Répartition du forfait gaz cuisine

Question

Bonjour,
Depuis la création de la copropriété il existe un forfait gaz en tant que service collectif et réparti à part égale entre les 42 appartements.
Certains copropriétaires ne l’utilisent plus.
Est il possible qu’aujourd’hui (après 47 ans d’existence), ce service collectif soit réparti uniquement entre les utilisateurs?
Si oui, est ce l’AG qui le décide et à quelle majorité?

Meilleures slts

djivi38 · Answer

bonjour,

c'est une charge de copropriété, donc, que le gaz soit utilisé ou non, la répartition se fera sur tous les copropriétaires.

Vous demanderiez à ce que les charges de copropriété par exemple d'entretien des espaces verts soient réparties aux seuls utilisateurs desdits espaces ?

cdt.

Répartition du forfait gaz cuisine

1 réponse

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