Indu sur le rmi
Nana
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Nous avons reçu une lettre du trésor public afin de saisir dans le compte bancaire de mon mari une dette de 192 euros correspondant à un indu de rmi datant de février 2004.ce qui nous contrarie c edt que nos avons jamais reçu de lettre auparavant pour payer cette dette etdu jour au lendemain cela nous tombe dessus pire encore nous devons payerdesfrais de 20 euros par la banque mon mari car ils ont pas pu retirer du compte .
Est ce légal sachant que la dette date de plus de 15 ans et que aucune lettre nous a été envoyé auparavant. Merci de votre réponse.
Nous avons reçu une lettre du trésor public afin de saisir dans le compte bancaire de mon mari une dette de 192 euros correspondant à un indu de rmi datant de février 2004.ce qui nous contrarie c edt que nos avons jamais reçu de lettre auparavant pour payer cette dette etdu jour au lendemain cela nous tombe dessus pire encore nous devons payerdesfrais de 20 euros par la banque mon mari car ils ont pas pu retirer du compte .
Est ce légal sachant que la dette date de plus de 15 ans et que aucune lettre nous a été envoyé auparavant. Merci de votre réponse.
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