Mon contrat de LOA a été résilié pour cause de surendettement

Rosyivernel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2017 - 31 mars 2017 à 10:51
Rosyivernel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2017 - 31 mars 2017 à 16:13
Bonjour,
Je sollicite votre aide pour m'éclairer sur cette affaire concernant une LOA dont le loueur vient de procéder à la résiliation du contrat de location, ce dernier a été informé de la recevabilité de mon dossier de surendettement par la Banque de France. Je suis à jour des paiements des loyers, les prélèvements s'effectuent tous les 15 du mois, le 15/03/2017 est la date du dernier prélèvement, le 16/03/2017 mon contrat de LOA a été résilié, pour motif de plusieurs impayés de loyers ce qui est absolument faux.
Le huissier mandaté par le loueur BMW finance m'informe de son projet de déposer une ordonnance auprès du juge pour la restitution de mon véhicule.
Dans le même temps BMW finance me donne un date butoir du 15/04/2017 pour déposer le véhicule dans leur établissement.
Je suis conscient que je ne suis pas propriétaire du véhicule la Banque de France m'affirme qu'elle n'a aucun pouvoir concernant l'annulation de la décision du loueur, ainsi ce dernier est dans son droit. Le problème c'est que je suis complètement dépendant de ma voiture, je travaille en horaire décalée et je ne peux faire sans, ceci a été précisé lors de mon dépôt du dossier auprès de la commission de surendettement. La recevabilité a pourtant des effets, à savoir, continuer à payer ses loyers LOA, ne pas aggraver sa situation en contractant de nouveaux crédits...

Ma question est la suivante, étant donné que je n'ai pas l'intention de restituer mon véhicule et que je suis à jour des paiements des loyers que puis-je faire concrètement pour annuler la désision de résiliation du contrat de location et continuer ma LOA en toute sérénité?

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à cette longue lecture et des réponses que vous pourrez apporter pour m'éclairer, sachez que cela est très apprécié.

Cordialement.
Rosyivernel

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
31 mars 2017 à 13:38
"Le huissier mandaté par le loueur BMW finance m'informe de son projet de déposer une ordonnance auprès du juge pour la restitution de mon véhicule. "

"je suis à jour des paiements des loyers que puis-je faire concrètement "

attendez qu'il dépose l'ordonance et contestez la devant le juge pour respect du règlement.


par contre
location d'une BMW j'imagine un loyer important. même pour une petite BM
en tout cas plus important que pour une petite peugeot.

alors que vous déposez dans le meme temps un dossier de surendettement
vous risquez que la commission vous dise de stopper la location et de prendre un véhicule moins cher
ou qu'un créancier conteste le dossier pour mauvaise foi
car cela s'appelle vivre au dessus de ses moyens, ce n'est pas vraiment du surendettement.
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Rosyivernel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2017
31 mars 2017 à 16:13
Bonjour Sleepy00,
Merci pour votre réponse ça me rassure un peu, ma crainte était de savoir si le juge pouvait prendre la décision directe de restitution sur la seule ordonnance du huissier, j'espère pouvoir me défendre et c'est en cela que votre réponse me rassure. Je précise notamment que ma voiture est une Renault Mégane 3 proposée en LOA par BMW financial, les loyers mensuels sont de 300 euros et il me réclame tout de même 18743 euros avant le 15 avril, ceci étant vous avez raison la Banque de France m'a fait la même reflexion et estime le véhicule trop cher, cependant je suis à jour et paie mes loyers sans faille.
Encore merci pour votre réponse.
Cordialement.
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