Indu sur l'allocation logement sociale

- - Dernière réponse :  als - 9 oct. 2018 à 15:04
Bonjour,

Je poste ce message en panique, car la semaine dernière, j'ai reçu un courrier de rappel me disant que je devais rembourser 1483€ pour indu sur l'allocation logement social.

Quelle a été ma surprise ! Je me suis donc connecté sur mon compte CAF, et j'ai pu voir que mes droits étaient radiés depuis le mois de juillet, et qu'au mois d'août, une demande avait été émise pour que je rembourse 1483€, car je cite :

"Nous avons eu connaissance du montant de votre loyer. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.07.2017.
Il apparaît après calcul que pour L'ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (ALS)
vous avez reçu 1 483,00 € alors que vous n'y aviez pas droit. VOUS NOUS DEVEZ 1 483,00 €."

J'habite en colocation, nous avons tous les trois fait une demande au mois de juillet 2017 qui a été acceptée. Au préalable, nous avions fait une simulation, et elle avait été également positive.
Nous avons envoyé les papiers nécessaires remplis par notre bailleur, et depuis lors, nous touchons chacun nos APL chaque mois.

Or, je suis la seule des trois colocataires à avoir reçu un courrier. Qui plus est, un courrier de rappel ! La demande de remboursement a été faite au mois d'août, et je n'ai reçu de courrier qu'au mois de septembre ! Autrement dit, je n'ai plus qu'un mois pour effectuer ce remboursement.

Que puis-je faire dans ce cas ? Je n'ai pas fraudé, j'ai rempli tous les papiers et demandes de manière véridique, on m'a accordé le droit aux APL ainsi qu'à mes colocataires, et maintenant, un an après m'avoir accordé ces versements, on me dit que je n'y avais pas droit, et que maintenant je dois rembourser ?

Je fais appel à votre aide, je ne sais pas quoi faire. Merci
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Bonjour
Sur le courrier de notification d'indu, vous devez avoir les voies de recours pour contester.
Je vous conseille de les suivre, à savoir écrire à la commission de recours amiable et contester l'indu.
Indiquez bien que vous avez tout déclaré correctement et que l'erreur vient de la caf.
Slt

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Cependant je n'ai plus que 3 semaines afin de trouver une solution étant donné que j'ai reçu le courrier plus d'un mois après le lancement de cette procédure. Je doute qu'ils soient assez rapides, je vais plutôt privilégier une visite en "agence".
Dois-je mentionner mes colocataires ou cela risque-t-il de les mettre dans la même situation que moi ?
Loli48
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-
Si la même erreur a été faite sur le dossier de vos coloc, ils vont suivre.
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bonjour,
quand vous avez fait votre dossier vous avez déclarer quel montant en loyer ?

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J'ai établi mon dossier en juillet 2017. J'ai commencé à percevoir mes mensualité en septembre ou octobre 2017. Pour ce faire, étant donné que mon bailleur n'apparaissait pas dans la liste, j'ai même du lui faire remplir une attestation, puis la soumettre à la CAF. C'est pour dire la véracité des informations que j'ai communiquées.

Le montant de notre loyer s'élève à 1420€ (je l'ai déclaré ainsi), nous payons chacun 473,33€.
Je pense que l'erreur vient de ce delta. Vous avez déclaré un loyer de 1420 € alors que vous payez 473 €...
Oui c'est peut-être cela, car lorsque j'effectue une simulation, et que j'inscris "colocation à 3" et loyer de 1420€, on me dit que je n'ai droit à rien. Cependant, si j'inscris colocation à 3, puis 473€ de loyer, on m'accorde le montant exact que j'ai touché pendant un an.

Néanmoins, il est très difficile de savoir quel montant inscrire lors de la complétion des informations, car il me semble que la CAF effectue elle même la division en fonction du nombre de colocataires. Cela porte à confusion car lors de la simulation, on demande le nombre de colocataires total, puis la question d'après porte sur le montant total du loyer + charges. De ce fait, il n'est pas évident de comprendre quel montant inscrire.
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