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Répartition du forfait gaz cuisine

Myrosa -  
Myrosa1938 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis la création de la copropriété il existe un forfait gaz en tant que service collectif et réparti à part égale entre les 42 appartements.
Certains copropriétaires ne l’utilisent plus.
Est il possible qu’aujourd’hui (après 47 ans d’existence), ce service collectif soit réparti uniquement entre les utilisateurs?
Si oui, est ce l’AG qui le décide et à quelle majorité?

Meilleures slts

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonjour,

c'est une charge de copropriété, donc, que le gaz soit utilisé ou non, la répartition se fera sur tous les copropriétaires.

Vous demanderiez à ce que les charges de copropriété par exemple d'entretien des espaces verts soient réparties aux seuls utilisateurs desdits espaces ?

cdt.
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Myrosa1938 Messages postés 1 Statut Membre
 
Dont acte,
Merci infiniment Djivi38...
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