bonsoir et merci beaucoup de votre attention,
Je n'ai pas eu le titre exécutoire en lai 2018, je n'étais plus à l'adresse indiquée, j'avais été longue maladie 2 ans, j'etais hébergée par mon fils aîné. Non imposable en 2007, courrier rectificatif des impôts en date octobre 2018 à l'adresse de mon fils.
Ce document serait il suffisant? Ainsi que les arrêtés concernant la maladie. Il me reste 200€ surmon compte courant, je ne peux demander l'aide d'un avocat, il faut au moins 150€.
Merci encore de votre réponse.
Cordialement
Je n'ai pas eu le titre exécutoire en lai 2018, je n'étais plus à l'adresse indiquée, j'avais été longue maladie 2 ans, j'etais hébergée par mon fils aîné. Non imposable en 2007, courrier rectificatif des impôts en date octobre 2018 à l'adresse de mon fils.
Ce document serait il suffisant? Ainsi que les arrêtés concernant la maladie. Il me reste 200€ surmon compte courant, je ne peux demander l'aide d'un avocat, il faut au moins 150€.
Merci encore de votre réponse.
Cordialement
sleepy00
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15 sept. 2020 à 12:41
15 sept. 2020 à 12:41
suffisant pour quoi ?
sb
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sleepy00
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7 août 2024
15 sept. 2020 à 16:34
15 sept. 2020 à 16:34
Bonjour à tous,
Ce document d'une preuve de ma foi, j'ai rendez vous demain avec une avocate. L'huissier a un courrier accompagnant l'injonction de paiement de 2008, je cite à peu près", que j'avais 8 jours pour payer ou pour les appeler??, dans le dernier paragraphe, il est écrit: "le titre executoire qui vous condamne n'est pas frappé par la prescription et que tout argument tiré de cette règle de droit inapplicable à l'affaire, constituera une fin de non recevoir" ce M se pose en juge. Je vous informerai des conséquences de la contestation. je n'ai pas dormi de la nuit. Ce matin, j'ai contacté plusieurs avocats et plusieurs ont répondu présents.
Merci à tous,
Bon courage
Cordialement
Ce document d'une preuve de ma foi, j'ai rendez vous demain avec une avocate. L'huissier a un courrier accompagnant l'injonction de paiement de 2008, je cite à peu près", que j'avais 8 jours pour payer ou pour les appeler??, dans le dernier paragraphe, il est écrit: "le titre executoire qui vous condamne n'est pas frappé par la prescription et que tout argument tiré de cette règle de droit inapplicable à l'affaire, constituera une fin de non recevoir" ce M se pose en juge. Je vous informerai des conséquences de la contestation. je n'ai pas dormi de la nuit. Ce matin, j'ai contacté plusieurs avocats et plusieurs ont répondu présents.
Merci à tous,
Bon courage
Cordialement
sleepy00
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sb
15 sept. 2020 à 19:07
15 sept. 2020 à 19:07
bonne foi ou pas peu importe
soit vous devez la somme, soit vous ne la devez pas.
La contestation, c'est uniquement si on ne doit pas la somme
autrement vous risquez a étre condamné plus.
soit vous devez la somme, soit vous ne la devez pas.
La contestation, c'est uniquement si on ne doit pas la somme
autrement vous risquez a étre condamné plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...