Huissier que me demande de réglé au plus vite une dette
Kempo.as
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Ulysse5818 Messages postés 11394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà je me retrouve arcelé par un cabinet d'huissier de justice depuis quelque jours, mon soucis est que je n'ai pas donné suite aux appels à répétition de chez hoitfinance pour une dette datant de 2013 que doit je faire et qu'est que je risque, merci de vos réponses
4 réponses
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Bonjour,
Vous avez été condamné pour cette dette ? ou vous avez vérifié ne pas avoir été condamné ?
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Bonjour,
La dette étant prescrite (article L.311-52 du Code de la consommation), l'huissier doit vous fournir une copie du jugement qui les autorise à agir.
Sans jugement, vous pouvez les ignorer, ils ne peuvent plus rien contre vous...
Cdt
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Non aucune condamnations juste des relances à répétition, met la c'est une cabinet huissier qui m'explique avoir repris le relais et sa m'inquiète
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Un huissier qui réclame une dette sans titre exécutoire agit en recouvrement amiable, il n'a aucun pouvoir de saisie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...