Indu sur l'allocation logement sociale

als - 8 oct. 2018 à 10:43
 als - 9 oct. 2018 à 15:04
Bonjour,

Je poste ce message en panique, car la semaine dernière, j'ai reçu un courrier de rappel me disant que je devais rembourser 1483€ pour indu sur l'allocation logement social.

Quelle a été ma surprise ! Je me suis donc connecté sur mon compte CAF, et j'ai pu voir que mes droits étaient radiés depuis le mois de juillet, et qu'au mois d'août, une demande avait été émise pour que je rembourse 1483€, car je cite :

"Nous avons eu connaissance du montant de votre loyer. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.07.2017.
Il apparaît après calcul que pour L'ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (ALS)
vous avez reçu 1 483,00 € alors que vous n'y aviez pas droit. VOUS NOUS DEVEZ 1 483,00 €."

J'habite en colocation, nous avons tous les trois fait une demande au mois de juillet 2017 qui a été acceptée. Au préalable, nous avions fait une simulation, et elle avait été également positive.
Nous avons envoyé les papiers nécessaires remplis par notre bailleur, et depuis lors, nous touchons chacun nos APL chaque mois.

Or, je suis la seule des trois colocataires à avoir reçu un courrier. Qui plus est, un courrier de rappel ! La demande de remboursement a été faite au mois d'août, et je n'ai reçu de courrier qu'au mois de septembre ! Autrement dit, je n'ai plus qu'un mois pour effectuer ce remboursement.

Que puis-je faire dans ce cas ? Je n'ai pas fraudé, j'ai rempli tous les papiers et demandes de manière véridique, on m'a accordé le droit aux APL ainsi qu'à mes colocataires, et maintenant, un an après m'avoir accordé ces versements, on me dit que je n'y avais pas droit, et que maintenant je dois rembourser ?

Je fais appel à votre aide, je ne sais pas quoi faire. Merci
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2 réponses

Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 457
8 oct. 2018 à 11:29
Bonjour
Sur le courrier de notification d'indu, vous devez avoir les voies de recours pour contester.
Je vous conseille de les suivre, à savoir écrire à la commission de recours amiable et contester l'indu.
Indiquez bien que vous avez tout déclaré correctement et que l'erreur vient de la caf.
Slt
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Merci pour votre réponse !
Cependant je n'ai plus que 3 semaines afin de trouver une solution étant donné que j'ai reçu le courrier plus d'un mois après le lancement de cette procédure. Je doute qu'ils soient assez rapides, je vais plutôt privilégier une visite en "agence".
Dois-je mentionner mes colocataires ou cela risque-t-il de les mettre dans la même situation que moi ?
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Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 457
8 oct. 2018 à 17:59
Si la même erreur a été faite sur le dossier de vos coloc, ils vont suivre.
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