RMI et validation trimestres retraite

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vendredi 24 juillet 2009
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24 juillet 2009
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 seb2blo -
Bonjour,
Pour la période du 19 FEVRIER 2005 au 14 AOUT 2007, je me suis trouvée dans le Dispositif RMI;
Je suis aujourd'hui dans le dispositif RSA, sous contrat d' Avenir depuis deux ans.
Je vais avoir 60 ans et la CRAM m'a fait parvenir un Relevé de Carrière.
Il apparaît que les trimestres correspondant à ma période RMI ont été validés alors que la loi précise qu'il ne s'agit pas d'une période rémunérée.
Il s'avère que j'aurais signé une Attestation sur l' Honneur , fin Juin 2007, attestation par laquelle je reconnais avoir été inscrite à l' ANPE comme demandeur d'emploi et sans percevoir d'indemnités durant la même période.
Lorsque l'on se trouve dans un Dispositif RMI, il faut obligatoirement signer un contrat d' Insertion avec un C.C.A.S.d'une part et être inscrit comme Demandeur d' Emploi d'autre part.
Cette validation indue de trimestres me pénalise, car si je ne trouve pas d'autre contrat que des C.A.E. ou Contrat d' Avenir, je risque de sortir de ce dispositif au motif que j'ai le nombre de trimestres voulu.
Or il s'agit de 12 trimestres validés par erreur.
Par ailleurs, 0 € divisé par 4 trimestres = 0
Si nous devons travailler jusqu'à 65/67 ans, tentons d'avoir quelques revenus en face de ces points de retraite.
merci de bien vouloir me répondre ;

1 réponse

Bonjour,

Si j'ai bien compris vote question, voici en guise de réponse un extrait du site https://www.info-retraite.fr/maintenance/404.html
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Le RMI ne constitue pas un salaire. Il s'agit d'une prestation sociale, qui constitue l'un des huit minima sociaux existant en France.

Le fait de percevoir le RMI n'entraîne donc pas une affiliation à un régime de retraite obligatoire. Aussi, les périodes durant lesquelles vous avez perçu cette prestation ne sont pas comptabilisées dans les trimestres pris en compte pour le calcul des droits à retraite.
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Vous pouvez également poser directement votre question directement à ce service d'information sur la retraite (GIP INFO RETRAITE), pour plus de détails.

Pour résumer, seule la durée est validée et le salaire de référence retenu pour le calcul de votre retraite ne sera pas affecté.
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