Locataire indélicat soutenu par son propriétaire
soleshoe
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Bonjour,
Nous somme confrontés à un problème qui nous semble inextricable dans notre copropriété :
L’un des 4 bâtiments comporte 4 logements dont 3 sont occupés par des locataires, et le dernier par les propriétaires.
Sur les 3 locataires, l’un est à l’origine de nuisances et d’incivilités répétées. Ce locataire est une connaissance du propriétaire de l’appartement concerné, mais ce propriétaire ne réside pas dans notre copropriété.
Les prises de contact pour tenter de lui faire comprendre qu’il devait respecter les lieux ont échoué, et son propriétaire est dans le déni absolu et le soutien contre vents et marrées.
Au programme, musique trop forte, mégots et chewing-gums jetés par terre sous sa fenêtre.
Nous ne parvenons pas à faire entendre raison au propriétaire en question, nous nous demandons donc de quel recours nous disposons.
Merci pour tout conseil,
Fred
Nous somme confrontés à un problème qui nous semble inextricable dans notre copropriété :
L’un des 4 bâtiments comporte 4 logements dont 3 sont occupés par des locataires, et le dernier par les propriétaires.
Sur les 3 locataires, l’un est à l’origine de nuisances et d’incivilités répétées. Ce locataire est une connaissance du propriétaire de l’appartement concerné, mais ce propriétaire ne réside pas dans notre copropriété.
Les prises de contact pour tenter de lui faire comprendre qu’il devait respecter les lieux ont échoué, et son propriétaire est dans le déni absolu et le soutien contre vents et marrées.
Au programme, musique trop forte, mégots et chewing-gums jetés par terre sous sa fenêtre.
Nous ne parvenons pas à faire entendre raison au propriétaire en question, nous nous demandons donc de quel recours nous disposons.
Merci pour tout conseil,
Fred
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1 réponse
Bonjour,
Il faut faire constater les nuisances : soit par la police soit par un huissier.
Ensuite un courrier RAR au bailleur, puis une assignation au tribunal.
Le syndic peut même obtenir en justice la résiliation du bail par une action oblique si le bailleur ne réagit pas (mais il faut un vote en AG pour l'autoriser et que les faits reprochés soient assez graves et imputables sans erreur à ce locataire)
Il faut faire constater les nuisances : soit par la police soit par un huissier.
Ensuite un courrier RAR au bailleur, puis une assignation au tribunal.
Le syndic peut même obtenir en justice la résiliation du bail par une action oblique si le bailleur ne réagit pas (mais il faut un vote en AG pour l'autoriser et que les faits reprochés soient assez graves et imputables sans erreur à ce locataire)