Indu sur le rmi

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12 août 2020
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Bonjour,
Nous avons reçu une lettre du trésor public afin de saisir dans le compte bancaire de mon mari une dette de 192 euros correspondant à un indu de rmi datant de février 2004.ce qui nous contrarie c edt que nos avons jamais reçu de lettre auparavant pour payer cette dette etdu jour au lendemain cela nous tombe dessus pire encore nous devons payerdesfrais de 20 euros par la banque mon mari car ils ont pas pu retirer du compte .
Est ce légal sachant que la dette date de plus de 15 ans et que aucune lettre nous a été envoyé auparavant. Merci de votre réponse.

1 réponse

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Vous avea la preuve que vous n'avez rien recu?
Vous ne pourrez pas le prouver.

Il est certain que des actes ont été faits sinon la dette se serait eteinte d'elle meme.Chaque acte de relance ... repousse e 4 ans la prescription.

Oui la banque se rémunère
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