Huissier que me demande de réglé au plus vite une dette

Kempo.as Messages postés 2 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, voilà je me retrouve arcelé par un cabinet d'huissier de justice depuis quelque jours, mon soucis est que je n'ai pas donné suite aux appels à répétition de chez hoitfinance pour une dette datant de 2013 que doit je faire et qu'est que je risque, merci de vos réponses

4 réponses

AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
Bonjour,

Vous avez été condamné pour cette dette ? ou vous avez vérifié ne pas avoir été condamné ?
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

La dette étant prescrite (article L.311-52 du Code de la consommation), l'huissier doit vous fournir une copie du jugement qui les autorise à agir.

Sans jugement, vous pouvez les ignorer, ils ne peuvent plus rien contre vous...

Cdt
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Kempo.as Messages postés 2 Statut Membre
 
Non aucune condamnations juste des relances à répétition, met la c'est une cabinet huissier qui m'explique avoir repris le relais et sa m'inquiète
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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
Si vous êtes sur de ne pas avoir été condamné, le recours à la justice est prescrit, ignorez les, ne payez rien.
Ils pourront toujours réclamer la dette mais pas vous contraindre à payer
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 
Un huissier qui réclame une dette sans titre exécutoire agit en recouvrement amiable, il n'a aucun pouvoir de saisie.
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