Dossier surendettement refusé pour mauvaise foi par le juge

Tita - 25 juil. 2019 à 10:31
 Tita - 26 juil. 2019 à 14:33
Bonjour, nous mômes créanciers et avons obtenu le rejet pour mauvaise foi de la demande de surendettement du débiteur. Des démarches auprès d'un huissier avaient été entreprises pour prélèvement de la dette sur la pension du débiteur, celles-ci ont du être suspendues dans l'attente du jugement. A l'issue du jugement le huissier à relancer la procédure de recouvrement mais voilà que le débiteur repose une nouvelle demande de surendettement après avoir contracté 3prets supplémentaires et alourdi sa dette alors que ses ressources n'ont diminué que de quelques euros?. En a t'il le droit et quel recours avons nous?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
25 juil. 2019 à 12:47
Bonjour

La personne a redéposer un dossier ?
ou celui ci a été déclaré recevable ?

le dépôt n'a aucune incidence
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