Remboursement indu mutuelle avant résiliation

Jay_Bee - Modifié le 14 janv. 2020 à 10:10
 Arkhael - 29 avril 2021 à 13:45
Bonjour,
J'ai un problème avec mon ancienne mutuelle entreprise concernant un remboursement indu relativement à une prestation optique qui a été effectuée avant la date de résiliation.
J'ai commandé une paire de lunettes et des lentilles chez mon opticien le 23 août 2019. Mon opticien a au préalable appelé la mutuelle pour savoir si la prise en charge tiers-payant des frais optiques était bien acceptée par la mutuelle. La mutuelle a confirmé la prise en charge et l'opticien a lancé la commande auprès de ses fournisseurs. En ce qui concerne les lunettes, les verres ont été envoyé à l'opticien le 28 août 2019 ont été monté sur la monture dans les jours qui ont suivis, les lentilles ont été réceptionnées plus tard.
Le problème est que j'ai récupéré mes produits le 11 septembre 2019 alors que mon contrat de mutuelle s'est terminé le 06 septembre 2019. En effet l'opticien a mis la date de retrait des produits optiques sur la facture que j'avais transmise dans la foulée à la mutuelle.
Après leur premier courrier de "remboursement indu", je leur ai envoyé une chronologie des événements indiquant que certes la facture était postérieure à la résiliation mais que la prestation optique a bien été effectuée avant la radiation (notamment avec un certificat de fabrication de la part d'Essilor prouvant que les verres ont bien été fabriqués avant la date de résiliation) et en leur rappelant qu'ils ont été contacté par l'opticien et ont donné leur accord pour la prise en charge des frais. De plus, je leur ai indiqué que rien ne stipule dans le contrat mutuelle-entreprise que la facture doit avoir une date antérieure à la date de résiliation pour que le remboursement soit dû.
J'ai reçu un nouveau courrier m'indiquant que le remboursement était indu car la facture était postérieure à la date de résiliation. Pour rappel la fabrication des produits optiques a été entamée et faite avant la date de résiliation.

J'aurais vraiment besoin de votre aide face cette mutuelle sourde et aveugle.
Pouvez-vous me confirmer que je suis bien dans mon droit et que le remboursement est bien dû par la mutuelle ? Quels sont mes recours pour faire plier la mutuelle et lui faire comprendre que le remboursement est bien dû ?

En vous remerciant par avance.

9 réponses

Bonjour,

Quelle est la date indiquée sur votre décompte de votre organisme de sécurité sociale (pas la date du remboursement mais la date indiquée dans le détail nature/date) ?

Cdt
2