Sujet Précédent Sujet Suivant

Répartition du forfait gaz cuisine

Myrosa - 28 août 2020 à 17:55
Myrosa1938 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 août 2020 à 18:58
Bonjour,
Depuis la création de la copropriété il existe un forfait gaz en tant que service collectif et réparti à part égale entre les 42 appartements.
Certains copropriétaires ne l’utilisent plus.
Est il possible qu’aujourd’hui (après 47 ans d’existence), ce service collectif soit réparti uniquement entre les utilisateurs?
Si oui, est ce l’AG qui le décide et à quelle majorité?

Meilleures slts
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51829 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 318
28 août 2020 à 18:15
bonjour,

c'est une charge de copropriété, donc, que le gaz soit utilisé ou non, la répartition se fera sur tous les copropriétaires.

Vous demanderiez à ce que les charges de copropriété par exemple d'entretien des espaces verts soient réparties aux seuls utilisateurs desdits espaces ?

cdt.
0
Myrosa1938 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
Modifié le 28 août 2020 à 18:59
Dont acte,
Merci infiniment Djivi38...
0

Discussions similaires

consommation de gaz facture exhorbitante
chintoc18 -
Energizor -

24 réponses
Formulaire H2 - Kitchenette ouverte
Spacer92 -
NaSdaqDowJones -

1 réponse
cauchemar de cuisine avec Ecocuisine (79)
ClientEcocuisine -
bretecher -

5 réponses
cuisine équipée dans location
aanny -
Valenchantée -

9 réponses
credit agricole signification int deb
julie_0188 -
Niko -

5 réponses