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Huissier que me demande de réglé au plus vite une dette

Kempo.as Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2020 - 11 sept. 2020 à 16:34
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 sept. 2020 à 18:01
Bonjour, voilà je me retrouve arcelé par un cabinet d'huissier de justice depuis quelque jours, mon soucis est que je n'ai pas donné suite aux appels à répétition de chez hoitfinance pour une dette datant de 2013 que doit je faire et qu'est que je risque, merci de vos réponses

4 réponses

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AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603
11 sept. 2020 à 16:36
Bonjour,

Vous avez été condamné pour cette dette ? ou vous avez vérifié ne pas avoir été condamné ?
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Réponse 2 / 4
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
11 sept. 2020 à 16:42
Bonjour,

La dette étant prescrite (article L.311-52 du Code de la consommation), l'huissier doit vous fournir une copie du jugement qui les autorise à agir.

Sans jugement, vous pouvez les ignorer, ils ne peuvent plus rien contre vous...

Cdt
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Kempo.as Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2020
11 sept. 2020 à 16:53
Non aucune condamnations juste des relances à répétition, met la c'est une cabinet huissier qui m'explique avoir repris le relais et sa m'inquiète
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AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603
11 sept. 2020 à 16:56
Si vous êtes sur de ne pas avoir été condamné, le recours à la justice est prescrit, ignorez les, ne payez rien.
Ils pourront toujours réclamer la dette mais pas vous contraindre à payer
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
11 sept. 2020 à 18:01
Un huissier qui réclame une dette sans titre exécutoire agit en recouvrement amiable, il n'a aucun pouvoir de saisie.
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